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87 Haute-Vienne

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91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marchés de prestations d'assurances (5 lots)

Emetteur : Communauté de Communes du Pays de Montereau (77)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 26/08/2024
Clôture : 12/11/2024

Détail du
marché

2

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté de Communes du Pays de Montereau
29, avenue du Général de Gaulle
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE FR
Téléphone : 0160734405

Informations générales

Référence de la consultation : 77.2024.038.039.040.041.042
Mise en ligne : 26/08/2024 10:37:50
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 12/11/2024 12:00

Objet de la consultation

.

Liste des lots
Lot : Prévoyance statutaire
Lot : Responsabilité civile
Lot : Dommage aux biens
Lot : Flotte automobile
Lot : Protection juridique
Communauté de Communes du Pays de Montereau
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

Territoire du Pays de Montereau
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
RC.docx.pdf
21/08/2024 11:05:00 247 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 1 pièce(s) dématérialisée(s)
1,907 Mo
Procedure appel d'offre ouvert.7z(lots 1, 2, 3, 4, 5)
21/08/2024 15:54:55 1,907 Mo

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 667676
Question posée le 25/09/2024 14:30:02

Bonjour, merci de confirmer le budget de fonctionnement de votre Collectivité. Bien à vous.

Réponse de l'organisme émetteur : 27/09/2024 16:06:42

Bonjour,

Le budget de fonctionnement est de 40,2 Millions.
Les dépenses de gestion courantes s'élèvent à 28,5 Millions.

Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 628612
Question posée le 20/09/2024 10:48:53

POUR LE LOT PROTECTION JURIDIQUE

Nous vous remercions de nous transmettre:

- La masse salariale,
- Le nombre d'agents et d'élus.

Dans cette attente,

Bien cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 25/09/2024 11:34:30

Bonjour,

Les éléments de réponse sont les suivants :

Agents : 1 948 491 € (Titulaires, contractuels, non-permanents)
Elus : 193 362 €

Effectifs à ce jour :
Nombre d’agents : 43
Nombre d’élus (président + Vice Président) : 14

Cordialement

num_adh = 0 num_adh_prive = 650648
Question posée le 30/08/2024 10:29:00

Bonjour,

Afin d'étudier au mieux votre dossier, concernant le lot 5 Protection juridique, je vous prie de bien vouloir nous transmettre les statistiques sinistres du 01/01/2023 à ce jour.

Vous remerciant par avance

Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 30/08/2024 11:56:42

Bonjour,

Les statistiques sinistres fournies couvrent la période du 1er janvier 2019 au 6 août 2024.

Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 628612
Question posée le 27/08/2024 12:14:55

LE DCE est vide ?

cdt

Réponse de l'organisme émetteur : 27/08/2024 13:54:18

Le DCE est bien disponible en téléchargement nommé "Procedure appel d'offre ouvert.7z"
(1,90 Mo) (lots 1, 2, 3, 4, 5)

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.
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Autres éléments possiblement liés

Emetteur : Communauté de Communes du Pays de Montereau (77)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (4004681)
Parution : 28/08/2024
Clôture : 12/11/2024
Département :  77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 28/08/2024 Date de péremption :  12/11/2024 12:00:00
Annee :  2024 Edition (N°. BOAMP) :  24 N° annonce (BOAMP) :  97719
Marchés de prestations d'assurances (5 lots)
http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR"> Avis de marché - Avis n° 24-97719 du 26/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-97719
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Montereau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marchés de prestations d'assurances (5 lots)
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays de Montereau (5 lots).
Identifiant de la procédure : 237af572-ebbd-41cb-8add-1ba21d60643e
Identifiant interne : 77.2024.038.039.040.041.042
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un marché de services passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, lancé sans option. Les candidats peuvent remettre une offre variante qui tiendrait compte de franchises. Durée du marché, un an ferme renouvelable une fois par reconduction tacite.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prévoyance statutaire
Description : se référer au CCTP
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/detail-consultation/89942/1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/89942/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile
Description : se référer au CCTP
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/detail-consultation/89942/1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/89942/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Dommage aux biens
Description : se référer au CCTP
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/detail-consultation/89942/1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/89942/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Flotte automobile
Description : se référer au CCTP
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/detail-consultation/89942/1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/89942/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Protection juridique
Description : se référer au CCTP
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/detail-consultation/89942/1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/89942/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Montereau
Numéro d’enregistrement : 24770010700136
Adresse postale : 29, avenue du Général de Gaulle
Ville : Montereau fault yonne
Code postal : 77130
Pays : France
Adresse électronique : christine.podorojniy@paysdemontereau.fr
Téléphone : 0160734400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a2909d86-9448-4ee2-81ff-5ae5873f0799 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 à 16:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2024
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66510000Services d'assurance