Appel d'offres : MISE EN ŒUVRE D’UNE NOUVELLE CONDUITE DE REJET DES EFFLUENTS DE LA STEP NEMOSIA

Acheteur public

Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Pays de Nemours (SMEAPN)
43, quai Victor Hugo
77140 NEMOURS FR
Téléphone : 0164288501 ; Fax : 0164781448

Informations générales

Référence de la consultation : K3185558
Mise en ligne : 19/10/2017 18:38:50
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 17/11/2017 12:00

Objet de la consultation

MISE EN ŒUVRE D’UNE NOUVELLE CONDUITE DE REJET DES EFFLUENTS DE LA STEP NEMOSIA

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

MISE EN ŒUVRE D’UNE NOUVELLE CONDUITE DE REJET DES EFFLUENTS DE LA STEP NEMOSIA

Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée passé en vertu de l’article 27 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics

Travaux de mise en œuvre d’une nouvelle conduite de rejet des effluents.
Les travaux ne sont pas divisés en lots.
Les travaux ne sont pas divisés en tranches.
Les variantes libres ainsi que les variantes imposées, au sens de l'article 58-I du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016, ne sont pas autorisées.
Il n’y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Durée/délai : Les prestations seront exécutées dans les délais indiqués dans l’Acte d’Engagement (A.E.).
Les travaux sont prévus à partir de décembre 2017, compte tenu des délais d’instruction des demandes de
subventions.

Cautionnement et garanties exigés : Sous réserve des conditions prévues à l’article 110-I du décret 2016-360 du
25 mars 2016, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l’acte d’engagement

Si la durée prévue pour son exécution est inférieure ou égale à 12 mois, son montant est égal à 5 % du montant
du marché diminué du montant des prestations sous-traitées à paiement direct.

Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d’une garantie à première
demande à concurrence de 100 % du montant de l’avance conformément aux dispositions de l’article 112 du
décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le titulaire pourra substituer à cette garantie à 1ère demande une caution personnelle et solidaire

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
1 Sur les fonds propres de la collectivité
1 Imputations budgétaires : 2315
1 Paiement par mandats administratifs
1 Facturation selon les modalités définies au CCAP
1 Délai global de paiement : 30 jours
1 Prix révisables

Conditions de participation
Sélection et vérification des candidatures
Elle est effectuée selon les modalités définies à l’article 55 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016.
Les candidatures incomplètes et les candidatures arrivées hors délai sont éliminées.
Les candidatures restantes seront examinées et sélectionnées au regard des capacités fournies par les
candidats.

Renseignements d’ordre juridique :
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1et DC2 téléchargeables sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- En cas de groupement :
- l’imprimé DC1doit être fourni par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des
prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E
- l’imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement
Capacités économiques et financières des candidats.
Capacités techniques et références professionnelles des candidats.
Autres opérateurs économiques invoqués à l’appui de la candidature :
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises,
peuvent faire appel à d’autres opérateurs économiques. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur
identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour
ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit
une lettre d’engagement de chacun d’eux soit les contrats par lesquels ils s’engagent à exécuter les prestations
correspondantes.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-
dessous avec leur pondération :

Critères Pondération Détail
Prix 40 points Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas indiqué à l’Acte
d’engagement.
Valeur technique 60 points Ce critère sera apprécié en fonction d’un mémoire technique comprenant les
items indiqués au règlement de consultation.

Le maître d’Ouvrage se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de
négociation.

La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation avec les trois entreprises les mieux classées à
l’issue de l’analyse des offres.

Le maître d’Ouvrage se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de
négociation.

Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur la plate-forme : https://www.klekoon.fr.

Remise des plis : Les candidats peuvent remettent leur proposition par tout moyen permettant de déterminer de
façon certaine la date et l’heure de leur réception et d’en garantir leur confidentialité.

En ce qui concerne les plis adressés par voie postale, l’adresse est la suivante :

SIAEP DE NEMOURS SAINT PIERRE - 41 Quai Victor Hugo - 77140 NEMOURS

ils pourront être remis :
- par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal,
- au service contre récépissé à l’adresse suivante :

aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30

Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la
mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée.

Les plis peuvent également etre déposés de façon dématérialisée sur la plateforme : https://www.klekoon.fr.

Renseignements complémentaires :
SIAEP de Nemours Saint Pierre
Monsieur LECLOU Fabrice : 01.64.28.85.28 / fabrice.leclou@fr.oleane.com

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
43 rue du Général de Gaulle Case Postale n° 8630
77008 MELUN
FRANCE
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopieur : 01 60 56 66 10
Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse Internet (U.R.L.) : http:// http://www.ta-melun.juradm.fr

Publication : Date d'envoi du présent avis : le 19 octobre 2017

Lieu d'exécution

NEMOURS

Département : ()	Date de parution :	Date de péremption :
Annee : 200	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) :

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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