00 Département non défini
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
11 Aude
12 Aveyron
13 Bouches-du-Rhône
14 Calvados
15 Cantal
16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze
20A Corse-du-Sud
20B Haute-Corse
21 Côte-d'Or
22 Côtes-d'Armor
23 Creuse
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme
27 Eure
28 Eure-et-Loir
29 Finistère
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher
42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
48 Lozère
49 Maine-et-Loire
50 Manche
51 Marne
52 Haute-Marne
53 Mayenne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
56 Morbihan
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
69 Rhône
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
72 Sarthe
73 Savoie
74 Haute-Savoie
75 Paris
76 Seine-Maritime
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse
85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
976 Mayotte
977 Polynésie Française
978 Nouvelle Calédonie
98 La Polynésie Française
984 Département non défini
986 Wallis-et-Futuna
987 La Polynésie Française
988 Nouvelle-Calédonie
99 Département hors de France
Mission d'assistance et conseil en accessibilité et élaboration de l'agenda d'accessibilité programmé
Détail du
marché
Pièces du
marché
Répondre au
marché
Acheteur public
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL PARISIS
Informations générales
Référence de la consultation : 2017/39
Objet de la consultation
Mission d'assistance et conseil en accessibilité et élaboration de l'agenda d'accessibilité programmé
Liste des lots
Informations complémentaires
Caractéristiques principales :
Lieu d'exécution
BEAUCHAMP Informations complémentaires
Ajouté le : 18/10/2017 14:58:00
Marché Public : Mission d'assistance et conseil en accessibilité et élaboration de l'agenda d'accessibilité programmé
L'acheteur public : "COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL PARISIS" a effectué une opération concernant le DCE.
La consultation intitulée "Mission d'assistance et conseil en accessibilité et élaboration de l'agenda d'accessibilité programmé" ayant pour réference "2017/39" à été modifié. Nous vous informons que la pièces intitulée "#titre_piece#" ne fait plus partie du DCE. Pour plus d'information, rendez-vous dans votre espace personnel. Cordialement.
Ajouté le : 18/10/2017 15:00:00
Marché Public : Mission d'assistance et conseil en accessibilité et élaboration de l'agenda d'accessibilité programmé
L'acheteur public : "COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL PARISIS" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Mission d'assistance et conseil en accessibilité et élaboration de l'agenda d'accessibilité programmé" ayant pour référence "2017/39" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: ------------------------------------------------------------ Titre : DPGF Ad'Ap.doc (DPGF Ad'Ap.doc) Description : ------------------------------------------------------------ Cordialement.
Ajouté le : 19/10/2017 08:59:00
Précisions
Les diagnostics déjà réalisés (quelle que soit la date), ne disposent pas de côtes précises, que ce soit sur les largeurs des portes, largeurs des cheminements, ..
L’objectif final de cette consultation est de réaliser l’Ad’AP pour l’ensemble des établissements de la CAVP. Ainsi, si l’entreprise estime que les documents en possession de la CAVP ne sont pas à jour ou insuffisamment fournis, il faut qu’elle intègre les étapes éventuellement manquantes dans sa méthodologie et la DPGF, donc par exemple la visite sur site des ERP mentionnés dans le tableau ci-dessous afin de mettre à jour les rapports des diagnostics existants demandés dans la phase n°1. A toute fin utile, voici un tableau indiquant les diagnostics accessibilité que nous avons en notre possession avec leur date de réalisation : ERP CAVP Date de réalisation de l’audit Médiathèque Franconville 29/03/2013 Médiathèque Sannois 21/102010 Annexe technique CAVP 26/05/2015 Maison de justice 26/05/2015 Médiathèque Ermont 26/05/2015 Médiathèque Eaubonne 26/05/2015 Police municipale Ermont 26/05/2015 Bibliothèque Beauchamp 2017 |
Détail du
marché
Pièces du
marché
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marché
Questions /
Réponses
Département : 95 (Val-d'Oise) | Date de parution : 16/10/2017 | Date de péremption : 06/11/2017 12:00:00 |
Annee : 2017 | Edition (N°. BOAMP) : | N° annonce (BOAMP) : 145454 |
Mission d'assistance et conseil en accessibilité et élaboration de l'agenda d'accessibilité programmé |
Département(s) de publication : 95 Annonce No 17-145454 Services - |
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : |
Communauté d'agglomération Val Parisis. Correspondant : Mme CORNIC, 271, chaussée Jules César 95250 Beauchamptél. : 01-30-26-34-52courriel : commandepublique@valparisis.fr adresse internet : http://www.valparisis.fr/ . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.valparisis.fr/ . |
Objet du marché : |
mission d'assistance et conseil en accessibilité et élaboration de l'agenda d'accessibilité programmé. |
Lieu d'exécution : |
271, chaussée Jules César, 95250 Beauchamp. |
Caractéristiques principales : |
le marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'agenda d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) de la Communauté d'agglomération Val Parisis |
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : |
l'acte d'engagement fixe le délai d'exécution.l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.la durée du marché se confond avec sa durée d'exécution.la durée d'exécution est celle proposée par le titulaire dans son offre, sans qu'elle puisse excéder quatre mois à compter de la notification du présent marché. |
Refus des variantes |
. |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après); - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). |
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Critères d'attribution : |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Type de procédure : |
procédure adaptée. |
Date limite de réception des candidatures : |
6 novembre 2017, à 12 heures. |
Date limite de réception des offres : |
7 novembre 2017, à 09 heures. |
Délai minimum de validité des offres : |
120 jours à compter de la date limite de réception des offres. |
Autres renseignements : |
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : |
2017/39. |
Date d'envoi du présent avis à la publication : |
16 octobre 2017. |
Mots déscripteurs |
Assistance juridique |
Classe d'Activité | |
Classe | Description de la classe d'activité |
79000000 | Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité |
L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.
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