Appel d'offres : Mission d'assistance et conseil en accessibilité et élaboration de l'agenda d'accessibilité programmé

Acheteur public

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL PARISIS
271 Chaussée Jules César
95250 BEAUCHAMP FR
Téléphone : 0130263958

Informations générales

Référence de la consultation : 2017/39
Mise en ligne : 16/10/2017 11:55:11
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Val-d'Oise (95)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 06/11/2017 12:00

Objet de la consultation

Mission d'assistance et conseil en accessibilité et élaboration de l'agenda d'accessibilité programmé

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) de la Communauté d’Agglomération Val Parisis.

Quantités :
L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution.

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

La durée du marché se confond avec sa durée d'exécution.
La durée d'exécution est celle proposée par le titulaire dans son offre, sans qu'elle puisse excéder quatre mois à compter de la notification du présent marché.

Lieu d'execution :
271 chaussée Jules César
95250 BEAUCHAMP

Lieu d'exécution

BEAUCHAMP

Informations complémentaires

Ajouté le : 18/10/2017 14:58:00

Marché Public : Mission d'assistance et conseil en accessibilité et élaboration de l'agenda d'accessibilité programmé

L'acheteur public : "COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL PARISIS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée "Mission d'assistance et conseil en accessibilité et élaboration de l'agenda d'accessibilité programmé" ayant pour réference "2017/39" à été modifié.

Nous vous informons que la pièces intitulée "#titre_piece#" ne fait plus partie du DCE.

Pour plus d'information, rendez-vous dans votre espace personnel.

Cordialement.

Ajouté le : 18/10/2017 15:00:00

Marché Public : Mission d'assistance et conseil en accessibilité et élaboration de l'agenda d'accessibilité programmé

L'acheteur public : "COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL PARISIS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Mission d'assistance et conseil en accessibilité et élaboration de l'agenda d'accessibilité programmé" ayant pour référence "2017/39" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

------------------------------------------------------------
Titre : DPGF Ad'Ap.doc (DPGF Ad'Ap.doc)

Description :
------------------------------------------------------------

Cordialement.

Ajouté le : 19/10/2017 08:59:00

Précisions

Les diagnostics déjà réalisés (quelle que soit la date), ne disposent pas de côtes précises, que ce soit sur les largeurs des portes, largeurs des cheminements, ..

L’objectif final de cette consultation est de réaliser l’Ad’AP pour l’ensemble des établissements de la CAVP.

Ainsi, si l’entreprise estime que les documents en possession de la CAVP ne sont pas à jour ou insuffisamment fournis, il faut qu’elle intègre les étapes éventuellement manquantes dans sa méthodologie et la DPGF, donc par exemple la visite sur site des ERP mentionnés dans le tableau ci-dessous afin de mettre à jour les rapports des diagnostics existants demandés dans la phase n°1.

A toute fin utile, voici un tableau indiquant les diagnostics accessibilité que nous avons en notre possession avec leur date de réalisation :

ERP CAVP Date de réalisation de l’audit
Médiathèque Franconville 29/03/2013
Médiathèque Sannois 21/102010
Annexe technique CAVP 26/05/2015
Maison de justice 26/05/2015
Médiathèque Ermont 26/05/2015
Médiathèque Eaubonne 26/05/2015
Police municipale Ermont 26/05/2015
Bibliothèque Beauchamp 2017

Autres éléments possiblement liés

Mission d'assistance et conseil en accessibilité et élaboration de l'agenda d'accessibilité programmé

Emetteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL PARISIS (95)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3184587)

Parution : 16/10/2017

Clôture : 06/11/2017 12:00:00

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible

Département : 95 (Val-d'Oise)	Date de parution : 16/10/2017	Date de péremption : 06/11/2017 12:00:00
Annee : 2017	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) : 145454
Mission d'assistance et conseil en accessibilité et élaboration de l'agenda d'accessibilité programmé

Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-145454
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'agglomération Val Parisis.
Correspondant : Mme CORNIC, 271, chaussée Jules César 95250 Beauchamptél. : 01-30-26-34-52courriel : commandepublique@valparisis.fr adresse internet : http://www.valparisis.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.valparisis.fr/ .

Objet du marché :

mission d'assistance et conseil en accessibilité et élaboration de l'agenda d'accessibilité programmé.

Lieu d'exécution :

271, chaussée Jules César, 95250 Beauchamp.

Caractéristiques principales :

le marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'agenda d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) de la Communauté d'agglomération Val Parisis

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

l'acte d'engagement fixe le délai d'exécution.l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.la durée du marché se confond avec sa durée d'exécution.la durée d'exécution est celle proposée par le titulaire dans son offre, sans qu'elle puisse excéder quatre mois à compter de la notification du présent marché.

Refus des variantes

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures :

6 novembre 2017, à 12 heures.

Date limite de réception des offres :

7 novembre 2017, à 09 heures.

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

2017/39.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

16 octobre 2017.

Mots déscripteurs

Assistance juridique

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79000000	Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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