Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude préalable au transfert des compétences assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines et eau potable

Emetteur : Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (69)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 24/05/2024
Clôture : 12/06/2024

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
1 277 route des Crêtes
69480 ANSE FR
Téléphone : 0474670025 ; Fax : 0474670071

Informations générales

Référence de la consultation : 24.16
Mise en ligne : 24/05/2024 10:30:23
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics

Département : Rhône (69)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 12/06/2024 12:00

Objet de la consultation

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude préalable au transfert des compétences assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines et eau potable

Liste des lots
Lot : LOT UNIQUE
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude préalable au transfert des compétences « assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines et eau potable »
Informations complémentaires

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude préalable au transfert des compétences « assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines et eau potable » N° 24.16

A- Caractéristiques principales du marché
1. Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
Domaine des Communes
1277 route des Crêtes
69480 Anse
Tél : 04.74.67.00.25
Courriel : contact@cc-pierresdorees.com
SIRET 20004057400010

2. Objet du marché
Le marché a pour objet de confier une prestation globale d’études qui a pour objet d’évaluer les conséquences organisationnelles, financières, techniques et juridiques et de définir les modalités du transfert des compétences « assainissement collectif / assainissement non collectif / eaux pluviales et eau potable » au profit de la CCBPD.
Marché à tranches : une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

3. Lieu d’exécution
Territoire de la CCBPD

4. Durée du marché
La durée du marché est fixée à 24 mois.

B- PROCEDURE DE CONSULTATION
La présente consultation est lancée dans le cadre d’une procédure adaptée telle que définie dans les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 du code de la commande publique.

C- DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur du Pouvoir Adjudicateur https://klekoon.com
Date d’envoi de l’avis de publication : vendredi 24 mai 2024

D- MODALITES DE REMISE ET DE JUGEMENT DES OFFRES
Les dates et heures limites de réception des offres sont fixées au 12 JUIN 2024 à 12 h 00.
Le délai de validité des offres est de 120 jours.
Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.
Pour attribuer le marché le pouvoir adjudicateur retient l’offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères non discriminatoires qui sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique sur 60 points et Prix des prestations sur 40 points.
Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com
Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <<Questions/Réponses>> du marché.

Lieu d'exécution

ANSE

Informations complémentaires
Ajouté le : 31/05/2024 09:05:00
Marché Public : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude préalable au transfert des compétences assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines et eau potable

L'acheteur public : "Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude préalable au transfert des compétences assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines et eau potable" ayant pour référence "24.16" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- 24.16 AE AMO Assainissement.docx (84,31 Ko)

Cordialement.
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
24.16 RC AMO Assainissement.pdf
24/05/2024 10:23:00 369 Ko
Télécharger le RC

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 654009
Question posée le 31/05/2024 08:51:39

Bonjour,

Question 1 :
L’article 2.5 du Règlement de la consultation indique la présence d’un Acte d’engagement dans le DCE. Ce dernier n’a pas été chargé sur la plateforme. Pouvez-vous le transmettre ?

Question 2 :
6 réunions sont prévues pour la tranche ferme (hors réunion de lancement).
Pouvez-vous nous confirmer que ces 6 réunions sont réalisées en COPIL, et que, de fait, 6 autres réunions sont à prévoir en Comité technique, soit 12 réunions au total ?

Question 3 :
En cas d’activation de la tranche optionnelle n°1, les 6 réunions demandées (12 si Comité technique) pourront-elles être mutualisées avec l’eau potable ?

En vous remerciant.

Réponse de l'organisme émetteur : 05/06/2024 12:15:33

Bonjour,
Nous vous prions de trouver ci-dessous des éléments complémentaires :

_ 6 réunions sont prévues pour la tranche ferme (hors réunion de lancement).
Pouvez-vous nous confirmer que ces 6 réunions sont réalisées en COPIL, et que, de fait, 6 autres réunions sont à prévoir en Comité technique, soit 12 réunions au total ?

=> Nous vous confirmons qu'il y aura bien 6 réunions du COPIL et 6 réunions du COTECH (art 7 du CCTP) soit 12 réunions au total.

_En cas d’activation de la tranche optionnelle n°1, les 6 réunions demandées (12 si Comité technique) pourront-elles être mutualisées avec l’eau potable ?

=> Nous vous informons que la mutualisation de ces réunions est en effet souhaitable.

Vous souhaitant bonne réception de ces éléments.

Le service de la commande publique

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Autres éléments possiblement liés


Emetteur : Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (69)
Source : Avis KLEKOON (3978219)
Parution : 24/05/2024
Clôture : 12/06/2024
Département :  69  (Rhône) Date de parution :  24/05/2024 Date de péremption :  12/06/2024
Annee :  2024 Edition :  Mai 2024 N° annonce  :  K3978219
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude préalable au transfert des compétences assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines et eau potable
 
Date de parution: 24/05/2024
Limite de réception des candidatures: 12/06/2024 à 12:00
Limite de réception des offres: 12/06/2024 à 12:00
Département: Rhône (69)
 

Objet: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude préalable au transfert des compétences assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines
et eau potable
 

Organisme émetteur: Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
 

Description du marché:
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude préalable au transfert des compétences « assainissement, gestion des eaux pluviales
urbaines et eau potable » N° 24.16

A- Caractéristiques principales du marché
1. Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
Domaine des Communes
1277 route des Crêtes
69480 Anse
Tél : 04.74.67.00.25
Courriel : contact@cc-pierresdorees.com
SIRET 20004057400010

2. Objet du marché
Le marché a pour objet de confier une prestation globale d’études qui a pour objet d’évaluer les conséquences organisationnelles, financières,
techniques et juridiques et de définir les modalités du transfert des compétences « assainissement collectif / assainissement non collectif / eaux
pluviales et eau potable » au profit de la CCBPD.
Marché à tranches : une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

3. Lieu d’exécution
Territoire de la CCBPD

4. Durée du marché
La durée du marché est fixée à 24 mois.

B- PROCEDURE DE CONSULTATION
La présente consultation est lancée dans le cadre d’une procédure adaptée telle que définie dans les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 du
code de la commande publique.

C- DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur du Pouvoir Adjudicateur https://klekoon.com
Date d’envoi de l’avis de publication : vendredi 24 mai 2024

D- MODALITES DE REMISE ET DE JUGEMENT DES OFFRES
Les dates et heures limites de réception des offres sont fixées au 12 JUIN 2024 à 12 h 00.
Le délai de validité des offres est de 120 jours.
Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.
Pour attribuer le marché le pouvoir adjudicateur retient l’offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères non
discriminatoires qui sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique sur 60 points et Prix des prestations sur 40 points.
Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com
Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <> du marché.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 65: Services publics