Appel d'offres : Mission de contrôle technique relative à la reconstruction de la station d’épuration communale de Corcelles-en-Beaujolais, rattachée à la catégorie de service n° 71-03 de la nomenclature visée au Code des Marchés Publics

Acheteur public

commune de corcelles en beaujolais
124 rue de la mairie
69220 CORCELLES EN BEAUJOLAIS FR
Téléphone : 0474660348 ; Fax : 0474662455

Informations générales

Référence de la consultation : K1586706
Mise en ligne : 26/05/2011 14:31:46
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Rhône (69)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 21/06/2011 12:00

Objet de la consultation

Mission de contrôle technique relative à la reconstruction de la station d’épuration communale de Corcelles-en-Beaujolais, rattachée à la catégorie de service n° 71-03 de la nomenclature visée au Code des Marchés Publics

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Informations complémentaires

Avis d'appel public à la concurrence
1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Commune de Corcelles-en-Beaujolais
Contact : Monsieur le Maire
124, rue de la Mairie - 69220 CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS
téléphone : 04 74 66 03 48 - fax : 04 74 66 24 55
Courriel : secretariat@corcelles-en-beaujolais.mairies69.net
2. Objet du marché
Mission de contrôle technique relative à la reconstruction de la station d’épuration communale de Corcelles-en-Beaujolais, rattachée à la catégorie de service n° 71-03 de la nomenclature visée au Code des Marchés Publics
3. Lieux d'exécution : commune de Corcelles-en-Beaujolais (69220) – site de la station d’épuration communale actuelle (parcelle AH 157) et parcelles AH 91 et 92 (site de la nouvelle station)
4. Caractéristiques principales
4.1. Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
• Démolition de la station d'épuration existante de capacité 500 EH, de type boues activées avec lit de séchage ;
• Construction d’une canalisation de transport de longueur 700 ml environ en refoulement depuis le site de la station d’épuration à démolir vers la nouvelle station d’épuration effluents bruts) ; construction de 2 postes de relèvement
• Construction d’une canalisation de rejet en gravitaire de 450 ml de linéaire environ
• Construction d’un bassin d’orage de volume 200 m3 et d’une nouvelle station d’épuration de capacité nominale 1100 EH, de type filtre plantés de roseaux (3 étages : 1er et dernier étage à écoulement vertical et 2ème étage à écoulement horizontal ; surface filtrante totale : 3 400 m²)
• Durée prévisionnelle du chantier : 6 mois

4.2. Prestations du présent marché de contrôle technique
• Le titulaire du marché de contrôle technique sera chargé d’une mission de base (L+S) et de missions complémentaires (AV) et (F) indiquées au présent Cahier des Charges Particulières.

5 Conditions relatives au marché
5.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
• les acomptes seront réglés sous la forme de paiements partiels définitifs et, le cas échéant, d'acomptes, puis d'un solde
• les prix sont révisables
• le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités sera fixé à 35 jours
• le mode de paiement est le virement bancaire
5.2 Forme juridique que devra revêtir le candidat
Le marché sera conclu :
• soit avec un prestataire unique
• soit avec des prestataires groupés solidaires.
La forme du groupement solidaire sera exigée lors de l'attribution de marché.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupement ne pourra pas le faire à titre individuel.
6. Conditions de participation :
6.1 Situation juridique / références requises :
Pour le candidat et/ou, le cas échéant le mandataire, une lettre de candidature (ou formulaire DC 4) dûment remplie et signée.
Pour le candidat et/ou, chaque membre du groupement : les déclarations et attestations sur l'honneur prévues par le Code des marchés publics (Formulaire DC5) et par lesquelles il déclare ou atteste :
• si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
• déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
• certificats et déclarations sur l'honneur à l'article 46
6.2 Références professionnelles et capacités techniques – références requises :
 Références professionnelles
 Le(s) curriculum(s) vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission
 L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services envisagée
 Capacité technique
 Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
 Une liste des principales mission de contrôle technique réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique),la date et le maître de l'ouvrage public ou privé
 Une déclaration indiquant les moyens en personnel dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens et les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation
 Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes relatifs aux prestations ou produits suivants : ouvrages d'art en structure mixte acier-béton et ouvrages de traitement des eaux
7. Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) :
- Critère 1 : valeur technique (pondération 60 %)
- Critère 2 : prix des prestations (pondération 40%)

8. Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée

9. Conditions de délai :
9.1. Date limite de remise des offres : 21/06/2011 à 12h00
9.2. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

10. Renseignements complémentaires

Obtention du dossier de consultation :
Commune de Corcelles-en-Beaujolais
Contact : Monsieur le Maire
124, rue de la Mairie - 69220 CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS
téléphone : 04 74 66 03 48 - fax : 04 74 66 24 55
Courriel : secretariat@corcelles-en-beaujolais.mairies69.net

Visite du site – renseignement s techniques :
POYRY Environnement (maître d’œuvre)
Contact : M. BOUAZIZ
55, rue de la Villette
69425 LYON cedex 03
Telephone : 04 72 91 82 65 - Fax : 04 78 91 82 75

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
DDT du Rhône – SIDD/Unité Assainissement
165, rue Garibaldi - 69401 LYON cedex 3
Tél : 04 78 63 11 18 - Fax : 04 78 63 11 65

11. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25/05/2011

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) sera téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Lieu d'exécution

CORCELLES EN BEAUJOLAIS

Informations complémentaires

Ajouté le : 14/06/2011 15:40:00

TELECHARGEMENT DE L'ACTE D'ENGAGEMENT

L'A E mis en ligne sur le site Klekoon comporte des erreurs d'affichage.

Merci de bien vouloir vous rendre sur le site internet communal www.corcellesenbeaujolais.com, RUBRIQUE "ENTREPRENDRE", ONGLET "MARCHES PUBLICS" afin de télécharge le document de remplacement.

Avec nos excuses.

Fait le 14 juin 2011.

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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