Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 relative au marché de travaux suivant :« Reconstruction de la station d'épuration communale de Corcelles-en-Beaujolais »

Emetteur : commune de corcelles en beaujolais (69)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 26/05/2011
Clôture : 20/06/2011

Détail du
marché

Pièces du
marché

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Répondre au
marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

commune de corcelles en beaujolais
124 rue de la mairie
69220 corcelles en beaujolais FR
Téléphone : 0474660348 ; Fax : 0474662455

Informations générales

Référence de la consultation : K1586201
Mise en ligne : 26/05/2011 14:40:41
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Rhône (69)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 20/06/2011 12:00

Objet de la consultation

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 relative au marché de travaux suivant : « Reconstruction de la station d'épuration communale de Corcelles-en-Beaujolais »

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 relative au marché de travaux suivant : « Reconstruction de la station d'épuration communale de Corcelles-en-Beaujolais »
Informations complémentaires

NATURE DU MARCHÉ : marché public de services
POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur:

Commune de Corcelles-en-Beaujolais
Monsieur le Maire
124, rue de la Mairie – 69220 CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS
Téléphone: 04 74 66 03 48 Télécopieur: 04 74 66 24 55
Courriel: secretariat@corcelles-en-beaujolais.mairies69.net

OBJET DU MARCHE
Description succincte:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 relative au marché de travaux suivant :

« Reconstruction de la station d'épuration communale de Corcelles-en-Beaujolais »

Type de marché de services : 12
Lieu d'exécution :
commune de Corcelles-en-Beaujolais (69220) – site de la station d’épuration communale actuelle (parcelle AH 157) et parcelles AH 91 et 92 (site de la nouvelle station)

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Nature et quantitatif des travaux : Démolition d'une station d'épuration de capacité nominale 500 équivalents-habitants (filière boues activées avec lits de séchage) et construction d'une construction d’une nouvelle station d'épuration de capacité 1100 équivalents-habitants de type filtre plantés de macrophytes (surface de filtration totale : 3400 m² – 3 étages – avec postes de relèvement), construction d'une canalisation de transfert des effluents bruts de longueur 700 ml en refoulement et d'une canalisation de rejet en gravitaire de linéaire 450 ml environ.
durée prévisionnelle des travaux : 6 mois
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Non

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
* Origine du financement: budget communal, subventions Conseil Général et Agence de l'Eau;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 35 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec 2 prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises:
* les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. A cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Capacité économique et financière - références requises:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises:
Références et capacités professionnelles :
* L'attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci;
* Le(s) Curriculum(s) Vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission;
* L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services envisagée
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
* Une liste des principales coordination SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique),la date et le maître de l'ouvrage public ou privé
* Une déclaration indiquant les moyens en personnel dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens et les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation
Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes relatifs aux prestations ou produits suivants : ouvrages d'art en structure mixte acier-béton et ouvrages de traitement des eaux

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

PROCEDURE
Type de procédure : Procédure adaptée.
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/06/2011 à 12h00

DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 24/05/2011
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) sera téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Lieu d'exécution

CORCELLES EN BEAUJOLAIS

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