Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Mission d'étude prospective pour la réalisation du projet de territoire de la communauté de communes de la région d'Orgelet

Emetteur : Communautté de communes de la Région d'Orgelet (39)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 09/10/2014
Clôture : 28/10/2014

Détail du
marché

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marché

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marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Communautté de communes de la Région d'Orgelet
4 chemin du Quart
39270 ORGELET FR
Téléphone : 0384254113

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 09/10/2014 19:15:55
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 73 : Services de recherche et développement et services de conseil connexes

Département : Jura (39)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 28/10/2014 10:00

Objet de la consultation

Le présent marché d'étude, a pour objet de recruter une équipe-projet, constituée d'experts pluridisciplinaires pour assurer une mission d'étude prospective sur le territoire de la communauté de communes de la région d'Orgelet . La mission consistera à réaliser un projet de territoire pour une quinzaine d'années

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Informations complémentaires

A compter du : 01/12/2014. Jusqu'au : 31/12/2015.


Lieu d'execution :
4 chemin du quart
39270 Orgelet


Lieu de livraison :
4 chemin du quart
39270 Orgelet

Lieu d'exécution

Orgelet

Informations complémentaires
Ajouté le : 23/10/2014 18:57:00
Informations complémentaires
A la demande d’un certain nombre de candidats nous souhaitons apporter les éléments complémentaires suivants :

Concernant le niveau de précision des orientations, attendez-vous l’élaboration d’une carte fine (25 000ème) des orientations d’aménagement et de développement, localisant sur le plan de l’urbanisme les secteurs de développement résidentiel, les zones d’activité stratégiques, les secteurs urbains à aménager,… ?

Les cartographies ont pour but de spatialiser les données. De ce fait, elles permettent de faciliter la lecture, l'interprétation des données et la compréhension. Elles pourront accompagner les restitutions. Différentes données étant en possession de la collectivité, celles-ci pourront être mise à disposition de l'équipe de projet comme stipulé dans l'article 4.1 du Cahier des Clauses Particulières.
Un projet de territoire ne se substitue pas à un document d'urbanisme, ce sera au PLU(I) de localiser à la parcelle les possibilités d'aménagement, donc les localisations seront plus schématique et recouvriront des champs plus larges que le simple champ de l’urbanisme.

Concernant le programme d’actions opérationnelles, un programme global avec des actions hiérarchisées « à creuser » suffit-il, ou attendez-vous un travail plus poussé de rédaction de fiches actions en identifiant d’ores et déjà le maître d’ouvrage, le calendrier détaillé, le coût,… ?

Ce sont bien des actions identifiées planifiées et budgétisées pour certaines (celles relevant de la CCRO ou d’une commune par exemple), pour d'autres dont la compétence relèvent de maîtres d'ouvrages extérieurs cela peut être une action définie qui ne sera pas "à creuser" mais plutôt "à animer " avec des moyens détaillés dans la fiche d'action.

Concernant le niveau de détail du diagnostic, vous évoquez le respect des orientations de la loi Grenelle 2. Attendez-vous une analyse fine de la consommation foncière sur 10 ans, et une définition fine de la trame verte et bleue, comme le prévoit cette loi ? Ces analyses, que nous faisons régulièrement dans le cadre de SCOT, sont relativement coûteuses.

Cela sera plutôt fait dans le cadre de la révision du SCOT et d'un PLU(I)

Concernant l’animation participative, nous avons noté dans le compte rendu de la réunion du 28 juin 2014 que les élus souhaitaient impliquer les habitants dans la réflexion sur le projet de territoire. Attendez-vous des temps de travail et d’échange spécifiques avec les habitants au-delà des ateliers pour les élus et acteurs ?

Il peut être envisagé une réunion publique ou des ateliers participatifs avec les habitants, aux termes d'étapes importantes à établir dans le plan de communication qui est à prévoir (à préciser dans la note méthodologique).

Concernant les délais de réalisation, vous évoquez 2015. Avez-vous un objectif plus précis ?

Concernant le planning, la collectivité s'en remet à l'expertise et à l'expérience des candidats quant aux délais nécessaires aux travaux des différentes phases et à la mise à disposition du COPIL des outils de validation et d'aide à la décision. Il est attendu une proposition chronologique pertinente et réaliste et garante de la bonne conduite du projet.Toutefois, la collectivité souhaite se voir remettre le document final au plus tard en Novembre 2015.

Concernant le budget global de la mission, êtes-vous en mesure de communiquer des éléments aux postulants (fourchette) ?

Le COPIL ne souhaite pas transmettre de données concernant les éléments budgétaires prévisionnels au projet. Au regard des enjeux et des attentes de la collectivité, il est à la charge des candidats d'évaluer au mieux les budgets à mobiliser pour la bonne conduite du projet.

Quelles missions de communication attendez-vous exactement ? Avez-vous besoin de compétences en communication dans l'équipe ou pouvons-nous nous appuyer sur vos services ?

Les missions de communication attendues concernent en priorité les domaines suivants:
- la collectivité souhaite se voir proposer un "slogan", une identité, une "signature" devant servir de qualificatif pour la Communauté de Communes. Cette identité sera reprise dans et sur tous les supports de communication (site internet, bulletin, correspondance...), et ne sera pas seulement attachée au projet de territoire. Cette proposition constitue une priorité pour la collectivité (propositions à remettre au plus tard le 21/12/2014).
- par ailleurs dans le cadre de l'élaboration du projet de territoire, la collectivité souhaitant pouvoir communiquer largement auprès de la population, des institutionnels et des partenaires, il est demandé aux candidats de proposer un plan de communication ad-hoc. Ce plan devra permettre la diffusion de l'information quant à l'état d'avancement et de rendre compte des travaux des groupes de travail. Une proposition structurée concernant la fréquence et les supports de communication sera la bienvenue.
- Pour information, la Commission Communication ainsi que le COPIL pourront être mis à contribution dans la mesure de leurs compétences et disponibilités.

Comment travaillez-vous en interne avec les élus et les services ? Quelles sont les instances de travail transversales ? Commissions, etc.

Pour information différentes commissions au sein de la Communauté de Communes permettent le travail en transversal. Ces commissions sont constituées d'élus auxquels peuvent être associés des membres des services ainsi que des intervenants extérieurs eu égard aux besoins ponctuels en matière d'expertise. Ces commissions sont adossées aux différents domaines de compétences de la collectivité.

Quel enjeu voyez-vous dans la concertation ? Est-ce une "nouveauté" pour le territoire de dialoguer entre acteurs ? OU au contraire, vous en avez l'habitude et vous souhaitez quelque chose d'innovant, de très participatif ?

En matière de concertation, la collectivité attend des candidats une proposition d'organisation et de gouvernance garante de la bonne conduite du projet. Au-delà des membres du COPIL, il devra être tenu compte de la volonté de la collectivité d'associer autant que faire se peut les différents acteurs du territoire et la population. Une certaine "innovation" quant aux formes que pourraient prendre ces moments de partage et d'échange pourrait constituer une valeur ajoutée aux propositions.

Le diagnostic de territoire doit entre autre porter sur les capacités financières du territoire : doit-on réaliser une étude en ce sens ou devons-nous intégrer des études déjà réalisées ?

Le projet de territoire porte entre autre sur les capacités financières de la collectivité à conduire ses projets à court, moyen et long terme. Il est donc demandé aux candidats d'être force de proposition en matière de leviers de mise en œuvre et de financement.

Les compétences demandées sont larges et demandent un groupement fourni. Nous sommes des développeurs territoriaux avec une entrée développement durable et concertation. Si vous aviez besoin d'une compétence thématique en plus et très ciblée à rajouter, ce serait dans quelle thématique ? Ecologie ? Paysage ? Mobilité ? Agriculture ? Economie ? Tourisme ? Comment voyez-vous ce groupement ?

En matière de compétences associées aux candidats, la collectivité attend de ces derniers la mobilisation et la mise à disposition des ressources utiles et nécessaires à l'émergence des axes stratégiques et des plans d'action pour le territoire. Il est donc de la responsabilité des candidats de proposer la gouvernance et les compétences en phase avec les spécificités du territoire et les résultats attendus.

La concertation occupe une place importante dans la méthodologie que vous souhaiteriez déployer. Nous identifions néanmoins deux possibilités quant à la démarche de concertation. Quel est précisément le processus que vous souhaitez privilégier ?
• Une concertation lors de l’élaboration du diagnostic territorial, impliquant des partenaires socio-économiques
• Sur la base des grands enseignements du diagnostic, la concertation permet l’élaboration des grands axes stratégiques du projet de territoire, impliquant des partenaires socio-économiques.

La concertation est effectivement une part importante du projet mais il appartient au bureau de proposer une association des partenaires et de la population correspondante à l’approche retenue par le Bureau d’étude.

Quel dimensionnement (mobilisation des consultants, mobilisation des services de la collectivité, entretiens, déplacements, restitutions, livrables, etc.) est attendu ?

La réponse attendue par la communauté de communes à cet appel d’offre doit préciser au sein d’une note méthodologique :
- La mobilisation des consultants
- La mobilisation des services
- La concertation avec les partenaires et la population. Les restitutions attendues et les livrables sont précisés dans l’article 5 du cahier des charges.

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