Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une structure d'hébergement et d'un lieu de vie pour personnes âgées autonomes. Mission de base + EXE + SSI +OPC. Estimation prévisionnelle des travaux : 2 730 000 Euros H.T

Emetteur : COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE (55)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 09/12/2015
Clôture : 15/01/2016

Détail du
marché

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marché

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
rue du capitaine marlin
55320 DIEUE SUR MEUSE FR
Téléphone : 0329876168

Informations générales

Référence de la consultation : 2015/02
Mise en ligne : 09/12/2015 15:29:14
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Meuse (55)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 15/01/2016 12:00

Objet de la consultation

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une structure d'hébergement et d'un lieu de vie pour personnes âgées autonomes. Mission de base + EXE + SSI +OPC. Estimation prévisionnelle des travaux : 2 730 000 Euros H.T

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
Le projet concerne 20 logements individuels, un logement de répit et 2 chambres d'hôtes, des espaces de vie collectifs et de services et gestion, des locaux administratifs, techniques, d'entreprises ainsi que aménagements extérieurs, circulations,


Quantités :
Total des surfaces à créer : 1 620 m2 environ. Total des surfaces complémentaires à prévoir : 1 235 m2 environ. Total des aménagements extérieurs : 2 500 m2 environ. Total du terrain : 10 000 m2


Lieu d'execution :
17 route des Dames
55320 Dieue-sur-Meuse


Lieu de livraison :
17 route des Dames
55320 Dieue-sur-Meuse


Le délai d'exécution contractuel, pour les travaux, sera de 30 mois


Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5% mais possibilité de proposer toute autre forme


Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par le budget principal de la commune, abondé le cas échéant par emprunts et subventions. Paiements par mandat administratif sur le ou les comptes ouverts par le ou les titulaires, dans un délai maximum de 30 jours après présentation des factures recevables


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera traité par une entreprise isolée ou un groupement d'entreprises. Dans ce cas, le mandataire sera solidaire pour l'ensemble de l'exécution du marché

Lieu d'exécution

Dieue-sur-Meuse

Autres éléments possiblement liés


Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une structure d'hébergement et d'un lieu de vie pour personnes âgées autonomes. Mission de base + EXE + SSI +OPC. Estimation prévisionnelle des travaux : 2 730 000 Euros H.T
Emetteur : COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE (55)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (2970320)
Parution : Non dispo.
Clôture : Non dispo.

Pièces du
marché

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Questions /
Réponses

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Département :    () Date de parution :  Date de péremption : 
Annee :  200 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) : 

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Enveloppe(s) réponse
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num_adh = 0 num_adh_prive = 40176
Question posée le 12/01/2016 16:35:33

Bonjour,

Suite à la visite de site, et à la lecture du programme architectural, il est écrit page 13 que l'esquisse architecturale doit intégrer les espaces de la 2ème tranche du projet.

Merci de nous indiquer (au delà de la notion d'extensibilité) l'étendue précise de cette intégration, et nous confirmer que celle-ci concerne uniquement la phase ESQ.

Par ailleurs merci de nous indiquer s'il faut la signature électronique de tous les membres de l'équipe, ou si la signature du mandataire suffit dans le cadre d'une réponse électronique.

Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 13/01/2016 10:39:07

En réponse à votre première question :
L'esquisse architecturale ne concernera que la tranche actuelle envisagée. Mais elle devra laisser libres, sur les parcelles, des espaces suffisants afin d'y réaliser éventuellement les éléments complémentaires dans une autre tranche - si celle-ci devait se faire (logements en compléments, bâtis supplémentaires, espaces extérieurs, ...). Le bâti devra être conçu pour faciliter l'intégration de cette éventuelle extension.

Concernant votre deuxième question :
La réglementation impose que chaque acte d'engagement soit signé par le candidat concerné. Le dossier de candidature envoyé peut intégrer les actes d'engagement signés et scannés. Seule peut suffire la signature électronique du mandataire pour l'envoi du dossier de candidature sous forme électronique.

num_adh = 0 num_adh_prive = 100023
Question posée le 23/12/2015 11:25:40

Bonjour,

Pour les BET qui se présentent en sous traitant, doivent-ils joindre la DC4, un dossier de candidature ou autres documents? Ou n'est-il pas nécessaire pour l'instant de joindre des documents pour les sous traitants?

Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 30/12/2015 11:36:11

Il est demandé à chaque sous traitant du groupement de compléter le formulaire DC4 ainsi que de fournir l'ensemble des éléments (du dossier administratif et du dossier technique) stipulé dans le cahier des charges (voir chapitre 4.2. justificatifs de candidature). Cela permettra d'apprécier l'ensemble des moyens et des capacités proposés par chaque membre du Groupement pour la bonne réalisation de la prestation de maîtrise d’œuvre.

num_adh = 0 num_adh_prive = 100023
Question posée le 17/12/2015 10:03:47

Les BET peuvent-ils être dans un groupement en co-traitance ET dans plusieurs groupements en sous-traitance?

Réponse de l'organisme émetteur : 17/12/2015 14:43:24

Ce qui n'est pas admis c'est qu'un candidat soit présent comme co-traitant dans deux ou trois groupements candidats différents. Par contre, ils peuvent être sous-traitants dans plusieurs groupements. Par voie de conséquence, il n'est pas interdit d'être candidat comme co-traitant dans un groupement et comme sous-traitant dans un ou plusieurs autres

num_adh = 0 num_adh_prive = 70386
Question posée le 16/12/2015 16:09:11

Bonjour,


Pouvez-vous nous dire si les missions Economie de la construction + OPC peuvent être réalisées par l'architecte et les bureaux d'études qui composent le groupement ou faut il dans l'équipe un bureau d'études à part entière qui ne réalise que l'économie de la construction et l'OPC ?

Dans l'attente de votre réponse et en vous en remerciant par avance,

Réponse de l'organisme émetteur : 17/12/2015 14:15:15

Les mission Economie de la construction + OPC peuvent être réalisées par l'architecte ou les bureaux d'études qui composent le groupement ou par un bureau d’étude spécifique. Ce choix est laissé au membres du groupement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 100023
Question posée le 16/12/2015 15:38:23

Bonjour,

Je reviens vers vous car la question pour les BET n'est pas claire.

Les BET doivent être sous traitants (d'après votre cahier des charges) et non co-traitants. De ce fait ils peuvent être dans plusieurs équipes.??

Réponse de l'organisme émetteur : 16/12/2015 15:56:56

Les BET peuvent être sous-traitants ou co-traitants.
Par contre, aucun BET ou architecte ne peut être candidat en co-traitance dans plusieurs groupements différents.

num_adh = 0 num_adh_prive = 100023
Question posée le 11/12/2015 09:41:13

Bonjour,

D'après le cahier des charges, les BET doivent être sous-traitants. C'est donc l'architecte qui doit être mandataire?

Réponse de l'organisme émetteur : 16/12/2015 15:30:22

Le choix du mandataire est laisser au groupement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 42582
Question posée le 09/12/2015 15:49:38

Bonjour,
confirmez vous "Les bureaux d'études et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de
plusieurs équipes en soustraitance. Chaque spécialiste pourra assurer plusieurs compétences" ce qui revient à mettre une exclusivité sur les BET en co-traitance ? Merci par avance Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 16/12/2015 15:32:04

Aucun BET ou architecte ne peut être candidat en co-traitance dans plusieurs groupements différents.

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