Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Référence de la consultation : Marché N° 222
Mise en ligne : 13/01/2021 15:23:19
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction
Classe 65 : Services publics
Classe 44 : Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Classe 48 : Logiciels et systèmes d'information
Classe 98 : Autres services communautaires, sociaux et personnels

Département : Oise (60)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 19/02/2021 12:00

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché est un marché à bon de commande portant sur une mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de réhabilitation et des travaux de bâtiment neuf. Lieu d’exécution : Mairie rue de Verdun complexe sportif La mission de maîtrise d’œuvre est établie conformément à :  La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée  Le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé  L’arrêté du 21 ddécembre 1993 relatif aux modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’eouvre confiés par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de la consultation La présente consultation est une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles 28, 40-IV-, 52, 53 et 77 du code des marchés publics (décret du 01 août 2006). Le jugement des candidatures et des offres aura lieu suivant les dispositions de l’article 4 du présent règlement de consultation. Les opérations de réhabilitation d’ouvrage de ce bâtiment sont passées selon les dispositions des articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et l’article 15-II du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 (Loi MOP). 2.2 Forme du marché Le présent marché est un marché a bon de commande ,un OS sera établie pour chaque étape demandé par le maitre d’ouvrage Les projets envisagés par la commune, ne sont pas connus à ce jour, ils seront définis par le maître d’ouvrage selon son planning de réalisation. Il est précisé que l’élaboration du programme et la détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d’avant-projets conformément à l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004. 2.3 Contenu de la mission envisagée Mission complète loi MOP comprenant les éléments de mission suivants : En vertu de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, le maître d’œuvre se verra confier la (ou les) mission(s) suivante précisée dans le CCAP :  Les études d’avant-projet sommaire (APS)  Les études d’avant-projet définitif (APD)  Les études de projet (PRO)  L’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)  Le visa (VISA) des études réalisées par l’entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires)  La direction de l’exécutioin du (ou des) contrat(s) de travaux (DET)  L’assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)  L’ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) compris dans le marché avec la collaboration du directeur technique M. Badier Antoine. 2.4 Durée du marché Le délai global du marché commence à la date de notification du marché de maîtrise d’œuvre. Il est conclu pour une durée d’un an, reconductible 2 fois, pour une durée maximale de 3 ans. La mission du maître d’œuvre s’achève à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» (prévue à l’article 44.1 2ème alinéa du CCAG applicable aux marchés de travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. 2.5 Délai minimum de validité des offres Le délai minimum de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.6 Forme juridique de l’attributaire du marché Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement momentané d’entreprises. L’équipe sera composée obligatoirement des compétences suivantes (intégrées à l’agence ou indépendantes) :  D’un architecte (mandataire)  Ingénierie technique et économie de la construction  Ecologie  Relevé de plan  Ingénierie des structures Les candidats souhaitant se présenter en groupement momentané ne peuvent faire acte de candidature que dans un seul et même groupement. En cas de groupement, la forme imposée après l’attribution de marché sera celle du groupement solidaire. Par application de l’article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats d’agir à la fois :  En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements  En qualité de membres de plusieurs groupements Les candidatures et les offres sont signées soit par l’ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires (pouvoirs) pour représenter les entreprises membres du groupement au stade de la passation de marché (cette habilitation doit être donnée expressément par chaque membre du groupement). 2.7 Modification de détail au dossier de consultation des entreprises La ville de Le Plessis Belleville se réserve le droit d’apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation sans qu’aucune réclamation ne puisse être élevée à ce sujet. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.8 Renseignements complémentaires du DCE En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation, sous peine de rejet. Dans le cas où la rédaction de ces documents leur apparaîtrait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler par écrit via la plateforme de dématérialisation (www.klekoon.com) à la ville de Le Plessis Belleville. Les candidats n’ont pas à apporter de complément au cahier des charges. 2.9 Variantes Les variantes, librement présentées à l’initiative des candidats, ne sont pas autorisées ,il doit respecter le programme établi au CCTP 2.10 Visite du site UNE VISITE SUR SITE SERA OBLIGATOIRE. TOUT CANDIDAT N’AYANT PAS FAIT CETTE VISITE NE POURRA ETRE RETENU. La visite est effectuée sur rendez-vous au centre Technique Municipal au 03.44.60.04.33 avec M. Badier Antoine ARTICLE 3 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 3.1 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend : Le présent règlement de consultation L’acte d’engagement Le cahier des clauses techniques particulières Le cahier des clauses administratives particulières 3.2 Conditions de retrait du dossier de consultation Le dossier de consultaiton sera remis au candidats : Par retrait par voie électronique : en le téléchargeant gratuitement auprès de la plateforme internet klekoon à l’adresse suivante www.klekoon.com. Il est recommandé de s’inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d’être informé des éventuels changements en cours de procédure. 3.3 Langue employée Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l’appui de la candidature ou de l’offre doivent être rédigés en français. Tous les courriers adressés à l’administration doivent être également rédigés en langue française. 3.4 Composition du dossier remis par les candidats Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux. En cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, sous-traitant et opérateur économique devra fournir l’ensemble des pièces listées ci-dessous. Les nouveaux imprimés sont téléchargeables sur le site www.minefi.gouv.fr Rubrique : marchés publics Les pièces relatives à la candidature :  Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC1 dernière mise à jour le 12/12/2011). En cas de plusieurs lots, le candidat précise également sur quels lots. Cette pièce est obligatoire.  La déclaration du candidat (imprimé DC2 dernière mise à jour le 15/09/2010), accompagnée, le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du présent marché. Cette pièce est obligatoire.  Les documents attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise  Extrait K-bis d’une validité de moins de 3 mois  Attestations d’assurances en cours de validité  Les certifications et qualifications professionnelles relatif au présent marché : La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen ; outre le certificat de qualification professionnelle, le pouvoir adjudicateur appréciera particulièrement, comme preuve de cette compétence, la production par l’entreprise d’au moins trois certificats de capacité pour des prestations similaires établis par des maître d’ouvrage et datant de moins de trois ans. Pour être pris en compte ces certificats devront mentionner la description des prestations exécutées et le montant. Si le candidat le demande, l’appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières pourra prendre en compte également celle d’un ou plusieurs opérateurs économiques (art. 45 du CMP). Il est précisé que les capacités professionnelles et techniques de ces opérateurs économiques ne peuvent que compléter les preuves de la capacité demandée sans s’y substituer totalement. La présentation d’un certificat de qualification professionnelle présentée par les seuls opérateurs économiques ne sera pas admise. Le candidat devra joindre un engagement écrit de l’opérateur économique mentionnant la mise à disposition de ses capacités en faveur du candidat pour ce projet nommément désigné. Le titulaire devra spécifier le lien juridique existant entre le candidat et l’opérateur économique et le domaine d’intervention pour chacun des opérateurs économiques. Les pièces constituant l’offre :  L’acte d’engagement à accepter sans aucune modification, complété, daté et signé par une personne habilité à engager l’entreprise  Le CCP à accepter dans aucune modification daté et signé par une personne habilité à engager l’entreprise  Le mémoire technique établi, daté et signé par une personne habilité à engager l’entreprise. Il récapitule les dispositions que se propose d’adopter le candidat pour l’exécution de cette mission et devra comprendre toutes justifications et observations du candidat et en particulier sur : - Les références du candidat datant de moins de 3 ans. Chaque référence devra mentionner les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature des prestations exécutées, la date de leur réalisation et leur montant. - Le détail de la méthodologie : . Organisation de l’équipe et organisation du travail (agence, co-traitants) . Qualification et expérience des personnes physiques appelées à conduire cette mission . Moyens affectés au présent marché . Délais pour la réalisation des études Et tous documents permettant d’apprécier au mieux l’offre du candidat. Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s’ils sont accompagnés d’une traduction en langue française dont l’exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l’adresse seront indiqués. Les offres présentées par des groupements doivent être signées soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises (notamment lettre de candidature dûment remplie et présentée dans l’enveloppe candidature). ARTICLE 4 – JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Il aura lieu dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016. 4.1 Jugement des candidatures Le pouvoir adjudicateur procédera d’abord à l’ouverture du pli et à l’examen des pièces de candidature : DC1, DC2, extrait de K-bis, qualifications, assurances. En conformité avec l’article 52 du code des marchés publics, le(s) candidat(s) qui n’a (n’ont) pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sera (seront) éliminés(s). Les critères pris en compte sont les garanties financières, techniques et professionnelles du candidat. Le titulaire demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations du présent marché. Documents administratifs obligatoires : Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché, disposera de 10 jours pour communiquer au pouvoir adjudicateur les pièces administratives prévues à l’article 46 du CMP et un RIB. S’il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l’offre est classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire ces pièces avant que le marché ne lui soit attribué. Cette procédure sera renouvelée tant qu’il y aura des offres qui n’ont pas été écartées. Pour le jugement des offres : Les offres seront jugées dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics, en tenant compte de la valeur technique, du prix et des délais de réalisation des prestations. Pour analyser les offres présentées, des coefficients de pondération seront affectés à chacun des critères de jugement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :  Valeur technique 60 %  Prix des prestations 30 %  Délais d’étude et de réalisation et référence 10% Valeur technique de l’offre (noté sur 100 points – pondération : 60%) Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat et des sous-critères et coefficients de pondération suivants :  Sous-critère 1 : Analyse de l’opération, organisation et méthodologie de la MOE par rapport aux spécificités du site : 30 points  Sous-critère 2 : Adéquation de l’équipe avec la demande : composition et organisation du groupement de maîtrise d’œuvre, garanties apportées sur les compétences : 20 points  Sous-critère 3 : Méthodologie proposée dans le cadre de cette opération : 40 points  Sous-critère 4 : Suggestion de la MOE pour un déroulement de chantier efficace : 10 points Le total des notes des sous-critères constituera une note sur 100. L’offre qui aura obtenu la meilleure note se verra affecter une note technique corrigée de 100. Les offres suivantes seront notées comme suit : Note technique corrigée = note technique du candidat x 100 (meilleure note technique corrigée) Meilleure note technique initiale La note technique ainsi corrigée se verra affecter le coefficient de pondération de 0,6 et constituera la note Nt de la valeur technique. Prix des prestations (noté sur 100 points – pondération : 30 %) L’analyse sera effectuée en tenant compte des prix indiqués par le candidat dans l’acte d’engagement. Les candidats seront notés comme suit : La meilleure offre financière se verra affecter la note de 100. La formule de calcul est la suivante : Note de l’offre = note maximale (100) x valeur de la meilleure offre financière Valeur de l’offre financière analysée Délais d’étude et de réalisation et référence (noté sur 100 – pondération : 10 %) Les délais proposés par le candidat seront indiqués dans son mémoire technique et dans l’acte d’engagement (AE). Il sera explicité dans un planning figurant au sein du mémoire méthodologique.(5 points) Il sera demandé aussi des références similaires dans la région sur les constructions de salle multisports et vestiaire foot afin d’apprécier les qualités architecturale. (5 points) Ce critère sera apprécié sur un total de 100 points. La note obtenue affectée du coefficient de pondération de 10 points (arrondie à deux chiffres après la virgule) constituera la note Nd du critère délai et référence Note finale (N) Comme cité en préambule, la valeur technique de l’offre (premier critère), le prix des prestations (second critère) et le délai de réalisation (troisième critère) sont notés chacun sur 100 et comptent respectivement pour 60 %, 30 % et 10 % de la note finale. Il sera donc appliqué un coefficient de pondération de 0,60 à la note attribuée en jugement de la valeur technique, un coefficient de 0,40 à la note attribuée en jugement du prix des prestations et un coefficient de 0,10 à la note attribuée pour le délai de réalisation et référence En conséquence, le candidat se verra attribuer une note finale qui sera la somme des notes obtenues après application des coefficients de pondération à chacun des critères cités précédemment. En application de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016, les offres seront classées selon leur notation par ordre décroissant et les offres les mieux classées seront ainsi retenues. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant présenté l’offre la plus avantageuse au regard des critères de jugements des offres présentées ci-dessus. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées dans la DPGF prévaudront sur toutes autres indications de l’offre. Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c’est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l’offre figurant à l’acte d’engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent. Négociation La personne publique peut engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes au regard du nombre total de points. La personne publique se réserve le droit de retenir pour la négociation les offres irrégulières, inacceptables. Si ce n’est pas le cas, ces offres ne seront pas retenues et ne seront pas classées. La personne publique se réserve le droit de faire passer des auditions aux candidats retenus. A l’issue de la négociation, la personne publique procède à une nouvelle notation, de laquelle découlera le classement final. Si les offres retenues pour la négociation restent irrégulières ou inacceptables, à l’issue de la négociation, elles ne seront pas classées. En cas d’égalité de classement de plusieurs offres, le critère de la valeur technique sera alors déterminant et privilégié pour le classement final. Le pouvoir adjudicateur se réserve formellement le droit de ne pas donner suite aux offres incomplètes à la consultation de manière générale ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI DES PROPOSITIONS Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte. Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : • Par transmission électronique • La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. • L'envoi par voie postale n'est pas autorisé. • La remise contre récépissé n'est pas autorisée. Les offres devront parvenir à destination avant le 19 février 2021 à 12:00. – Conditions d'envoi par transmission électronique Les candidats présenteront leur réponse au moyen de fichiers comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://www.klekoon.com. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui qui est indiqué sur le site du profil d'acheteur. Il est rappelé que seule la transmission électronique complète avant l'heure limite de réception des offres constitue une offre électronique remise dans les délais. Une offre électronique, en cours de transmission au moment de l'heure limite de réception des offres, constitue une offre reçue hors délai. Prescriptions relatives aux fichiers informatiques Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les