Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes de la déchèterie de Cintegabelle

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE LEZE ARIEGE CCLA (31)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 21/12/2016
Clôture : 14/02/2017

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 3 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNE LEZE ARIEGE CCLA
RD 820 PONT DE CLECHE
31190 miremont FR
Téléphone : 0561506817 ; Fax : 0561505852

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 21/12/2016 09:00:50
Mode de passation :
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Haute-Garonne (31)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 14/02/2017 12:00

Objet de la consultation

Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes de la déchèterie de Cintegabelle

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
Le présent marché est décomposé en deux tranches :

Tranche ferme :
o Constitution des marchés pour les missions de Sécurité-Prévention de la Santé (SPS) et Contrôle Technique et aide au choix des attributaires, ainsi que pour la réalisation éventuelle d’études géotechniques complémentaires,
o Mise en œuvre éventuelle d’études supplémentaires : diagnostic pollution du terrain, etc.
o Etablissement des demandes de subvention (ADEME, etc.)
o Eléments de mission de maîtrise d’œuvre :
o ESQ (Esquisse)
o AVP (Avant-projet),
o PRO / ACT pour la seule préparation du DCE
La Tranche Ferme se terminera à la notification de l’ensemble des autorisations administratives concernant le projet, réalisées par ailleurs par un cabinet spécialisé.

Tranche conditionnelle :
o ACT (fin de la mission pour l’assistance à la passation des contrats de travaux),
o VISA, (études d’exécution et de synthèse),
o DET / OPC (direction de l’exécution des travaux avec ordonnancement, pilotage et coordination)
o AOR (assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement)

Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de non affermissement de cette tranche.
La part de l’enveloppe financière affectée à l’opération est de 580 000 € HT, y compris équipements et honoraires divers



Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lieu d'exécution

Cintegabelle

Informations complémentaires
Ajouté le : 03/01/2017 11:38:00
Marché Public : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes de la déchèterie de Cintegabelle

L'acheteur public : "SMIVOM de la Mouillonne" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes de la déchèterie de Cintegabelle" ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: Acte d'Engagement et ses 2 annexes


------------------------------------------------------------
Titre : Annexe2 AE CintegabelleV1.doc (Annexe2 AE CintegabelleV1.doc)

Description :
------------------------------------------------------------

Cordialement.
Ajouté le : 02/02/2017 13:49:00
Remplacement de l'Acte d'Engagement et du CCAP
L'acheteur public : "SMIVOM de la Mouillonne" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes de la déchèterie de Cintegabelle" ayant pour référence "" a été modifiée.

Les pièces suivantes ont été mises à jour : l'Acte d'Engagement et le CCAP.

Le délai de remise des offres est repoussé au MARDI 14 FEVRIER 2017 A 12H00.


Cordialement.
Ajouté le : 02/02/2017 13:56:00
Questions d'un candidat et Réponses du pouvoir adjudicateur

Je souhaiterais obtenir des compléments d’informations concernant la consultation citée en objet :
- Dans le RC, vous indiquez une enveloppe financière affectée à l’opération (travaux + équipements + honoraires) de 580 000 € HT. Or dans l’AE et le CCAP vous indiquez une enveloppe (travaux + équipements) de 650 000 € HT. Quel est le montant réel, hors honoraires ?

L'enveloppe travaux + équipements hors honoraires est de 580 000 € HT

- Les délais indiqués dans l’AE pour chaque élément de mission diffèrent de ceux indiqués dans le CCAP. Merci de préciser.

Les délais globaux pour chaque phase, soit 6 mois pour la tranche ferme, et 8 mois pour la tranche conditionnelle, sont bien les mêmes dans l'AE et dans le CCTP. Les délais "d'exécution des documents d'étude" présentés dans les tableaux de l'AE sont les délais hors périodes de validation de la Maîtrise d'Ouvrage, donc par définition différents des délais globaux.

- Dans le CCTP, vous écrivez : « Le titulaire du présent marché aura à sa charge de préparer, réaliser et fournir tous les documents administratifs et techniques nécessaires au Cabinet spécialisé qui sera chargé des dossiers ICPE. ». Or, dans l’AE vous précisez que le titulaire ne doit fournir que les pièces techniques pour la constitution du dossier ICPE.
Merci de préciser si le dossier ICPE sera un dossier de déclaration ou un dossier de porter à connaissance.
Merci de préciser et lister les pièces que le titulaire devra fournir au cabinet recruté pour la constitution du dossier ICPE.

Le dossier ICPE sera en déclaration, pour les deux rubriques 2710-1 et 2710-2, comme précisé à l'article 5-2 du CCTP.
Les documents à fournir par le Maître d'Oeuvre sont ceux détaillés dans le CCTP, en bas de la page 10, soit :
• Un plan d'ensemble, à l'échelle de 1 / 200 au minimum, indiquant les dispositions projetées de l'installation (circulations, réseaux, dispositif incendie, bassins, zonage par type d’activité...) ainsi que, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, l'affectation des constructions et terrains avoisinants, le tracé des réseaux enterrés existants, les canaux, plans d'eau et cours d'eau,
• - Un plan du bâtiment, à l’échelle 1/200 au minimum, côté et détaillant les superficies de chaque pièce ou zone affectée, sous forme de tableau, la nature des constructions (notamment si nécessité de murs, plafond... coupe-feu, mise en rétention etc...)
• - Une description précise et une note technique précisant le dispositif prévu pour le traitement des eaux sur le site et la qualité de l’eau en sortie de site
• - Une note technique précisant l’ensemble des équipements, matériaux et revêtements utilisés (nature du revêtement du sol, par zone, des clôtures, des dispositifs techniques etc....)
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