Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction rénovation de sept logements et leurs espaces communs.

Emetteur : COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE (91)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 10/02/2017
Clôture : 24/02/2017

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE
18 rue de la mairie
91850 BOURAY SUR JUINE FR
Téléphone : 0169274436

Informations générales

Référence de la consultation : K3096564
Mise en ligne : 10/02/2017 13:57:53
Mode de passation :
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Département : Essonne (91)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 24/02/2017 12:00

Objet de la consultation

Mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction rénovation de sept logements et leurs espaces communs.

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction rénovation de sept logements et leurs espaces communs.
Informations complémentaires

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


NATURE DU MARCHE ET PROCEDURE

Mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction rénovation de sept logements et leurs espaces
communs.

Mode de passation : marché sous forme de procédure adaptée (article 27 du Code des Marchés Publics)

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Commune de BOURAY-SUR-JUINE
mairie
18, rue de la Mairie
91850 BOURAY-SUR-JUINE
Tél. : 01.69.27.44.36
Fax : 01.60.82.25.94
sg.mairie@bouraysurjuine.fr

DESCRIPTION

Mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction rénovation de sept logements et leurs espaces
communs.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 817 000 € H.T.
Le marché est financé sur fonds propres.
Le paiement sera effectué en application des règlements de la comptabilité publique.

Aucune option ni variante n’est prévue.

CONDITIONS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION

Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur le site de la commune ainsi que le site klekoon.

Ils peuvent également être retirés en mairie ou sur demande écrite aux coordonnées suivantes :
sg.mairie@bouraysurjuine.fr
Fax : 01.60.82.25.94

Composition du dossier de Consultation :
 Le règlement de la consultation,
 L’acte d’engagement (ATTRI 1)
 Le C.C.A.P.,
 Le C.C.T.P.
 L’extrait du Plan Local d’Urbanisme
 Le diagnostic biodiversité
 Le diagnostic aménagement paysagé
 L’étude pré opérationnelle
 La convention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte



Visite sur site obligatoire
La visite du site est obligatoire.

La visite pourra être effectuée : le vendredi 27 janvier à 14 heures ou le vendredi 3 février à 14 heures.
Rendez-vous en mairie.
Une attestation sera signée et conservée en mairie.
Toute visite en dehors de ces deux dates devra être demandée par mail ou via klekoon et sera fonction de la
disponibilité des élus en charge du dossier. Elle pourra donc être refusée


REMISE ET NOTATION DES OFFRES

Composition du dossier d’offre :
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française, conformément à la loi n°94-665 du
4 août 1994. Néanmoins, si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d’une traduction en français et certifiés conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :

Contenu du Dossier de « CANDIDATURE »
Le candidat devra fournir tous les justificatifs des capacités techniques, professionnelles et financières tels que
prévus aux articles 2 et 3 l’arrêté du 29 mars 2016.
Situation juridique – références requises :
o Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la
liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé DC1)
o Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
o Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu’il n’entre dans
aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (imprimé DC2)
En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-
dessus à l’exception du DC1.
Capacité économique et financière - références requises :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles- références requises :
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement ;
o Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations
de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été
effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte candidat.

La recevabilité d’une offre implique que l’ensemble des pièces susvisées soit fourni.

Documents à remettre par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché
Conformément à l’article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat retenu devra produire les
certificats et attestations fiscaux et sociaux dans un délai de cinq (5) jours francs à compter de la réception de
la demande du représentant du pouvoir adjudicateur :
• Les documents mentionnés à l’article D 8222-5 du Code du Travail. Ces pièces seront à produire tous les
six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché (imprimé NOTI1)
• Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2)
Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier 2013, le récépissé de dépôt de déclaration auprès
d’un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-
dessus

Pour tout candidat établi dans un autre état que la France :
• Les documents mentionnés aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail (imprimé NOTI1)
• Certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays
ou en cas d’impossibilité, une déclaration solennelle faite par le candidat devant l’autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Si le candidat retenu ne fournit pas les certificats mentionnés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 dans le délai prévu au présent règlement de consultation, son offre sera rejetée. Dans ce cas,
l'élimination du candidat sera prononcée. La même demande sera faite au candidat suivant dans le
classement des offres conformément à l’article 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Offre :

 L’acte d’engagement complété, daté et signé,
 Une note méthodologique précisant les éléments suivants :
- Compréhension du contexte, enjeux et objectifs de l'opération,
- Moyen mis en œuvre pour assurer un chantier à faibles nuisances et notamment précisant les filières
d’élimination des déchets de chantier,
- Composition de l'équipe avec indication du responsable, CV et plus particulièrement les formations et
expériences dans le domaine des filières éco-responsables.
- Garanties d’organisation et de moyens mobilisables pour assurer le respect des délais, quels que soient
les aléas,
- Méthodologie pour l'exécution des études en dissociant la voirie et réseaux divers et la percée du
bâtiment, ainsi que le phasage des travaux,
- Délais d'étude proposés par le candidat :
 planning prévisionnel des missions y compris l’analyse des offres et des travaux) en y indiquant les
phases de validation par la commune.
 Début des travaux et suivi des travaux (fréquence des réunions de chantier, délais d’intervention suite à la
demande du maître d’ouvrage…)

Remise des offres :

Remise des offres : vendredi 24 février 2017 à 12 heures

 sous pli cacheté comportant la mention « ne pas ouvrir » Maîtrise d’œuvre pour la construction rénovation
de sept logements et leurs espaces communs adressée à M. le Maire – 18 rue de la Mairie – 91 850 BOURAY
SUR JUINE
Ou

 Par transmission électronique à l’adresse suivante : sg.mairie@bouraysurjuine.fr

A l’issue du délai de remise des offres, le maître d’ouvrage analysera les offres reçues.



Critères d’attribution :

Article 6 – Sélection des candidatures et jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles l’article 62 du décret n° 2016-
360 du 25 mars 2016.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères Pondération
1 –Valeur technique (appréciée en fonction de la note méthodologique) 60 %
2 - Prix des prestations 40 %


Concernant la notation de la valeur technique :
Note sur 60 =
- Références dans l’objet du marché : 12 points
- Planning prévisionnel : 9 points
- Composition de l’équipe : 12 points
- Compréhension du projet : 15 points
- Gestion écologique du chantier : 12 points

Concernant la notation du prix :
Note sur 40 = (prix le plus bas/prix de l’offre examinée) x 40.


Le marché pourra faire, à l’issue de la notation et en fonction des résultats, l’objet d’une négociation.


AUTRES RENSEIGNEMENTS

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré en mairie, sur le site KLEKOON ou par mail à
l’adresse ci-dessous.

Pour toute question prendre contact avec Mme Céline Oubry, de préférence par mail, à l’adresse suivante :

Mairie - 18 rue de la mairie -91850 Bouray sur Juine / Mairie fermée le mercredi
Fax 01 60 82 25 94
Courriel : sg.mairie@bouraysurjuine.fr
Aucun renseignement ne peut être fourni à un candidat par téléphone ou en se rendant en mairie. Toute
question sera formulée par écrit et transmise aux autres candidats accompagnée de sa réponse.

Durée de validité des offres : 60 jours

Lieu d'exécution

BOURAY SUR JUINE

Enveloppe(s) réponse
L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.

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