Appel d'offres : MISSION DE PROGRAMMATION (Tranche ferme) et D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (Tranche conditionnelle) CONSTRUCTION D'UNE CASERNE DE GENDARMERIE

Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE RUFFEC
9 Boulevard des grands rocs
16700 RUFFEC FR
Téléphone : 0545310714 ; Fax : 0545313476

Informations générales

Référence de la consultation : BOAMP-12-161169
Mise en ligne : 09/08/2012 14:53:43
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Charente (16)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 11/09/2012 12:00

Objet de la consultation

MISSION DE PROGRAMMATION (Tranche ferme) et D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (Tranche conditionnelle) CONSTRUCTION D'UNE CASERNE GENDARMERIE

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

MISSION DE PROGRAMMATION (Tranche ferme) et D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (Tranche conditionnelle) CONSTRUCTION D'UNE CASERNE GENDARMERIE

Informations complémentaires

La Communauté de communes de RUFFEC envisage de construire une caserne de gendarmerie dans le cadre du décret n°93-130 et de la circulaire ministérielle en date du 28 janvier 1993.
L'opération porte sur la construction des locaux de service et techniques (LST) ainsi que sur celle des logements d'1 officier, de 25 sous-officiers et de 11 gendarmes adjoints volontaires. Soit au total un équivalent de 29,63 Unités de logement (UL).
Les immeubles pourront être bâtis soit sur un terrain que l'Etat cédera au maître d'ouvrage, soit sur tout autre terrain présentant les qualités requises.
Le coût d'objectif de l'opération s'élève à 5 552 662 € TTC.

ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION

Conformément à l'article 2 de la Loi du 12 Juillet 1985 dite Loi MOP, la présente consultation a pour objectif de permettre à la communauté de communes de RUFFEC, maître d'ouvrage, de "s'assurer de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle".

La mission consistera à établir le programme de construction de la gendarmerie en définissant "les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage ". Le titulaire devra pour cela se rapprocher, en lien avec le maître d'ouvrage, des services de la Région de Gendarmerie de Poitou-Charentes.

La mission pourra évoluer en une assistance à maître d'ouvrage (AMO) pendant la phase de sélection de l'équipe de maîtrise d'œuvre, de conception et de réalisation de l'opération jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Cette assistance aura pour but d'assurer le suivi et le contrôle des aspects techniques, environnementaux et financiers définis dans le cahier des charges.

La localisation des travaux est au centre de la commune de RUFFEC.

ARTICLE 3 – CONTENU DE LA PRESTATION

3.1 – Etapes techniques
Le marché se décompose en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

3.11 - tranche ferme
La tranche ferme se décompose en trois phases :
- Phase 1 : faisabilité et préprogramme,
- Phase 2 : programme technique et environnemental détaillé
- Phase 3 : estimation financière et planning prévisionnel

3.12 - tranche conditionnelle
La tranche conditionnelle se décompose en deux phases :
- Phase 1 : assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la désignation de la maîtrise d'œuvre.
- Phase 2 : assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la coordination et le pilotage de l’opération jusqu'à la phase réception de travaux.

3.2 – Contenu des phases

3.21 - tranche ferme
Phase 1 : Faisabilité du programme
Le candidat analysera la faisabilité du programme dans ses grandes masses, au regard des terrains proposés par la communauté de communes, des surfaces à construire, des contraintes exprimées par la Région de Gendarmerie et du coût d'objectif.

Phase 2 : Programme technique et environnemental détaillé
Si la faisabilité du programme est avérée, le candidat établira une programmation détaillée de l'opération : implantations de principe, plans d'accès et de circulation, VRD, surfaces détaillées...

Phase 3 : Estimation financière et planning prévisionnel
Le candidat produira une estimation détaillée du programme ainsi qu'un calendrier prévisionnel de réalisation.

3.22 - tranches conditionnelles
Phase 1 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la désignation de la maîtrise d'œuvre
La mission comprend l'assistance du maître d'ouvrage pendant la phase de consultation et de choix des entreprises dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre.
Elle comprend notamment :
- la rédaction de l’AAPC et du règlement de consultation, l'assistance au maître d’ouvrage au sein de la commission d'appel d'offres et lors du dialogue compétitif, la rédaction du procès-verbaux d’ouverture des plis, la rédaction des projets de rapport de présentation des marchés, suivi de la mise au point des marchés et des avis d’attribution ;
- le suivi de la rédaction des marchés et des avenants éventuels ;
- le suivi des études et de la production des dossiers administratifs et techniques (APS, APD, PC...) par le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre ;
- le suivi des prestations intellectuelles (bureaux d'études et de contrôle...) ;

Phase 2 : Travaux et réception
Cette phase comprend notamment :
- l'animation de la réunion de cadrage avec les acteurs du projet ;
- l'animation et le compte-rendu des réunions entre le maître d’ouvrage et la maîtrise d'œuvre ;
- la participation aux réunions de chantier ;
- le suivi de la production des documents administratifs (DOE, DGD...) ;
- la vérification des factures et décomptes produites par la maîtrise d'œuvre avant paiement.
- l’organisation et le contrôle de la réception et de la mise en service des ouvrages ;
- le suivi de la levée des réserves ;
- l’assistance aux procédures de clôture d’opération (commission de sécurité…).

Lieu d'exécution

RUFFEC

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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