Appel d'offres : MP25-04 Intermédiation Immobilière en vue de la vente de lots à batir

Acheteur public

MAIRIE DE RUFFEC
RUFFEC Place d'Armes
16700 RUFFEC FR
Téléphone : 0545313438 ; Fax : 0545312047

Informations générales

Référence de la consultation : MP25-04
Mise en ligne : 03/07/2025 11:12:50
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 70 : Services immobiliers

Département : Charente (16)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 28/07/2025 12:00

Objet de la consultation

Le présent marché a pour objet une prestation d’intermédiation immobilière par mandat exclusif pour la vente de l’ensemble des lots du quartier d’habitation dit ‘La Garenne’. Un mandat de vente à titre exclusif sera signé avec le titulaire dès la notification du marché. Les prix de vente des lots seront définis et validés par délibération du conseil municipal une fois le découpage finalisé. L’assemblée délibérante se réserve la possibilité de revoir le prix de vente des lots, notamment en fonction des évolutions du marché, de la demande et de l’enjeu d’équilibre de l’opération. La commercialisation des terrains se fera par fléchage strict, en fonction de la typologie des lots. Le projet prévoit la cession de 7 lots à un bailleur social pour la réalisation de logements sociaux, de 13 lots à un ou deux promoteurs en vue de programmes groupés, et de 31 lots à bâtir destinés à des particuliers porteurs de projets de construction individuelle Lieu(x) d'exécution : 16700 Ruffec

Liste des lots

Lot : MP25-04 Intermédiation Immobilière en vue de la vente de lots à batir

Informations complémentaires

Lieu d'exécution

RUFFEC

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
RC.pdf	03/07/2025 11:10:00	699 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 6 pièce(s) dématérialisée(s)		3,632 Mo
20250701_LaGarenne_BPU_Intermediation_Immo.xlsx	03/07/2025 11:11:31	12,049 Ko
AE.pdf	03/07/2025 11:11:12	948,342 Ko
BPU.pdf	03/07/2025 11:11:22	259,153 Ko
CCAP.pdf	03/07/2025 11:11:43	892,217 Ko
CCTP.pdf	03/07/2025 11:11:53	908,510 Ko
RC.pdf	03/07/2025 11:12:01	698,720 Ko

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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