Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

AVIS DE MARCHÉ BOAMP N° 23-61954

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement public Mont-Saint-Michel, 50170, Beauvoir, F, Téléphone : (+33) 2 33 89 01 01, Courriel : etablissement.public@montsaintmichel.gouv.fr, Code NUTS : FRD12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montsaintmichel.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Nettoyage, collecte et traitement des déchets du site du Mont-Saint-Michel
Numéro de référence : EP-2023-07
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Entretien des espaces de stationnement, des espaces publics, du centre d’information touristique et des locaux de l’établissement public du Mont-Saint-Michel.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 660 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Mots descripteurs : Nettoyage urbain, Prestations de services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nettoyage des parcs de stationnement, espaces publics et cheminements piétons
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90914000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Communes de Beauvoir, Mont-Saint-Michel, Pontorson - Département de la Manche - Région Normandie - France
II.2.4) Description des prestations : Ce lot est composé : d’une partie ferme et d’une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum [35 000 euros HT maximum]. Les prestations périodiques comprennent : Vidage et le nettoyage des poubelles et cendriers ; Acheminement des déchets vers lieu de stockage ; Picking des déchets ; Fourniture et pose des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles ; Fourniture des consommables associés ; Balayage et nettoyage des voies de circulation ; Balayage et nettoyage des cheminements piétons ; Balayage et nettoyage des parcs de stationnements ; Mise sur la voirie et ramassage après collecte des bacs de collecte des poubelles (la fréquence sera à réaliser en fonction de la proposition du Titulaire du lot N°3) ; Nettoyage des contenants de collecte des poubelles.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité technique (voir sous-critères dans la rubrique : Informations complémentaires) / Pondération : 50 %
2. Performance en matière de protection de l’environnement; / Pondération : 10 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 860 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés peuvent faire l’objet d’une reconduction expresse dans la limite d’une année sous réserve d’en avoir informé le cocontractant de l’Administration trois mois avant l’échéance de la première période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : - Sous critère 1 : 10 points - Présentation de l’organisation (y compris les modalités d’insertion) et du mode opératoire pour l’exécution des prestations; - Sous critère 2 : 5 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; - Sous critère 3 : 4 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations; - Sous critère 4 : 1 point – Hygiène et sécurité
Mots descripteurs : Nettoyage urbain, Prestations de services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nettoyage des bâtiments Centre d’Information Touristique et les bâtiments de bureaux de l’Etablissement Public ainsi que leurs abords respectifs
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90522400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90919200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Communes de Beauvoir, Mont-Saint-Michel, Pontorson - Département de la Manche - Région Normandie France
II.2.4) Description des prestations : Ce lot est composé d’une partie ferme et ’une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum [20 000 euros HT maximum]. Les prestations périodiques comprennent : - Nettoyage des locaux accessibles au public et non accessible au public, vestiaires et sanitaires, bureaux, circulations et ascenseur ; - Nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges, etc.) ; - Nettoyage des appareils ménagers des salles de pauses (frigos, micro-ondes, etc..) ; - Nettoyage des extérieurs dans la limite selon plan ; - Fermeture et ouverture des locaux pour aération, contrôle des fenêtres et extinction des luminaires ; - Vidage et nettoyage des corbeilles et cendriers y compris à l’extérieur des bâtiments (abords) ; -Fourniture et pose de sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles (bureaux, sanitaires, circulations, etc.) ; - Fourniture des produits et matériels nécessaires aux opérations de nettoyage ; - Fournitures des consommables associés (savon, papier d’essuie-mains, de papier hygiénique, etc.) ; - Gestion des approvisionnements et du stock et mise en place des matériels, équipements, fournitures, produits et consommables nécessaires aux prestations (y compris le stock de sécurité de sel en période hivernale etc.) ; - Mise en place et gestion des réceptacles d’hygiène féminine ; - Nettoyage de la petite vitrerie d’intérieur : miroirs, - Nettoyage de la vitrerie accessibles et inaccessibles ; - Balayage des circulations extérieures et des espaces extérieures aux abords des bâtiments.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité technique (voir sous-critères dans la rubrique : Informations complémentaires) / Pondération : 50 %
2. Performance en matière de protection de l’environnement / Pondération : 10 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 640 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés peuvent faire l’objet d’une reconduction expresse dans la limite d’une année sous réserve d’en avoir informé le cocontractant de l’Administration trois mois avant l’échéance de la première période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : - Sous critère 1 : 10 points - Présentation de l’organisation (y compris les modalités d’insertion) et du mode opératoire pour l’exécution des prestations; - Sous critère 2 : 5 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; - Sous critère 3 : 4 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations; - Sous critère 4 : 1 point – Hygiène et sécurité
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux, Nettoyage urbain, Prestations de services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte et enlèvement des déchets : parcs de stationnement, espaces publics, cheminements piétons et bureaux de l’Etablissement Public
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Communes de Beauvoir, Mont-Saint-Michel, Pontorson - Département de la Manche - Région Normandie France
II.2.4) Description des prestations : Ce lot 3 est composé d’une partie ferme et d’une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum [4 000 euros HT maximum]. Les prestations périodiques comprennent : - La collecte et le transport des déchets dans les différents sites de traitements et de valorisations, - Le recyclage et la valorisation le cas échéant de l’ensemble des déchets collectés, - La location des différents bacs en lien avec les types de déchet. Les types de déchets sont : - DNDAE/Déchets non recyclable en mélange Non incinérables - Déchets recyclables - Déchets verre
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité technique (voir sous-critères dans la rubrique : Informations complémentaires) / Pondération : 50 %
2. Performance en matière de protection de l’environnement / Pondération : 10 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés peuvent faire l’objet d’une reconduction expresse dans la limite d’une année sous réserve d’en avoir informé le cocontractant de l’Administration trois mois avant l’échéance de la première période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : - Sous critère 1 : 10 points - Présentation de l’organisation (y compris les modalités d’insertion) et du mode opératoire pour l’exécution des prestations; - Sous critère 2 : 5 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; - Sous critère 3 : 4 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations; - Sous critère 4 : 1 point – Hygiène et sécurité
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux, Nettoyage urbain, Prestations de services
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : • Pièce 1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (ou équivalent, dûment complété) (formulaire disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj) et le ou les document(s) relatif(s)aux pouvoirs de la ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat individuel ou le groupement ; • Pièce 2 : Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (ou équivalent, dûment complété). Cette déclaration devra être complétée par chaque candidat en cas de groupement (formulaire disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj); • Pièce 3 : Attestation sur l'honneur de l'absence d'interdiction de candidater (attestation sur l'honneur que le candidat, et les cotraitants en cas de groupement, n'entre(nt)dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique) et un certificat délivré par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement a satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pièce 4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : • Pièce 5 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Pièce 6 : Preuve d’une assurance contre les risques professionnels, souscrite pour les prestations du marché ; • Pièce 7 :Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé ; • Pièce 8 : L’indication des titres d’études et professionnels ou de l’expérience du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 juillet 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 juillet 2023 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire cf. Règlement de la consultation. Compte tenu de sa complexité, une visite du site fortement conseillée est organisée par l’établissement public du Mont-Saint-Michel le mercredi 31 mai 2023, à 10 heures au siège de l’établissement public du Mont-Saint-Michel situé à l’adresse suivante : 16 route de la Caserne, 50170 BEAUVOIR. La participation à ces visites est limitée à 3 personnes par candidats. Il sera demandé aux candidats de chaque lot souhaitant participer à la visite de site de communiquer, par courriel, au représentant technique de l’établissement public, Monsieur Mickaël SAVIN (mickael.savin@montsaintmichel.gouv.fr), la liste nominative des personnes qui y participeront trois jours au plus tard avant la visite. Lors de cette visite, les candidats se conformeront aux consignes de sécurité et instructions données par les agents du pouvoir adjudicateur effectuant la visite. L’Etablissement public du Mont-Saint-Michel se réserve le droit d’apporter au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le cas échéant, la date de remise des offres peut être repoussée d’un délai raisonnable pour laisser aux candidats le temps d’assimiler ces modifications. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de leur réception. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture sur Chorus Pro. Insertion par l'activité économique : En application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, les entreprises choisies pour réaliser les prestations seront tenues pour l’exécution du marché de proposer des actions d’insertion qui permettent l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Clauses environnementales : Le titulaire devra en particulier s’assurer que les produits et matériels utilisés dans le cadre des prestations sont respectueux de l’environnement.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, 14000, Caen, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : • Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative ; • Un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans le délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du marché ; • Un recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d’un délai de quatre (4) ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadrénale).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mai 2023

BEAUVOIR