Appel d'offres : Nomination de commissaires aux comptes

Appel d'offre

Nomination de commissaires aux comptes

Emetteur : Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL) (75)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 26/11/2025

Clôture : 12/01/2026

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marché

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Questions /
Réponses

Acheteur public

Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
102 rue de Miromesnil
75008 PARIS FR
Téléphone : 0144950150

Informations générales

Référence de la consultation : 2025-0829
Mise en ligne : 26/11/2025 09:00:41
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Paris (75)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 12/01/2026 00:01

Objet de la consultation

MISSION LEGALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2026 A 2031 INCLUS

Liste des lots

Lot : MISSION LEGALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2026 A 2031 INCLUS

Voir données essentilles

Informations complémentaires

Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant

Lieu d'exécution

PARIS

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
01 CAC CNAVPL 2026 RCE.pdf	25/11/2025 11:24:00	966 Ko
Télécharger le RC

Question posée le 06/01/2026 14:23:27

Bonjour,
ci-dessous nos questions:
• Serait-il possible de récupérer le rapport CAC 31.12.2024 ? ou a minima l’annexe aux comptes annuels, en complément du bilan/compte de résultat déjà obtenus
• Il est indiqué que des audits sont réalisés par la CNAVPL au sein des sections professionnelles : pourriez-vous nous préciser le périmètre et la fréquence de ces audits (couvrent ils toutes les caisses chaque année ? Quels contrôles sont testés et via quelle méthodologie ? )
• Pourriez-vous nous fournir une cartographie des systèmes d’informations utilisés par la CNAVPL (outil comptable ? Placements ? Autres ? ) ?
• En dehors de la gestion déléguée aux sections professionnelles (cotisations/prestations), déléguez-vous (ou sous-déléguez-vous) une partie de vos activités ? Si oui, lesquelles et à qui ?
cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 07/01/2026 09:49:57

Bonjour,

Nos réponses à vos questions:

• Serait-il possible de récupérer le rapport CAC 31.12.2024 ? ou a minima l’annexe aux comptes annuels, en complément du bilan/compte de résultat déjà obtenus :

non, ce n'est pas prévu.

• Il est indiqué que des audits sont réalisés par la CNAVPL au sein des sections professionnelles : pourriez-vous nous préciser le périmètre et la fréquence de ces audits (couvrent ils toutes les caisses chaque année ? Quels contrôles sont testés et via quelle méthodologie ? :

Ce sont des missions qui s'apparentent à de l’audit interne, réalisées sur la base d’une cartographie des risques du régime de base et sur l’identification de contrôles clés au sens du décret sur le contrôle interne (Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement). Ces missions sont annuelles et couvrent l’ensemble des sections professionnelles.

• Pourriez-vous nous fournir une cartographie des systèmes d’informations utilisés par la CNAVPL (outil comptable ? Placements ? Autres ? ) ? :

non, ce n'est pas prévu.

• En dehors de la gestion déléguée aux sections professionnelles (cotisations/prestations), déléguez-vous (ou sous-déléguez-vous) une partie de vos activités ? Si oui, lesquelles et à qui ? :

non

Cordialement

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