Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

OBJET DU MARCHE DE TRAVAUX : Aménagement de la rue de Mulhouse – RD 166

Emetteur : Commune (68)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 31/01/2011
Clôture : 04/03/2011

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

Commune
12 rue de l'Ecole
68790 Morschwiller-le-Bas FR
Téléphone : 0389422095 ; Fax : 0389420470

Informations générales

Référence de la consultation : K1484006
Mise en ligne : 31/01/2011 12:58:24
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 40 : Electricité, gaz et chaleur
Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 04/03/2011 12:00

Objet de la consultation

OBJET DU MARCHE DE TRAVAUX : Aménagement de la rue de Mulhouse – RD 166

Liste des lots
Lot : AEP
Lot : VOIRIE, ASSAINISSEMENT EP, ESPACES VERTS
Lot : RESEAUX SECS
Informations complémentaires

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Voirie, aménagements qualitatifs, AEP, réseaux secs

LIEU D'EXECUTION : MORSCHWILLER-LE-BAS


VARIANTES : non autorisées


PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS : oui
Lot 1 : A.E.P.
Lot 2 : Voirie – Espaces verts
Lot 3 : Réseaux secs


DELAI D'EXECUTION :
Lot 1 : 3 mois
Lot 2 : 7 mois
Lot 3 : 3 mois
y compris la période de préparation


DATE PREVISIONNELLE DE COMMENCEMENT DES TRAVAUX :
Lot 1 : début avril 2011
Lot 2 : début juin 2011
Lot 3 : début avril 2011


CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :

 Modalités de financement : fonds propres et subventions


 Cautionnement et garanties exigées : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande


 Modalités de paiement : se référer au règlement de la consultation.


 Modalités d’attribution : marché attribué à un seul candidat ou à un groupement conjoint ou solidaire selon les critères fixés dans le règlement de la consultation


 Langue utilisée : français


 Unité monétaire retenue : euro


CRITERES D’ATTRIBUTION : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères annoncés dans le Règlement de la Consultation
1) valeur technique, esthétique et environnementale : 50 %
2) prix : 50 %


PROCEDURE DE PASSATION : Procédure adaptée (article 28 du CMP)
Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations.


JUSTIFICATIONS A PRODUIRE LORS DE LA REMISE DES OFFRES :
Conformes à l’article 45 du Code des Marchés Publics et précisées dans le règlement de la consultation

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : avant le vendredi 4 mars 2011 à 12 H


MODALITES DE REMISE DES OFFRES :

Les offres transmises sous pli cacheté devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l’adresse ci-dessous :

Madame le Maire
12 rue de l’Ecole
68790 MORSCHWILLER-LE-BAS


LES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF OU TECHNIQUE PEUVENT ETRE OBTENUS AUPRES DE :

- Mairie de MORSCHWILLER-LE-BAS – Tél. 03.89.42.20.95 – Fax 03.89.42.04.70
E-mail : morschwiller@evhr.net

- BEREST à COLMAR - Tél. 03.89.20.30.10 – Fax 03.89.23.65.08 – E-mail : berest@calixo.net

- Service des Eaux de la Ville de MULHOUSE – M. HOLBEIN – Tél. 03.89.32.58.40 concernant le lot 1


INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :

Tribunal Administratif de Strasbourg

PRECISIONS CONCERNANT LES DELAIS D’INTRODUCTION DES RECOURS :

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l’organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)


DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours


CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT POUR OBTENIR LES DOCUMENTS CONTRACTUELS :

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré auprès du cabinet BEREST - 71 rue du Prunier - B.P. 21 227 - 68012 COLMAR Cedex contre remise d’une enveloppe à l’adresse de l’entreprise, timbrée à 4,05 €.
Les frais de reprographie sont à la charge de l’entreprise et s’élèvent à 20,00 € TTC par lot.
(chèque au nom de BEREST à fournir lors de la demande de dossier).
Les soumissionnaires peuvent également retirer le dossier de consultation des entreprises à l’adresse suivante : http ://www.klekoon.com
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats de fichiers informatiques de type pdf.


DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 31 janvier 2011

Lieu d'exécution

MORSCHWILLER-LE-BAS

Enveloppe(s) réponse
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