Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestation d'assurance multirisque habitation et flotte automobile

Emetteur : COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE (91)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 28/10/2014
Clôture : 15/11/2014

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE
18 rue de la mairie
91850 BOURAY SUR JUINE FR
Téléphone : 0169274436

Informations générales

Référence de la consultation : K2252917
Mise en ligne : 28/10/2014 18:04:08
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 74 : Services fournis principalement aux entreprises

Département : Essonne (91)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 15/11/2014 12:00

Objet de la consultation

Prestation d'assurance multirisque habitation et flotte automobile

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Prestation d'assurance multirisque habitation et flotte automobile
Informations complémentaires

Prestation d’assurance multirisque et flotte automobile

Mode de passation : marché sous forme de procédure adaptée (articles 10 et 28 du Code des Marchés Publics) : MAPA alloti

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Commune de BOURAY-SUR-JUINE
mairie
18, rue de la Mairie
91850 BOURAY-SUR-JUINE
Tél. : 01.69.27.13.73
Fax : 01.60.82.25.94
sg.mairie@bouraysurjuine.fr

DESCRIPTION

L’objet du présent marché est une prestation d’assurance relative aux risques suivants :
- Multirisque habitation et responsabilité civile : lot n°1
- Flotte automobile : lot n°2
Le marché est financé sur fonds propres.
Le paiement sera effectué en application des règlements de la comptabilité publique.

Les variantes sont autorisées dans le cadre défini par le règlement de la consultation.

Le lot n°2 fait l’objet d’une offre de base et d’une option.

CONDITIONS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION

Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur le site de la commune ainsi que le site klekoon.

Ils peuvent également être retirés en mairie ou sur demande écrite aux coordonnées suivantes :
sg.mairie@bouraysurjuine.fr
Fax : 01.60.82.25.94

Composition du dossier de Consultation :
Un règlement de consultation
Un acte d’engagement par lot
Le CCP
Le candidat est réputé avoir pris connaissance du CCAG fourniture et services.


REMISE ET NOTATION DES OFFRES

Composition du dossier d’offre :
Le candidat remettra, en une seule enveloppe, les documents suivants :
- L’acte d’engagement et le CCP remplis, signés et parafés sur chaque page
- La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 ; Les éventuelles certifications
- Un mémoire technique indiquant a minima les références du candidat, les moyens techniques et humains qu’il envisage de consacrer à la réalisation des obligations du marché ainsi qu’une décomposition du prix forfaitaire

Remise des offres :

Date limite de réception des offres
Samedi 15 novembre 2014 à 12 heures

Dans le cas de ce marché, la commune ne souhaite pas recevoir d’offre sous format dématérialisé.

Le candidat remettra son dossier sous enveloppe cachetée, par voie postale ou par porteur en mairie adressé à :
Monsieur le Maire
Mairie
18 rue de la mairie
91850 Bouray sur Juine

avec la mention
« marché de prestation d’assurance – lot n° – Ne pas ouvrir »

Seule la date de réception en Mairie du pli sera prise en compte. La Mairie ne pourra être tenue responsable d’un retard d’acheminement du courrier.
Tout dossier qui parviendrait à la Mairie de Bouray sur Juine après la date et l’heure limite ne sera pas retenu et sera renvoyé à son auteur.

A l’issue du délai de remise des offres, le maître d’ouvrage analysera les offres reçues.


Critères d’attribution :

L’analyse des offres donnera lieu à une notation sur 20 points.

La répartition des points est la suivante :

- Valeur technique de l’offre : 50%
- Prix : 50%

La décomposition de la note technique est la suivante :
- Moyens techniques, humains et matériels et notamment moyens de dématérialisation des déclarations et suivi des dossiers : 3 points
- Etendue de la garantie proposée : 5 point
- Références dans l’objet du marché: 2 point


Note de prix = 10 x (1- (Prix-Prix mini)/Prix mini

Le marché pourra faire, à l’issue de la notation et en fonction des résultats, l’objet d’une négociation sur le montant.


AUTRES RENSEIGNEMENTS

Pour toute question prendre contact avec Melle Céline Oubry, de préférence par mail, à l’adresse suivante :

Mairie - 18 rue de la mairie -91850 Bouray sur Juine / Mairie fermée le mercredi
Fax 01 60 82 25 94
Courriel : sg.mairie@bouraysurjuine.fr
Aucun renseignement ne peut être fourni à un candidat par téléphone ou en se rendant en mairie. Toute question sera formulée par écrit et transmise aux autres candidats accompagnée de sa réponse.

Durée de validité des offres : 90 jours

Lieu d'exécution

BOURAY SUR JUINE

Informations complémentaires
Ajouté le : 06/11/2014 16:37:00
Marché Public : Prestation d'assurance multirisque habitation et flotte automobile

À la demande deux entreprises, nous avons ajouté les états de sinistralité de la commune aux pièces du DCE.

Cordialement,

Céline Oubry

Enveloppe(s) réponse
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