Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestation de broyage et transport des déchets verts

Emetteur : Communauté de Communes du Pays de Tarare (69)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 01/10/2013
Clôture : 25/10/2013

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté de Communes du Pays de Tarare
3 rue de la Venne
69170 tarare FR
Téléphone : 0474053520

Informations générales

Référence de la consultation : K2060370
Mise en ligne : 01/10/2013 11:11:42
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Rhône (69)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 25/10/2013 12:00

Objet de la consultation

Prestation de broyage et transport des déchets verts

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Prestation de broyage et transport des déchets verts
Informations complémentaires

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays de Tarare.
Correspondant : M. Nove Jacques, 3, rue de la Venne B.P. 47 69171 Tarare Cedex tél. : 04-74-05-35-20
courriel : marches.publics@cc-paysdetarare.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Objet du marché : prestation de broyage et transport de déchets verts

Lieu d'exécution : L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La communauté de communes du pays de Tarare va mettre à disposition des professionnels et des services municipaux une plateforme de stockage des déchets verts, actuellement en cours d’aménagement.
Les quantités annuelles estimées de déchets verts sont de l’ordre de 2000 tonnes.
Le présent marché a pour objet :
- le broyage des déchets verts stockés sur la plate-forme située à Saint Marcel l’éclairé
- le transport du broyat jusqu’aux exploitations agricoles ayant signées une convention avec la CCPT.
Des variantes seront-elles prises en compte: non
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : . le marché sera conclu de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2016.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : Mi-décembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : il sera demandé une garantie à première demande en cas de versement de l'avance au titre
de l'article 87 du code des marchés publics couvrant 100 % de l'avance consentie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement budget CCPT - paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire - délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à
un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une attestation sur l'honneur relative à la régularité du candidat quant à ses obligations
fiscales et sociales. Ces renseignements peuvent figurer dans la déclaration du candidat.
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de moins de trois ans relatives à l'exécution de prestations de nature comparable à l'objet du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 25 octobre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2013A26
Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du DCE: les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite (courrier, télécopie +33 474053523) ou retiré sur place 3 rue de la Venne 69170 Tarare aux horaires suivants:
lundi au jeudi 8:00-12:00/13:00-17:00 vendredi 8:00-12:00/13:00/16:00 ou par courriel à marches.publics@cc-paysdetarare.fr ou
téléchargé gratuitement directement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. Conditions de remise des offres:
les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé à la
Communauté de communes du pays de Tarare, 3 rue de la Venne, 69170 Tarare, FRANCE ou déposées directement
sur la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com.
La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux
prescriptions légales en vigueur.
Voies et délais de recours Adresse : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69423 Lyon Cedex 03
Téléphone 04.78.14.10.10 télécopieur 04.78.14.10.65 Courrier électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 1er octobre 2013.

Lieu d'exécution

TARARE

Enveloppe(s) réponse

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