Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestation d'entretien des espaces verts et de travaux agricoles

Emetteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL (50)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 21/09/2022
Clôture : 26/10/2022

Détail du
marché

1

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL
16 route de la Caserne
50170 BEAUVOIR FR
Téléphone : 0233890101 ; Fax : 0233892658

Informations générales

Référence de la consultation : EP_2022_09
Mise en ligne : 21/09/2022 14:50:03
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 77 : Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

Département : Manche (50)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 26/10/2022 17:00

Objet de la consultation

Entretien des espaces verts du site du Mont-Saint-Michel.

Liste des lots
Lot : Entretien des espaces verts – espaces paysagers de la Caserne
• Les espaces de la Concession et les espaces plantés associés ; • Parcelle au nord du parc de stationnement ; • Espaces publics de la Caserne ; • Locaux de l’Etablissement public.
Lot : Entretien des espaces verts – annexes au Couesnon
• Digue route ; • Parcelle du barrage ; • Berge rive gauche du Couesnon de l’Anse de Moidrey jusqu’au barrage (3,1km) ; • Anse de Moidrey et Ile d’Aucy.
Lot : Travaux agricoles – annexes au Couesnon
• Parcelle du barrage ; • Anse de Moidrey & Ile d’Aucy
Informations complémentaires

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement public Mont-Saint-Michel, 16 route de la Caserne, 50170, Beauvoir, F, Téléphone : (+33) 2 33 89 01 01, Courriel : etablissement.public@montsaintmichel.gouv.fr, Code NUTS : FRD12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montsaintmichel.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Entretien des espaces verts et travaux agricoles
Numéro de référence : EP_2022_09
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs l’entretien des espaces verts du site du Mont-Saint-Michel
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Mots descripteurs : Espaces verts, Prestations de services, Végétaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces verts – espaces paysagers de la Caserne
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Communes de Beauvoir, de Pontorson et du Mont-Saint-Michel - Manche - région Normandie - France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : • Les espaces de la Concession et les espaces plantés associés ; • Parcelle au nord du parc de stationnement ; • Espaces publics de la Caserne ; • Locaux de l’Etablissement public. Ce lot est composé : • D’une tranche forfaitaire ; • D’une tranche en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d’un maximum de 56 250 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité technique (voir sous-critères dans la rubrique : Informations complémentaires) / Pondération : 60 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 806 250 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit pour une (1) année supplémentaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : - Sous-Critères 1 : Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations, 25 points - sous-Critères 2 : Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations, 15 points - sous-Critères 3 : Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations, 12 points - sous-Critères 4 : Environnement et sécurité, 8 points
Mots descripteurs : Espaces verts, Prestations de services, Végétaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces verts – annexes au Couesnon
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Communes de Beauvoir, de Pontorson et du Mont-Saint-Michel - Manche - région Normandie - France métropolitaine.
II.2.4) Description des prestations : • Digue route ; • Parcelle du barrage ; • Berge rive gauche du Couesnon de l’Anse de Moidrey jusqu’au barrage (3,1km) ; • Anse de Moidrey et Ile d’Aucy. Ce lot est composé : • D’une tranche forfaitaire ; • D’une partie en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d’un maximum de 5 625 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité technique (voir sous-critères dans la rubrique : Informations complémentaires) / Pondération : 60 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 625 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit pour une (1) année supplémentaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : - Sous-Critères 1 : Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations, 25 points - sous-Critères 2 : Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations, 15 points - sous-Critères 3 : Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations, 12 points - sous-Critères 4 : Environnement et sécurité, 8 points
Mots descripteurs : Espaces verts, Prestations de services, Végétaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux agricoles – annexes au Couesnon
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Communes de Beauvoir, de Pontorson et du Mont-Saint-Michel - Manche - région Normandie - France métropolitaine.
II.2.4) Description des prestations : • Parcelle du barrage ; • Anse de Moidrey & Ile d’Aucy. Ce lot est composé : • D’une tranche forfaitaire ; • D’une partie en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d’un maximum de 2 700 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité technique (voir sous-critères dans la rubrique : Informations complémentaires) / Pondération : 60 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 38 700 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit pour une (1) année supplémentaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : - Sous-Critères 1 : Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations, 25 points - sous-Critères 2 : Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations, 15 points - sous-Critères 3 : Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations, 12 points - sous-Critères 4 : Environnement et sécurité, 8 points
Mots descripteurs : Espaces verts, Prestations de services, Végétaux
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : • Pièce 1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (ou équivalent, dûment complété) (formulaire disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj) et le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat individuel ou le groupement ; • Pièce 2 : Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (ou équivalent, dûment complété). Cette déclaration devra être complétée par chaque candidat en cas de groupement (formulaire disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj); • Pièce 3 : Attestation sur l'honneur de l'absence d'interdiction de candidater (attestation sur l'honneur que le candidat, et les cotraitants en cas de groupement, n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique) et un certificat délivré par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement a satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : • Pièce 4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : • Pièce 5 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Pièce 6 : Preuve d’une assurance contre les risques professionnels, souscrite pour les prestations du marché ; • Pièce 7 : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; • Pièce 8 : L’indication des titres d’études et professionnels ou de l’expérience du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 octobre 2022 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 octobre 2022 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen comprenant une part ferme et partie en accord-cadre à bons de commande Une visite du site fortement conseillée est organisée par l'établissement public du Mont-Saint-Michel le 29 septembre 2022, à 09h30 au siège de l'établissement public du Mont-Saint-Michel situé à l'adresse suivante : 16 route de la Caserne, 50170 Beauvoir. La participation à ces visites est limitée à 3 personnes par candidat. Il sera demandé aux candidats de chaque lot souhaitant participer à la visite de site de communiquer, par courriel, au représentant technique de l'établissement public, M. Mickaël SAVIN (mickael.savin@montsaintmichel.gouv.fr), au plus tard le mardi 27 septembre 2022 avant 16 heures. Le dossier de consultation doit être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Le dossier de consultation est disponible jusqu’à la date limite de remise des offres. Les demandes de renseignements peuvent également être adressées au pouvoir adjudicateur via la plate- forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial. Cf. Règlement de la Consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture sur Chorus Pro. Les prix sont révisables et définitifs. Le marché sera conclu : Soit avec un prestataire unique ; Soit avec des prestataires groupés. Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14000, Caen, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette juridiction peut être saisie par la voie : • Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative ; • Un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans le délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du marché ; • Un recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d’un délai de quatre (4) ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2022

Lieu d'exécution

Beauvoir

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

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21/09/2022 14:22:00

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Autres éléments possiblement liés


Prestation d'entretien des espaces verts et de travaux agricoles
Emetteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL (50)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3801001)
Parution : 23/09/2022
Clôture : 26/10/2022 17:00:00

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

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marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  50  (Manche) Date de parution : 23/09/2022 Date de péremption :  26/10/2022 17:00:00
Annee :  2022 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  123836
Entretien des espaces verts et travaux agricoles

Département(s) de publication : 50
Annonce No 22-123836
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement public Mont-Saint-Michel, 16 route de la Caserne, 50170, Beauvoir, F, Téléphone : (+33) 2 33 89 01 01, Courriel : etablissement.public@montsaintmichel.gouv.fr , Code NUTS : FRD12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montsaintmichel.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des espaces verts et travaux agricoles
Numéro de référence : EP_2022_09
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs l?entretien des espaces verts du site du Mont-Saint-Michel
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts ? espaces paysagers de la Caserne
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Communes de Beauvoir, de Pontorson et du Mont-Saint-Michel - Manche - région Normandie - France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations : ? Les espaces de la Concession et les espaces plantés associés ;? Parcelle au nord du parc de stationnement ;? Espaces publics de la Caserne ;? Locaux de l?Etablissement public.Ce lot est composé :? D?une tranche forfaitaire ; ? D?une tranche en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d?un maximum de 56 250 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique (voir sous-critères dans la rubrique : Informations complémentaires) / Pondération : 60 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 806 250 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit pour une (1) année supplémentaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Sous-Critères 1 : Présentation de l?organisation et du mode opératoire pour l?exécution des prestations, 25 points- sous-Critères 2 : Moyens matériels dédiés à l?exécution des prestations, 15 points- sous-Critères 3 : Moyens humains dédiés à l?exécution des prestations, 12 points- sous-Critères 4 : Environnement et sécurité, 8 points
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts ? annexes au Couesnon
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Communes de Beauvoir, de Pontorson et du Mont-Saint-Michel - Manche - région Normandie - France métropolitaine.
II.2.4)Description des prestations : ? Digue route ; ? Parcelle du barrage ; ? Berge rive gauche du Couesnon de l?Anse de Moidrey jusqu?au barrage (3,1km) ; ? Anse de Moidrey et Ile d?Aucy. Ce lot est composé :? D?une tranche forfaitaire ; ? D?une partie en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d?un maximum de 5 625 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique (voir sous-critères dans la rubrique : Informations complémentaires) / Pondération : 60 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 625 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit pour une (1) année supplémentaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Sous-Critères 1 : Présentation de l?organisation et du mode opératoire pour l?exécution des prestations, 25 points- sous-Critères 2 : Moyens matériels dédiés à l?exécution des prestations, 15 points- sous-Critères 3 : Moyens humains dédiés à l?exécution des prestations, 12 points- sous-Critères 4 : Environnement et sécurité, 8 points
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux agricoles ? annexes au Couesnon
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Communes de Beauvoir, de Pontorson et du Mont-Saint-Michel - Manche - région Normandie - France métropolitaine.
II.2.4)Description des prestations : ? Parcelle du barrage ; ? Anse de Moidrey & Ile d?Aucy.Ce lot est composé :? D?une tranche forfaitaire ; ? D?une partie en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d?un maximum de 2 700 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique (voir sous-critères dans la rubrique : Informations complémentaires) / Pondération : 60 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 38 700 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit pour une (1) année supplémentaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Sous-Critères 1 : Présentation de l?organisation et du mode opératoire pour l?exécution des prestations, 25 points- sous-Critères 2 : Moyens matériels dédiés à l?exécution des prestations, 15 points- sous-Critères 3 : Moyens humains dédiés à l?exécution des prestations, 12 points- sous-Critères 4 : Environnement et sécurité, 8 points

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : ? Pièce 1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (ou équivalent, dûment complété) (formulaire disponible à l?adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj) et le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat individuel ou le groupement ;? Pièce 2 : Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (ou équivalent, dûment complété). Cette déclaration devra être complétée par chaque candidat en cas de groupement (formulaire disponible à l?adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj);? Pièce 3 : Attestation sur l'honneur de l'absence d'interdiction de candidater (attestation sur l'honneur que le candidat, et les cotraitants en cas de groupement, n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique) et un certificat délivré par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement a satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ? Pièce 4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? Pièce 5 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;? Pièce 6 : Preuve d?une assurance contre les risques professionnels, souscrite pour les prestations du marché ; ? Pièce 7 : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;? Pièce 8 : L?indication des titres d?études et professionnels ou de l?expérience du candidat ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 octobre 2022 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 octobre 2022 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est passé sous la forme d?un appel d?offres ouvert européen comprenant une part ferme et partie en accord-cadre à bons de commande Une visite du site fortement conseillée est organisée par l'établissement public du Mont-Saint-Michel le 29 septembre 2022, à 09h30 au siège de l'établissement public du Mont-Saint-Michel situé à l'adresse suivante : 16 route de la Caserne, 50170 Beauvoir.La participation à ces visites est limitée à 3 personnes par candidat.Il sera demandé aux candidats de chaque lot souhaitant participer à la visite de site de communiquer, par courriel, au représentant technique de l'établissement public, M. Mickaël SAVIN (mickael.savin@montsaintmichel.gouv.fr), au plus tard le mardi 27 septembre 2022 avant 16 heures.Le dossier de consultation doit être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Le dossier de consultation est disponible jusqu?à la date limite de remise des offres.Les demandes de renseignements peuvent également être adressées au pouvoir adjudicateur via la plate- forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial. Cf. Règlement de la Consultation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON.Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture sur Chorus Pro. Les prix sont révisables et définitifs.Le marché sera conclu : Soit avec un prestataire unique ; Soit avec des prestataires groupés. Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14000, Caen, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette juridiction peut être saisie par la voie :? Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;? Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l?article R. 551-7 du code de justice administrative ;? Un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé et pouvant être exercé dans le délai de deux (2) mois à compter de l?accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du marché ;? Un recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l?objet d?une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d?un délai de quatre (4) ans à compter du 1er janvier de l?année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s?expose à l?opposition de la prescription quadriennale).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2022
 
Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services
Végétaux
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille Télécharger
DCE complet : 1 pièce(s) dématérialisée(s)
954,141 Mo
DOSSIER : /
DCE - EP_2022_09.zip
21/09/2022 14:25:00 954,141 Mo

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