Appel d'offres : Prestation de gestion des déchets issus de la déchetterie, de collecte et de tri des recyclables, de collecte et de traitement des ordures ménagères résiduelles

Acheteur public

Communauté de Communes de l Orée du Perche
Hotel de Ville
28340 La Ferté Vidane FR
Téléphone : 0237376602

Informations générales

Référence de la consultation : 2014-03
Mise en ligne : 12/03/2014 11:16:21
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Eure-et-Loir (28)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 05/05/2014 12:00

Objet de la consultation

La présente consultation concerne les prestations de gestion des déchets issus de la déchetterie, de collecte et de tri des recyclables, de collecte et de traitement des ordures ménagères résiduelles du territoire de la CCOP

Liste des lots

Lot : Transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus de la déchetterie

- transport des bennes de déchets issus de la déchetterie communautaire vers les exutoires de traitement et ou de valorisation - traitement et/ou valorisation des déchets issus de la déchetterie communautaire sur un site désigné par le Titulaire Quantité : tonnage prévisionnel :cartons 14 tonnes/an-ferraille : 45 tonnes/an-déchets verts : 172 tonnes/an-bois : 84 tonnes/an- tout venant : 174 tonnes / an-gravats : 146 tonnes/an

Lot : transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus de la déchetterie

- mise à disposition de contenants pour le stockage des déchets dangereux des ménages (DDM) sur la déchetterie communautaire -transport des DDM sur un (ou des) site(s) désigné(s) par le Titulaire -traitement des DDM sur un (ou des) site(s) désigné(s) par le Titulaire Quantité : tonnage prévisionnel : DDS : 8 500 kg/an - DEEE : 13 700 /an

Lot : collecte et tri des recyclables

- collecte des corps plats en apport volontaire et transport jusqu'au centre de tri -collecte du verre en apport volontaire, regroupement et transport vers l'unité de recyclage - collecte des corps creux en apport volontaire et transport jusqu'au centre de tri -tri et conditionnement des corps creux et des corps plats collectés Quantité : tonnages prévisionnels : verre 99tonnes/an - corps creux : 27 tonnes/an - corps plats : 79 tonnes/an

Lot : collecte et traitement des ordures ménagères résiduelles

- collecte des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire et en porte à porte - traitement des ordures ménagères résiduelles PSE : Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles des foyers des Loges de la commune de Boissy Les Perche Quantité : tonnage prévisionnel : OM r : 722 tonnes /an

Informations complémentaires

Quantités :
La Communauté de Communes compte 2586 habitants, répartis sur 8 communes. Les tonnages collectés sont indiqués dans les informations par lot

Option :
en application des dispositions de l'article 35-ii-5 du Code des Marchés Publics, la Communauté de Communes se réserve le droit de passer, avec le titulaire,un marché complémentaireayant pour objet la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service : - lorsque ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur, - lorque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution initiale, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lieu d'execution :
territoire de la Communauté de Communes de l'Orée du Perche

Cautionnement et garanties exigés :
Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est prévu. Toutefois si le titulaire souhaite bénéficier d'une avance obligatoire il devra préalablement constituer une garantie à première demande

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché sera financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le décret n. 2008-1355 du 19 décembre 2008.Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Chaque lot sera attribué séparément à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats peuvent répondre à plusieurs lots. En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics il est interdit à un même candidat de présenter pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualite de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. A défaut de telles offres seront rejetées. En vertu de l'artilce 51-II du même code si le marché est attrbué à un groupement conjoint il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique

Capacité économique et financière - références requises :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC2 original signé)

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opératuer économique. -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équiepement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature -certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. - il est précisé que certains des renseignements ainsi sollicités peuvent apportés au moyen des formulaires non obligatoires (série DC) mis en ligne par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Lieu d'exécution

LA FERTÉ VIDANE

Informations complémentaires

Ajouté le : 31/03/2014 12:15:00

Marché Public : Prestation de gestion des déchets issus de la déchetterie, de collecte et de tri des recyclables, de collecte et de traitement des ordures ménagères résiduelles

L'acheteur public : "Communauté de Communes de l Orée du Perche" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "Prestation de gestion des déchets issus de la déchetterie, de collecte et de tri des recyclables, de collecte et de traitement des ordures ménagères résiduelles" ayant pour réference "2014-03" à été modifié.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.

COURRIER RECTIFICATIF

Le périmètre du service défini à l'article 2 du CCTP des lots 1,2,3 et 4 est modifié comme suit :

La CC Orée du Perche regroupe 8 communes avec une population de 2 561 habitants.

BOISSY LES PERCHE 530 habitants
LA CHAPELLE FORTIN 196 habitants
LA FERTE VIDAME 736 habitants
LA PUISAYE 260 habitants
LES RESSUINTES 149 habitants
LAMBLORE 390 habitants
MORVILLIERS 145 habitants
ROHAIRE 155 habitants

Cordialement.

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Emetteur : Communauté de Communes de l Orée du Perche (28)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (2138268)

Parution : Non dispo.

Clôture : Non dispo.

Détail du
marché

Pièces du
marché

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Répondre au
marché

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Questions /
Réponses

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Annee : 200	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) :

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