Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DE DOMMAGES OUVRAGE, Classification CPV 66515200-5

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE ORNAIN (55)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 15/03/2012
Clôture : 11/04/2012

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE ORNAIN
56 rue de Strasbourg
55500 ligny en barrois FR
Téléphone : 0329784782 ; Fax : 0329782963

Informations générales

Référence de la consultation : K1753554
Mise en ligne : 15/03/2012 10:36:29
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Meuse (55)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 11/04/2012 12:00

Objet de la consultation

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DE DOMMAGES OUVRAGE, Classification CPV 66515200-5

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DE DOMMAGES OUVRAGE, Classification CPV 66515200-5
Informations complémentaires

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE ORNAIN
Monsieur MIRAUCOURT Martial 56 Rue de Strasbourg 55500 LIGNY EN BARROIS
Tél. : 03.29.78.47.82 - Fax. : 03.29.78.29.63
Adresse internet du profil acheteur : http://www.klekoon.com

Objet du marché : Prestation de service d'assurances de dommages ouvrage, Classification CPV 66515200-5

Lieu dexécution et de livraison : Communauté de Communes du Centre Ornain 55500 Ligny-en-Barrois

Caractéristiques principales :
marché de services : catégorie 6a (services d'assurance)
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Le marché est couvert par l'accord cadre sur les marchés publics (AMP).
Date prévisionnelle de début des prestations : à compter de la notification au domicile du titulaire.
La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Instance en charge des recours :
Le Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Téléphone : 03.83.17.43.43
Télécopie : 03.83.17.43.50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
RISK Partenaires
Correspondant : Cyril FREIHUBER, Centre St Michel - Rue des traits la Ville - B.P. 80048
54203 TOUL CEDEX
Tél. : 03.83.63.27.28 - Télécopieur : 03.83.63.08.65
Courriel : cyril.freihuber@riskpart.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE ORNAIN
56 Rue de Strasbourg 55500 LIGNY EN BARROIS
Tél. : 03.29.78.47.82 - Télécopieur : 03.29.78.29.63

Renseignements relatifs aux lots :
Lot unique - Assurance Dommages Ouvrage (Classification CPV 66515200-5)

Lieu d'exécution

LIGNY EN BARROIS

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