Appel d'offres : PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCES STATUTAIRE

Appel d'offre

PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCES STATUTAIRE

Emetteur : 67 EHPAD RESIDENCE DE LA ROCHEFOUCAULD (44)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 17/09/2024

Clôture : 15/11/2024

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Acheteur public

67 EHPAD RESIDENCE DE LA ROCHEFOUCAULD
6 RUE DU DR ALEXIS CARREL,
44630 Plesse FR
Téléphone : 02 40 79&#

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 17/09/2024 16:16:48
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Loire-Atlantique (44)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 15/11/2024 12:00

Objet de la consultation

PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCES STATUTAIRE

Liste des lots

Lot : PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCES STATUTAIRE

Informations complémentaires

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance des Prestations Statutaires garantissant l’ensemble des agents affiliés à la CNRAL l’Etablissement public

Lieu d'exécution

Plesse

Informations complémentaires

Ajouté le : 16/10/2024 14:21:00

Marché Public : PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCES STATUTAIRE

L'acheteur public : "67 EHPAD RESIDENCE DE LA ROCHEFOUCAULD" a effectué une opération concernant le DCE.

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PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCES STATUTAIRE

Emetteur : 67 EHPAD RESIDENCE DE LA ROCHEFOUCAULD (44)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (4009522)

Parution : 17/09/2024

Clôture : 15/11/2024

Département : 44 (Loire-Atlantique)	Date de parution : 17/09/2024	Date de péremption : 15/11/2024 12:00:00
Annee : 2024	Edition (N°. BOAMP) : 24	N° annonce (BOAMP) : 104898
PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCES STATUTAIRE

http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR"> Avis de marché - Avis n° 24-104898 du 16/09/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 24-104898

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Résidence de La Rochefoucauld

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCES STATUTAIRE

Description : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance des Prestations Statutaires garantissant l’ensemble des agents affiliés à la CNRAL l’Etablissement public "Résidence La Rochefoucauld"

Identifiant de la procédure : cb11a417-25fd-40c1-8148-8c6dde17cd90

Identifiant interne : ASSURANCES STATUTAIRE

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 rue du Docteur Alexis Carrel Résidence la Rochefoucauld

Ville : PLESSE

Code postal : 44630

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché débutera le 01/01/2024, il est conclu pour une période de 4 ans. Il expirera le 31/12/2027

Base juridique :

Règlement (CEE) n° 2137/85

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCES STATUTAIRE

Description : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance des Prestations Statutaires garantissant l’ensemble des agents affiliés à la CNRACL l’Etablissement public "Résidence la Rochefoucauld"

Identifiant interne : 8d8b4134-6dda-4fdf-853a-df979a8dfabf

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle… S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Assistance, prévention et aide à la réduction de la sinistralité

Description : Ce critère est appréhendé à partir des propositions des candidats en matière de : • Durée des indemnisations journalières après résiliation et au terme du contrat • Revalorisation des indemnités journalières pendant la durée du contrat et après le terme du contrat • Niveau du remboursement des prestations : capitaux décès, indemnités journalières, prestations en nature • Durée d’indemnisation des frais médicaux après résiliation et au terme du contrat • Déclaration unique accident de service / maladie professionnelle • Tiers payant • Statistiques détaillées (bilan / analyses spécifiques) • Interlocuteur unique • Déclaration des sinistres et/ou des bases de l’assurance par Internet • Contenu du portail d’informations • Délai de remboursement des sinistres • Délai de remboursement des praticiens locaux par virement bancaire

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix (pondération 40%)

Description : La note du classement économique est calculée en fonction de la formule suivante (poondération 40%) : Note = (1-(Offre-B)/H)) X 40 H = Haut = la plus haute offre proposée, B = Bas = la plus basse offre proposée, Offre = Montant proposé par le candidat et évalué

Critère :

Type : Qualité

Nom : Etendues et Gestion des Garanties (pondération 30%)

Description : Etendues et Gestion des Garanties (pondération 30%) Ce critère est appréhendé à partir des propositions des candidats en matière de : • Durée des indemnisations journalières après résiliation et au terme du contrat • Revalorisation des indemnités journalières pendant la durée du contrat et après le terme du contrat • Niveau du remboursement des prestations : capitaux décès, indemnités journalières, prestations en nature • Durée d’indemnisation des frais médicaux après résiliation et au terme du contrat • Déclaration unique accident de service / maladie professionnelle • Tiers payant • Statistiques détaillées (bilan / analyses spécifiques) • Interlocuteur unique • Déclaration des sinistres et/ou des bases de l’assurance par Internet • Contenu du portail d’informations • Délai de remboursement des sinistres • Délai de remboursement des praticiens locaux par virement bancaire

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : http://www.klekoon.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Autres acheteurs : SERVICE RH

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Résidence de La Rochefoucauld

Organisation chargée des procédures de recours : Résidence de La Rochefoucauld

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Résidence de La Rochefoucauld

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Résidence de La Rochefoucauld

Numéro d’enregistrement : 26440028400057

Département : LOIRE-ATLANTIQUE

Adresse postale : Résidence la Rochefoucauld 6 rue du Docteur Alexis Carrel 6 rue du Docteur Alexis Carrel

Ville : PLESSE

Code postal : 44630

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : DIRECTEUR

Adresse électronique : direction@rochefoucauld.fr

Téléphone : 0240796003

Télécopieur : 0240519065

Adresse internet : https://ehpad-larochefoucauld-plesse.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.klekoon.com/

Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb11a417-25fd-40c1-8148-8c6dde17cd90 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 à 13:41

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66512000	Services d'assurances accidents et maladie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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