Appel d'offres : Prestation de service pour la collecte, le transport et le traitement et la valorisation des déchets d’activité économique (DAOM, Verts, Verres, DIB) et fourniture de contenants associée

Appel d'offre

Prestation de service pour la collecte, le transport et le traitement et la valorisation des déchets d’activité économique (DAOM, Verts, Verres, DIB) et fourniture de contenants associée

Emetteur : Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers (61)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 28/08/2025

Clôture : 01/10/2025

Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers
25 rue de fresnay
61000 ALENCON FR
Téléphone : Téléphone : 0233323030

Informations générales

Référence de la consultation : K4106679
Mise en ligne : 28/08/2025 09:49:59
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Orne (61)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 01/10/2025 13:00

Objet de la consultation

Prestation de service pour la collecte, le transport et le traitement et la valorisation des déchets d’activité économique (DAOM, Verts, Verres, DIB) et fourniture de contenants associée

Liste des lots

Lot : DECHETS ORDURES MENAGERES (DAOM) POUR LE CHICAM

Lot : DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) POUR LE CHICAM

Lot : DECHETS VERTS POUR LE CHICAM

Lot : DECHETS VERRES POUR LE CHICAM

Lot : DECHETS ORDURES MENAGERES DAOM POUR L’EPS DE BELLEME

Lot : DECHETS ORDURES MENAGERES DAOM POUR LE CH DE MORTAGNE

Lot : DECHETS ORDURES MENAGERES DAOM POUR LE CPO

Lot : DECHETS VERTS POUR LE CPO

Lot : DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) POUR LE CPO

Lot : DECHETS VERRES POUR LE CPO

Lot : DECHETS ORDURES MENAGERES DAOM POUR LE CH DE L’AIGLE

Lot : TRANCHE OPTIONNELLE - DECHETS ORDURES MENAGERES DAOM POUR LE CH DE SEES

Informations complémentaires

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALENCON – MAMERS
25 rue de Fresnay - BP354
61014 ALENCON cedex

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Appel d’offres n°25-19 soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Objet de la consultation : Prestation de service pour la collecte, le transport et le traitement et la valorisation des déchets d’activité économique (DAOM,
Verts, Verres, DIB) et fourniture de contenants associée

Type de marché : service

Durée : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an allant du 1er novembre 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est ultérieure jusqu’au
31 octobre 2026 sauf pour le lot 11 CH DE L’AIGLE et LOT 12 CH DE SEES.

Pour le lot 11, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 10 mois allant du 1er janvier 2026 au 31 octobre 2026.

Pour le lot 12 Tranche Optionnelle, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 10 mois allant du 1er janvier 2026 au 31 octobre 2026.

L’accord cadre est reconduit par reconduction expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce
délai ne puisse excéder le 31 octobre 2029.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Variante autorisée : NON

Nombre de lots : 12

Date limite de réception des offres : Mercredi 1er octobre 2025, à 13 heures

Critères de sélection des candidatures :
Situation juridique, capacités économique et financière, références professionnelles

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour tous les lots
Critères et sous critères voir détail ci-dessous Pondération
1-VALEUR TECHNIQUE 60.00%
1-1 ORGANISATION DE LA COLLECTE 20.00%
1-2 ORGANISATION HUMAINE 20.00%
1-3 DESCRIPTIF ET DETAIL DE L’ORGANISATION 12.00%
1-4 DEVELOPPEMENT DURABLE 8.00%

2-COUT DES PRESTATIONS 35.00%

3- RSE 5.00%

POINTS D’ATTENTION : Les visites sont prévues semaine 38 de l’année 2025.

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation et les renseignements administratifs peuvent être obtenus : marchespublics@ch-alencon.fr ou sur le
site : www.klekoon.com
Aucun élément du dossier de consultation ne sera transmis par courrier, fax ou mail.

Date d'envoi du présent avis à la publication :28/08/2025

Lieu d'exécution

ALENCON

Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers

Informations complémentaires

Ajouté Le : 19/09/2025 12:09:00

Marché Public : Prestation de service pour la collecte, le transport et le traitement et la valorisation des déchets d’activité économique (DAOM, Verts, Verres, DIB) et fourniture de contenants associée

L'acheteur public : "Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Prestation de service pour la collecte, le transport et le traitement et la valorisation des déchets d’activité économique (DAOM, Verts, Verres, DIB) et fourniture de contenants associée" ayant pour référence "K4106679" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- 25-19 BPU annexe 2 a l'AE - V2.xlsx (743,86 Ko)

Cordialement.

Ajouté Le : 25/09/2025 14:24:00

REPONSE SUITE A UNE QUESTION

Bonjour,

Nous vous apportons une réponse suite à une question posée qui est la suivante :

Le CCTP prévoit une fréquence de six ramassages par semaine pour la collecte des ordures ménagères. Nous souhaiterions savoir si une offre proposant cinq ramassages par semaine, du lundi au vendredi, pourrait être recevable dans le cadre de la consultation, ou si la fréquence de six ramassages constitue une exigence impérative et non dérogeable ?

Notre réponse est la suivante :

Nous vous confirmons que la fréquence de 6 ramassages par semaine pour la collecte des déchets est requise.

Vous souhaitant une bonne réception,

Cordialement

Autres éléments possiblement liés

Prestation de service pour la collecte, le transport et le traitement et la valorisation des déchets d’activité économique (DAOM, Verts, Verres, DIB) et fourniture de contenants associée

Emetteur : Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers (61)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (4106994)

Parution : 28/08/2025

Clôture : 01/10/2025

Département : 61 (Orne)	Date de parution : 28/08/2025	Date de péremption : 01/10/2025 13:00:00
Annee : 2025	Edition (N°. BOAMP) : 25	N° annonce (BOAMP) : 96320
Prestation de service pour la collecte, le transport et le traitement et la valorisation des déchets d’activité économique (DAOM, Verts, Verres, DIB) et fourniture de contenants associée

Avis de marché

Département(s) de publication : 61

Annonce n° 25-96320

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CHIC Alençon-Mamers

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 26610604600011

Ville : Alençon

Code postal : 61000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 61

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : http://www.klekoon.com" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.klekoon.com - nouvelle fenêtre"> http://www.klekoon.com

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : cellule des marchés publics

Numéro de téléphone du contact : 0233327493

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2025 à 13:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation de service pour la collecte, le transport et le traitement et la valorisation des déchets d’activité économique (DAOM, Verts, Verres, DIB) et fourniture de contenants associée

Code CPV principal - Descripteur principal : 90513000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Prestation de service pour la collecte, le transport et le traitement et la valorisation des déchets d’activité économique (DAOM, Verts, Verres, DIB) et fourniture de contenants associée

Lieu principal d'exécution du marché : ETABLISSEMENTS DU GHT

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui

Type de marché réservé :

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : DECHETS ORDURES MENAGERES (DAOM) POUR LE CHICAM

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000

Lieu d'exécution du lot : CHICAM
Description du lot : DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) POUR LE CHICAM

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000

Lieu d'exécution du lot : CHICAM
Description du lot : DECHETS VERTS POUR LE CHICAM

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000

Lieu d'exécution du lot : CHICAM
Description du lot : DECHETS VERRES POUR LE CHICAM

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000

Lieu d'exécution du lot : CHICAM
Description du lot : DECHETS ORDURES MENAGERES DAOM POUR L’EPS DE BELLEME

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000

Lieu d'exécution du lot : EPS BELLEME
Description du lot : DECHETS ORDURES MENAGERES DAOM POUR LE CH DE MORTAGNE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000

Lieu d'exécution du lot : CH DE MORTAGNE
Description du lot : DECHETS ORDURES MENAGERES DAOM POUR LE CPO

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000

Lieu d'exécution du lot : CENTRE PSYCHOTERAPIE ORNE
Description du lot : DECHETS VERTS POUR LE CPO

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000

Lieu d'exécution du lot : CENTRE PSYCHOTHERAPIE ORNE
Description du lot : DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) POUR LE CPO

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000

Lieu d'exécution du lot : CENTRE PSYCHOTHERAPIE ORNE
Description du lot : DECHETS VERRES POUR LE CPO

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000

Lieu d'exécution du lot : CENTRE PSYCHOTHERAPIE ORNE
Description du lot : DECHETS ORDURES MENAGERES DAOM POUR LE CH DE L’AIGLE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000

Lieu d'exécution du lot : CH DE L AIGLE
Description du lot : TRANCHE OPTIONNELLE - DECHETS ORDURES MENAGERES DAOM POUR LE CH DE SEES

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000

Lieu d'exécution du lot : CH DE SEES

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
90513000	Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Liste des pièces du marché

Mise en ligne

Taille

25-19 RC.pdf

28/08/2025 09:47:00

854 Ko

Télécharger le RC

Question posée le 18/09/2025 17:13:39

Bonjour,

Pour le dépôt de l'offre il est indiqué dans le RC que le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation or sur la plateforme il n'est pas possible de déposer des dossiers mais seulement des fichiers.

Réponse de l'organisme émetteur : 23/09/2025 12:15:59

Bonjour,

Le dépôt de l'offre se fait en 1 pli principal cependant comme indiqué dans le RC, il sera apprécié que le pli soit séparé avec 2 dossiers zippés l'un pour la candidature et l'autre pour l'offre.

Vous souhaitant une bonne réception,

Cordialement

Question posée le 18/09/2025 17:10:26

Bonjour,

Suite aux différentes visites nous avons les interrogations suivantes :

- Aucun de ces 4 sites ( CHICAM (Alencon) ;EPS Belleme; CH Mortagneau perche; CPO (Alencon)) nous a présenté une contrainte nécessitant le besoin d’une BOM de type 5m3. D’après les échanges sur les sites avec les interlocuteurs en local, le prestataire actuel fait toutes les collectes en BOM 19/26T est ce que vous confirmez l’exigence d’avoir une BOM de petit gabarit ?

- Pour le site CPO est-il possible d’avoir un plan de collecte car nous n’avons pas pu faire 100% de tous les points en TAS ? il y aura environ 6 à 8 point de collecte en TAS.

- Pour le site de Mortagne au perche (le centre hospitalier et l’ephad) il est indiqué 19 bacs 770L dans l’AO et nous en avons compté 22 bacs 770L, l’interlocuteur sur place dit avoir absolument besoin de 22 bacs, est ce que vous confirmez 19 Bacs pour cet établissement?

Dans l'attente de votre retour,

Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 26/09/2025 10:44:53

Bonjour,

Vous trouverez ci dessous les réponses apportées relatives à vos questions comme suit :

Question 1 :
Aucun de ces 4 sites ( CHICAM (Alencon) ;EPS Belleme; CH Mortagneau perche; CPO (Alencon)) nous a présenté une contrainte nécessitant le besoin d’une BOM de type 5m3. D’après les échanges sur les sites avec les interlocuteurs en local, le prestataire actuel fait toutes les collectes en BOM 19/26T est ce que vous confirmez l’exigence d’avoir une BOM de petit gabarit ?

Réponse :
Nous vous confirmons que le candidat peut proposer un véhicule plus adapté selon lui. Toutefois, il revient au candidat d’en assumer l’entière responsabilité. Le soumissionnaire doit avoir une entière connaissance des différents sites, des réglementations liées aux accès sur les ponts, des contraintes d'accès, de l'occupation des locaux et des gênes qui pourraient découler pour accéder aux différents points de collecte.
Concernant le CPO, nous vous apportons les précisions suivantes :
- certains passages étroits ne permettent pas de faire des manœuvres ni de demi-tours avec des véhicules plus longs.
Nous attirons l’attention des candidats sur le fait qu’aucun retard ou manquement ne pourra être justifié par les limites liées au véhicule qu’il aura retenu.

Question 2
Pour le site CPO est-il possible d’avoir un plan de collecte car nous n’avons pas pu faire 100% de tous les points en TAS ? il y aura environ 6 à 8 point de collecte en TAS.

Réponse
La date limite de modification du DCE étant dépassée, nous ne sommes pas en possibilité d'ajouter une pièce jointe.
Cependant , vous trouverez ci-après la liste des points de collecte :
STANDARD
MAGASIN
CUISINE
BLANCHISSERIE
ANDAINES
PHARMACIE
MEDAVY
ECOUVES
ROCHEBRUNE
LES ARCIS
ADMINISTRATION 1
ADMINISTRATION 2
JEAN ITARD
MAS LES PASSEREAUX
HOPITAL DE JOUR LES CHANTERELLES
LOCAL DRCT

Question 3
Pour le site de Mortagne au perche (le centre hospitalier et l’ephad) il est indiqué 19 bacs 770L dans l’AO et nous en avons compté 22 bacs 770L, l’interlocuteur sur place dit avoir absolument besoin de 22 bacs, est ce que vous confirmez 19 Bacs pour cet établissement?

Réponse
Nous vous confirmons que la quantité de bacs sur l’établissement de Mortagne est bien de 22 bacs et non 19. La date limite de modification du DCE étant dépassée, nous ne pouvons plus apporter de rectification sur les documents. Une mise au point sera rédigée à la notification du candidat retenu.

Vous souhaitant une bonne réception,

Cordialement

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