Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Prestation de service pour la mise au point, l'exécution et le suivi d'un contrat cadre de prestations d'accompagnement social de l'emploi, souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure et Loir, au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics locaux du département d'Eure et Loir (28).

Emetteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'eure et loir (28)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 12/04/2010

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'eure et loir
9 rue Jean Perrin
28600 LUISANT FR
Téléphone : 0237914340

Informations générales

Référence de la consultation : 2010/S 66-100019
Mise en ligne : 12/04/2010 10:06:39
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 85 : Services de santé et services sociaux

Département : Eure-et-Loir (28)
Date limite des candidatures (heure de Paris) : 10/05/2010 16:30
Date limite des offres (heure de Paris) : 16/06/2010 16:30

Objet de la consultation

Dans le cadre de la compétence donnée aux centres de gestion pour la gestion de l'action sociale et des services sociaux en direction des agents publics (article 25 de la loi no84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale), le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'eure et Loir souhaite définir et mettre en oeuvre, au profit des agents publics du département, en partenariat avec les collectivités et établissements publics de son ressort qui le souhaiteront, un accompagnement social dans l'emploi, en complément des dispositifs classiques existants. L'objectif est d'établir un contrat cadre mutualisé permettant la délivrance de prestations sociales aux agents, contribuant à l'amélioration de leurs conditions de vie ainsi qu'à l'équilibre vie professionnelle - vie privée. Aussi, le Centre de gestion entend mener un dialogue ayant pour but : — la rédaction et la passation d'un contrat cadre d'accompagnement social de l'emploi, — la mise en oeuvre, la gestion et le suivi dudit contrat.

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Dans le cadre de la compétence donnée aux centres de gestion pour la gestion de l'action sociale et des services sociaux en direction des agents publics (article 25 de la loi no84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale), le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'eure et Loir souhaite définir et mettre en oeuvre, au profit des agents publics du département, en partenariat avec les collectivités et établissements publics de son ressort qui le souhaiteront, un accompagnement social dans l'emploi, en complément des dispositifs classiques existants. L'objectif est d'établir un contrat cadre mutualisé permettant la délivrance de prestations sociales aux agents, contribuant à l'amélioration de leurs conditions de vie ainsi qu'à l'équilibre vie professionnelle - vie privée. Aussi, le Centre de gestion entend mener un dialogue ayant pour but : — la rédaction et la passation d'un contrat cadre d'accompagnement social de l'emploi, — la mise en oeuvre, la gestion et le suivi dudit contrat.
Informations complémentaires

Les prestations proposées aux agents relèvent de quatres thématiques:
— l'accompagnement financier,
— l'assistance "Vie quotienne",
— l'assistance à l'éducation des enfants,
— la culture et les loisirs.

Le contrat cadre est conclu à l'issue d'une procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics), en raison de son objet. Le centre de gestion pourra recourir à des phases de dialogue, compte tenu de la complexité de l'opération mise en oeuvre et de la difficulté objective pour le pouvoir adjudicateur de définir seul et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins et à établir le montage financier du projet.
Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation, les candidats:
— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa du présent article, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux article 44 et 45 du code des marchés publics,
— ou qui ne satisfont pas aux niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel à concurrence.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2010.

Date limite de réception des candidatures : 10/05/2010 - 16h30

Lieu d'exécution

LUISANT

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