Appel d'offres : Prestation de service de viabilité hivernalepour le déneigement des voiries et parkings de la C.A.L.Marché 17-55-00-00 Lot 1 Marché 17-56-00-00 Lot 2

Acheteur public

Communauté d'Agglomeration de Longwy
2 rue de Lexy - CS 11432 REHON
54414 LONGWY FR
Téléphone : 0382260300 ; Fax : 0382260301

Informations générales

Référence de la consultation : K3196777
Mise en ligne : 22/11/2017 15:55:22
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 08/12/2017 12:00

Objet de la consultation

Prestation de service de viabilité hivernale pour le déneigement des voiries et parkings de la C.A.L. Marché 17-55-00-00 Lot 1 Marché 17-56-00-00 Lot 2

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Prestation de service de viabilité hivernale pour le déneigement des voiries et parkings de la C.A.L. Marché 17-55-00-00 Lot 1 Marché 17-56-00-00 Lot 2

Informations complémentaires

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAL.
Correspondant : M. le président Christian ARIES, 2 rue de Lexy CS 11432-rehon 54414 Longwy Cedextél. : 03-82-26-03-00télécopieur : 03-82-26-03-01courriel : ccal.techniques@cc-longwy.fr adresse internet : http://ccal-longwy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com.
Objet du marché : prestation de service de viabilité hivernale pour le déneigement des voiries et parkings de la C.A.L.
Lieu d'exécution : territoire C.A.L.

Caractéristiques principales :
possibilité de soumissionner pour 1 lot ou pour les 2 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lieux des interventions :

Espace Jean Monnet - p.I.A.
Mont-St-Martin / Longlaville / Longwy
Rue de Belgique
54135 - Mexy

Médiathèque Intercommunale de Longwy
1, avenue de l'aviation
54400 - Longwy

Pépinière d'entreprises et pôle artisans de Mexy
Zac de Mexy
Rue de Belgique
54135 - Mexy

Bâtiment H.I.C.I.
2, rue de Lexy
54430 - Réhon

Centre de secours de Lexy
80, rue de la carrière
54720 - Lexy

Atelier du Pulventeux
Rue du Pulventeux
54400 - Longwy

zac des Quémènes à Lexy
Rue des Quémènes
54720 - Lexy

Espace Saintignon
Avenue de Saintignon (en face du cinéma Kinepolis)
54400 - Longwy

Station d'épuration de Longwy

Station d'épuration de Lexy

Station d'épuration de Fillières

Station d'épuration de Morfontaine

Station d'épuration de Gorcy

Parc à boues (Villers la Chèvre)

zi Villers la Montagne
Rue du Maulage et rue Coinveau
54920 - Villers la Montagne.

Refus des variantes.

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget propre de la c.a.l.

Paiement : paiement effectué au vu d'une demande adressée chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent, dans le délai et les conditions précisés par la loi no2013-100 du 28/03/2013 et son décret d'application no2013-269 du 29/03/2013. En cas de dépassement de ce délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (au taux de d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points), ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Avance :
Sans objet

Acomptes
La périodicité du versement des acomptes est mensuelle, pour les prestations effectuées le mois M-1

Retenue de garantie
Sans objet

Prix :
Prix unitaire ferme, non actualisable. .
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 8 décembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir p6/10 du règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir p6/10 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : C.A.L.
Correspondant : Mr BALDIN Yves, 2 rue de Lexy CS 11432-rehon, 54414 Longwy Cedex, tél. : 03-82-26-03-00, télécopieur : 03-82-26-03-01, courriel : ccal-techniques@cc-longwy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : C.A.L.
Correspondant : Mme CADIER Valérie, 2 rue de Lexy CS 11432-rehon, 54414 Longwy Cedex, tél. : 03-82-26-03-00, télécopieur : 03-82-26-03-00, courriel : valerie.cadier@cc-longwy.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : C.A.L.
Correspondant : Mr le président, 2 rue de Lexy Cs11432 - rehon, 54414 Longwy Cedex, tél. : 03-82-26-03-00, télécopieur : 03-82-26-03-01.

Mots descripteurs : Déneigement, Voirie.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. -
Déneigement mécanisé
Mots descripteurs : Déneigement, Voirie

Lot(s) 2. -
Déneigement manuel
Mots descripteurs : Déneigement, Voirie

Lieu d'exécution

LONGWY

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Prestation de service de viabilité hivernalepour le déneigement des voiries et parkings de la C.A.L.Marché 17-55-00-00 Lot 1 Marché 17-56-00-00 Lot 2

Emetteur : Communauté d'Agglomeration de Longwy (54)

Source : Avis KLEKOON (3196777)

Parution : 22/11/2017

Clôture : 08/12/2017

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

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Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible

Département : 54 (Meurthe-et-Moselle)	Date de parution : 22/11/2017	Date de péremption : 08/12/2017
Annee : 2017	Edition : Novembre 2017	N° annonce : K3196777
Prestation de service de viabilité hivernale pour le déneigement des voiries et parkings de la C.A.L. Marché 17-55-00-00 Lot 1 Marché 17-56-00-00 Lot 2

Date de parution: 22/11/2017
Limite de réception des candidatures: 08/12/2017 à 12:00
Limite de réception des offres: 08/12/2017 à 12:00
Département: Meurthe-et-Moselle (54)

Objet: Prestation de service de viabilité hivernale
pour le déneigement des voiries et parkings de la C.A.L.
Marché 17-55-00-00 Lot 1
Marché 17-56-00-00 Lot 2

Organisme émetteur: Communauté d'Agglomeration de Longwy 2 rue de Lexy - CS 11432 REHON 54414 longwy ; Téléphone : 0382260300 ; Fax : 0382260301 ; e-mail : ccal.techniques@cc-longwy.fr

Description du marché:
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAL.
Correspondant : M. le président Christian ARIES, 2 rue de Lexy CS 11432-rehon 54414 Longwy Cedextél. : 03-82-26-03-00télécopieur : 03-82-26-03-01courriel : ccal.techniques@cc-longwy.fr adresse internet : http://ccal-longwy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com.
Objet du marché : prestation de service de viabilité hivernale pour le déneigement des voiries et parkings de la C.A.L.
Lieu d'exécution : territoire C.A.L.

Caractéristiques principales :
possibilité de soumissionner pour 1 lot ou pour les 2 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lieux des interventions :

Espace Jean Monnet - p.I.A.
Mont-St-Martin / Longlaville / Longwy
Rue de Belgique
54135 - Mexy

Médiathèque Intercommunale de Longwy
1, avenue de l'aviation
54400 - Longwy

Pépinière d'entreprises et pôle artisans de Mexy
Zac de Mexy
Rue de Belgique
54135 - Mexy

Bâtiment H.I.C.I.
2, rue de Lexy
54430 - Réhon

Centre de secours de Lexy
80, rue de la carrière
54720 - Lexy

Atelier du Pulventeux
Rue du Pulventeux
54400 - Longwy

zac des Quémènes à Lexy
Rue des Quémènes
54720 - Lexy

Espace Saintignon
Avenue de Saintignon (en face du cinéma Kinepolis)
54400 - Longwy

Station d'épuration de Longwy

Station d'épuration de Lexy

Station d'épuration de Fillières

Station d'épuration de Morfontaine

Station d'épuration de Gorcy

Parc à boues (Villers la Chèvre)

zi Villers la Montagne
Rue du Maulage et rue Coinveau
54920 - Villers la Montagne.

Refus des variantes.

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget propre de la c.a.l.

Paiement : paiement effectué au vu d'une demande adressée chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent, dans le délai et les conditions précisés par la loi no2013-100 du 28/03/2013 et son décret d'application no2013-269 du 29/03/2013. En cas de dépassement de ce délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (au taux de d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points), ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Avance :
Sans objet

Acomptes
La périodicité du versement des acomptes est mensuelle, pour les prestations effectuées le mois M-1

Retenue de garantie
Sans objet

Prix :
Prix unitaire ferme, non actualisable. .
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 8 décembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir p6/10 du règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir p6/10 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : C.A.L.
Correspondant : Mr BALDIN Yves,  2 rue de Lexy CS 11432-rehon,  54414 Longwy Cedex, tél. : 03-82-26-03-00, télécopieur : 03-82-26-03-01, courriel : ccal-techniques@cc-longwy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : C.A.L.
Correspondant : Mme CADIER Valérie,  2 rue de Lexy CS 11432-rehon,  54414 Longwy Cedex, tél. : 03-82-26-03-00, télécopieur : 03-82-26-03-00, courriel : valerie.cadier@cc-longwy.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : C.A.L.
Correspondant : Mr le président,  2 rue de Lexy Cs11432 - rehon,  54414 Longwy Cedex, tél. : 03-82-26-03-00, télécopieur : 03-82-26-03-01.

Mots descripteurs : Déneigement, Voirie.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. -
Déneigement mécanisé
Mots descripteurs : Déneigement, Voirie

Lot(s) 2. -
Déneigement manuel
Mots descripteurs : Déneigement, Voirie

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Adresses complémentaire: D’ordre technique :
M. Yves BALDIN Services techniques
2, rue de Lexy – CS 11432 REHON
54414 - LONGWY Cedex
Tel : 03 82 26 03 00
Fax : 03 82 26 03 01
Courriel : ccal.techniques@cc-longwy.fr

D’ordre administratif :
Mme Valérie CADIER Services techniques
2, rue de Lexy – CS 11432 REHON
54414 - LONGWY Cedex
Tel : 03 82 26 03 00
Fax : 03 82 26 03 01
Courriel : valerie.cadier@cc-longwy.fr

Classe d'activité:
- 75: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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