Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Prestation de services d'assurances

Emetteur : CC Pays Naborien (57)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 10/11/2015
Clôture : 04/12/2015

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

CC Pays Naborien
5 Place Saint Nabor BP 20046
57502 SAINT AVOLD FR
Téléphone : 0387928476

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 10/11/2015 17:55:35
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Moselle (57)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 04/12/2015 12:00

Objet de la consultation

Prestation de services d'assurances

Liste des lots
Lot : Assurance Responsabilité civile (classification CPV 66516000-0)
Lot : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Lot : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)
Lot : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Lot : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 665615000-3)
Informations complémentaires

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE




1) Identification et adresse de la collectivité passant le marché :

Communauté de Communes du Pays Naborien
10-12, rue Général de Gaulle - BP 20046
57502 Saint-Avold Cedex
Tél : 03 87 00 32 90 - Fax : 03 87 00 32 99
Email : technique@paysnaborien.fr

2) Procédure de passation :

Procédure adaptée article 28 du Code des Marchés Publics (CMP)

3) Type de marché : Marché de services catégorie 6a (services financiers : service d’assurances)

4) Objet du marché : Prestation de services d’assurances de la Communauté de Communes du Pays Naborien.

5) Nombre et consistance des lots :

Les prestations sont divisées en 5 lots définis dans le présent document et le règlement de consultation (possibilité de présenter un offre pour un ou plusieurs lots) :

 Lot 01 : Assurance Responsabilité civile (classification CPV 66516000-0) ;
 Lot 02 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) ;
 Lot 03 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9) ;
 Lot 04 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) ;
 Lot 05 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 665615000-3).

6) Durée du marché ou délai d’exécution :

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : à compter du 01/01/2016 jusqu’au 31/12/2020.

7) Conditions relatives au marché :

 Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l’avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat) ;
 Unité monétaire utilisée : l’euro ;
 Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française.

8) Conditions de participation :

Renseignements complémentaires :
 La prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

9) Justifications :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
 Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
 DC 1 (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat) ;
 DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
 Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
 Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ;
 Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

10) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

11) Obtention du dossier :

Le dossier de consultation devra être retiré par téléchargement sur la plate-forme des marchés publics du site de la Communauté de Communes du Pays Naborien www.paysnaborien.com.

12) Remise des offres :

Le dossier complet devra être adressé sous pli recommandé avec accusé de réception à M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Naborien, BP 20046 - 57502 Saint-Avold Cedex ou déposé contre récépissé à l’adresse des Services Techniques de la Communauté de Communes du Pays Naborien (Zone Europort – Bâtiment des Douanes – 57500 Saint-Avold du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00) avant la date limite de remise des offres.

13) Renseignements complémentaires :

Techniques : RISK Partenaires
Mme Perrine GEFFRIAUD
Centre St michel, rue des traits la ville BP 80048 54203 Toul Cedex
Tél. : 03 83 63 27 28 – Fax : 03 83 63 08 65
E-mail : perrine.geffriaud@riskpart.com
Les renseignements d’ordre technique doivent être demandés uniquement par écrit.


Administratif : Communauté de Communes du Pays Naborien
10-12, rue du Général de Gaulle 57502 Saint-Avold
Tél. 03 87 00 32 90 – Fax : 03 87 00 32 99
E-mail : technique@paysnaborien.com

14) Date limite de réception des offres : vendredi 04 décembre 2015 à 12 h 00.

15) Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : vendredi 06 novembre 2015

16) Procédure de recours :

Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix – BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 – Fax : 03 88 36 44 66
E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

17) Facturation :

Centre des Finances Publiques
20, rue du Lac
57500 Saint-Avold


Lieu d'exécution

SAINT AVOLD

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