Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestation de services d'assurances...

Emetteur : COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS (55)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 31/10/2022
Clôture : 02/12/2022

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS
2 rue de Strasbourg
55500 LIGNY EN BARROIS FR
Téléphone : 0329780222 ; Fax : 0329770404

Informations générales

Référence de la consultation : 2022/07
Mise en ligne : 31/10/2022 16:13:44
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Meuse (55)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 02/12/2022 12:00

Objet de la consultation

Prestation de services d'assurances

Liste des lots
Lot : Assurance Responsabilité Civile
Contrat RC et protection juridique Quantité : Assurance Responsabilité Civile
Lot : Assurance Protection Fonctionnelle
Contrat d'assurance protection fonctionnelle Quantité : Assurance Protection Fonctionnelle
Lot : Assurance flotte automobile
Contrat flotte automobile Quantité : Assurance Automobile
Lot : Assurance des Dommages aux Biens et risques annexes
Contrat d'assurance des Dommages aux Biens et risques annexes Quantité : Assurance des Dommages aux Biens
Informations complémentaires

A compter du : 01/01/2023. Jusqu'au : 31/12/2026.


Lieu d'execution :
Hôtel de Ville
55500 LIGNY-EN-BARROIS

Lieu d'exécution

LIGNY-EN-BARROIS

Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 10183
Question posée le 10/11/2022 15:56:57

Bonjour,

Merci de nous transmettre la masse salariale 2021,

Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 14/11/2022 08:48:58

Bonjour,

La masse salariale 2021 est de 1 152 500 €.

Cordialement

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Autres éléments possiblement liés


Emetteur : COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS (55)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3814014)
Parution : 31/10/2022
Clôture : 02/12/2022
Département :  55  (Meuse) Date de parution : 31/10/2022 Date de péremption :  02/12/2022 12:00:00
Annee :  2022 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  146412
Prestation services d'assurance
Avis de marché

Département(s) de publication : 55
Annonce No 22-146412
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Ligny-en-Barrois.
 Correspondant : M. le maire, 2, rue de Strasbourg 55500 Ligny-en-Barroistél. : 03-29-78-02-22télécopieur : 03-29-77-04-04courriel : mairie@lignyenbarrois.fr adresse internet : http://www.lignyenbarrois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
prestation de services d'assurances.

Lieu d'exécution et de livraison: 
hôtel de Ville, 55500 Ligny-en-Barrois.

Caractéristiques principales : 

prestations de services d'assurances

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
prestation de services d'assurances.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2026.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera donnée en même temps que le contrat).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2022, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
conditions de participation :La prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 octobre 2022.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Contrat RC et protection juridique : assurance Responsabilité Civile.

Mots descripteurs
: Assurance

Lot(s) 2. -
Contrat d'assurance protection fonctionnelle : assurance Protection Fonctionnelle.

Mots descripteurs
: Assurance

Lot(s) 3. -
Contrat flotte automobile : assurance Automobile.

Mots descripteurs
: Assurance

Lot(s) 4. -
Contrat d'assurance des Dommages aux Biens et risques annexes : assurance des Dommages aux Biens.

Mots descripteurs
: Assurance
 
Mots déscripteurs
Assurance