Appel d'offres : Prestation de services d'assurances...

Acheteur public

COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS
2 rue de Strasbourg
55500 LIGNY EN BARROIS FR
Téléphone : 0329780222 ; Fax : 0329770404

Informations générales

Référence de la consultation : 2022/07
Mise en ligne : 31/10/2022 16:13:44
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Meuse (55)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 02/12/2022 12:00

Objet de la consultation

Prestation de services d'assurances

Liste des lots

Lot : Assurance Responsabilité Civile

Contrat RC et protection juridique Quantité : Assurance Responsabilité Civile

Lot : Assurance Protection Fonctionnelle

Contrat d'assurance protection fonctionnelle Quantité : Assurance Protection Fonctionnelle

Lot : Assurance flotte automobile

Contrat flotte automobile Quantité : Assurance Automobile

Lot : Assurance des Dommages aux Biens et risques annexes

Contrat d'assurance des Dommages aux Biens et risques annexes Quantité : Assurance des Dommages aux Biens

Informations complémentaires

A compter du : 01/01/2023. Jusqu'au : 31/12/2026.

Lieu d'execution :
Hôtel de Ville
55500 LIGNY-EN-BARROIS

Lieu d'exécution

LIGNY-EN-BARROIS

Autres éléments possiblement liés

Prestation de services d'assurances...

Emetteur : COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS (55)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3814014)

Parution : 31/10/2022

Clôture : 02/12/2022 12:00:00

Détail du
marché

Pièces du
marché

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Répondre au
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Questions /
Réponses

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Département : 55 (Meuse)	Date de parution : 31/10/2022	Date de péremption : 02/12/2022 12:00:00
Annee : 2022	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) : 146412
Prestation services d'assurance

Avis de marché
Département(s) de publication : 55
Annonce No 22-146412
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Ligny-en-Barrois.
Correspondant : M. le maire, 2, rue de Strasbourg 55500 Ligny-en-Barroistél. : 03-29-78-02-22télécopieur : 03-29-77-04-04courriel : mairie@lignyenbarrois.fr adresse internet : http://www.lignyenbarrois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché :

prestation de services d'assurances.

Lieu d'exécution et de livraison:

hôtel de Ville, 55500 Ligny-en-Barrois.

Caractéristiques principales :

prestations de services d'assurances

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

prestation de services d'assurances.

Des variantes seront-elles prises en compte:

oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution :

.
à compter du 1.e.r janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2026.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera donnée en même temps que le contrat).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

2 décembre 2022, à 12 heures.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

conditions de participation :La prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

31 octobre 2022.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. -

Contrat RC et protection juridique : assurance Responsabilité Civile.

Mots descripteurs

: Assurance

Lot(s) 2. -

Contrat d'assurance protection fonctionnelle : assurance Protection Fonctionnelle.

Mots descripteurs

: Assurance

Lot(s) 3. -

Contrat flotte automobile : assurance Automobile.

Mots descripteurs

: Assurance

Lot(s) 4. -

Contrat d'assurance des Dommages aux Biens et risques annexes : assurance des Dommages aux Biens.

Mots descripteurs

: Assurance

Mots déscripteurs

Assurance

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
Règlement général de consultation LIGNY EN BARROIS 2022.pdf	31/10/2022 16:07:00	130 Ko
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