Appel d'offres : Prestations d'assurances statutaires pour le Centre communal d'action sociale de Saint-Amand-Montrond

Acheteur public

CCAS DE SAINT AMAND
6 RUE PHILIBERT AUDEBRAND
18200 SAINT-AMAND-MONTROND FR
Téléphone : 0248638310

Informations générales

Référence de la consultation : K1678385
Mise en ligne : 24/10/2011 16:40:36
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 67 : Services d'auxiliaires financiers et d'assurance

Département : Cher (18)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 21/11/2011 12:00

Objet de la consultation

Prestations d'assurances statutaires pour le Centre communal d'action sociale de Saint-Amand-Montrond

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Prestations d'assurances statutaires pour le Centre communal d'action sociale de Saint-Amand-Montrond

Informations complémentaires

Activité principale : services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Code NUTS : FR241
Catégorie de service 6a.
Pas d’enchère électronique.
Procédure : procédure adaptée.
Pas de publication antérieure.
Adresse Internet : http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/

Objet du marché :
La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat de prestations d’assurances statutaires.

Descriptif des prestations :
Le marché consiste à garantir les risques statutaires du centre communal d’action sociale (décès – accident du travail – maladie professionnelle – congé longue maladie – congé longue durée – temps partiel thérapeutique – congé maternité). Masse salariale : 570 189,21 € (traitement brut sans charges patronales) – agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL.

Lieu principal des prestations : commune de Saint-Amand-Montrond (18)

Un seul opérateur économique est recherché. Ce marché ne constitue pas un marché complémentaire, est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics et non inscrit dans un projet ou programme financé par des fonds communautaires.

Variantes non autorisées. Pas de tranches. Pas d'option au sens de la directive.

Attribution à entreprise unique ou groupement d’entreprises dans lequel la co-assurance se traduit comme un groupement de co-traitance sans solidarité.

Les candidats ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l’acte de d’engagement est dûment habilité par le porteur de risque. Pas d’obligation d’indiquer noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Paiement par mandat administratif selon art. 98.2° du code des marchés publics. Financement par fonds propres. Avance selon art. 87 et 88 du code des marchés publics. Prix révisés dans les conditions mentionnées dans le marché.

Code CPV :
66510000-8 : Services d’assurance
66512000-2 : Services d’assurance accidents et maladies

Durée du marché et délais d’exécution :
Marché conclu à compter du 1er janvier 2012 jusqu’au 31 mars 2015, avec possibilité de résiliation annuelle à l’échéance (à date anniversaire) en respectant un préavis de 4 mois à la charge de la compagnie et de 4 mois à la charge de l’établissement public.

Critères d’attribution :
- nature et étendue des garanties et des franchises (40 %),
- conditions tarifaires (40 %),
- modalités de gestion et de suivi des sinistres (20 %).

A propos du critère « modalités de gestion et de suivi des sinistres », le candidat devra communiquer toutes informations permettant d’apprécier sa méthode (modalités de gestion des contrats et des sinistres, etc.) et notamment compléter l’annexe n° 1 à l’acte d’engagement.

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des propositions.

Démarche à suivre pour soumissionner :
Chaque candidat peut retirer le dossier à l’adresse :

Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Amand-Montrond
6 rue Philibert Audebrand
18 206 Saint-Amand-Montrond

Possible d’en faire la demande par mail : erdaniel@wanadoo.fr ou fax : 02.48.96.23.09 ou de le télécharger sur la plateforme de dématérialisation sur le site Internet https://www.klekoon.com

DCE remis gratuitement.

Le candidat devra ensuite remettre obligatoirement à la même adresse, avant la date limite de remise des plis :

- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature (imprimé DC1) ;
- déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28 août 2006 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29 août 2006 (imprimé DC2). Cette déclaration comporte obligatoirement la signature d’une personne ayant le pouvoir d’engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que, en plus des rubriques A, B, C, les renseignements relatifs aux rubriques D1, D2, E (le cas échéant) et G. La rubrique G comporte les éléments suivants :
* preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
* présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
* indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
* description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- indications sur :
* qualité selon laquelle le candidat agit (agent, courtier, mutuelle, etc.) avec copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu’il entend saisir et l’étendue de celui-ci pour les courtiers,
* compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
* attestation d’inscription à l’ORIAS,
- si le candidat porteur de risque fait appel à l’intermédiation :
* Pour les agents généraux d’assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
* Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu’il présente, une attestation d’assurance d’une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances.
LE COURTIER S'INTERDIT LE BLOCAGE DU MARCHE.
- acte d’engagement et ses annexes,
- mémoire technique détaillant notamment la nature et l’étendue des garanties et franchises ainsi que les moyens de gestion et suivi des sinistres, etc.

Formulaires DC téléchargeables gratuitement: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Les offres seront libellées en euro.

La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du Code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45 057 Orléans Cedex 1 - Tél. : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 – Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr – site Internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr

Date d’envoi de l’avis : le 24 octobre 2011

Date limite de réception des plis : le 21 novembre 2011 à 12h00

Personnes à contacter :
Renseignements d’ordre administratif (y compris informations complémentaires, obtention des documents et envoi des demandes de participation) et techniques
Mairie de Saint-Amand-Montrond
Service Achats-Marchés – Mme PASQUIER
par téléphone au 02.48.63.83.10
par télécopie au 02.48.96.23.09
par mail : erdaniel@wanadoo.fr

Lieu d'exécution

SAINT-AMAND-MONTROND

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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