Appel d'offres : Prestations d’assurances statutaires

Prestations d’assurances statutaires

Emetteur : CCAS DE SAINT AMAND (18)

Source : Klekoon - Procédure adaptée

Parution : 18/11/2015

Clôture : 07/12/2015

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marché

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Questions /
Réponses

Acheteur public

CCAS DE SAINT AMAND
6 RUE PHILIBERT AUDEBRAND
18200 SAINT-AMAND-MONTROND FR
Téléphone : 0248638310

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 18/11/2015 14:43:11
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Cher (18)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 07/12/2015 12:00

Objet de la consultation

La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat de prestations d’assurances statutaires.

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat de prestations d’assurances statutaires.

Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet la souscription d’un contrat de prestations d’assurance statutaire. Il consiste à garantir les risques statutaires du centre communal d'action sociale (base : décès – accident du travail – maladie professionnelle – congé longue maladie – congé longue durée – congé maternité).

Masse salariale : 619 030,47 € (traitement Indiciaire brut sans charges patronales) – agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL.

Lieu d'execution :
6 rue Philibert audebrand
18200 saint amand montrond

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par mandat administratif selon art. 98.2° du code des marchés publics. Financement par fonds propres. Avance selon art. 87 et 88 du code des marchés publics. Prix révisés dans les conditions mentionnées dans le marché.

Critères de sélection des candidatures :
La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du Code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Lieu d'exécution

SAINT AMAND MONTROND

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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