Appel d'offres : Prestations géotechniques préalables aux travaux AEP : Interconnexion en eau potable d’Ozouer-le-Voulgis avec la CC des Gués de l’Yerres

Acheteur public

Communauté de communes GUES DE L'YERRES
Place de la Mairie
77166 GRISY SUISNES FR
Téléphone : 0160291869 ; Fax : 0160347768

Informations générales

Référence de la consultation : K2989983
Mise en ligne : 18/02/2016 14:58:47
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 11/03/2016 11:00

Objet de la consultation

Prestations géotechniques préalables aux travaux AEP : Interconnexion en eau potable d’Ozouer-le-Voulgis avec la CC des Gués de l’Yerres

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Prestations géotechniques préalables aux travaux AEP : Interconnexion en eau potable d’Ozouer-le-Voulgis avec la CC des Gués de l’Yerres

Informations complémentaires

Les prestations consistent en :
 Mission géotechnique G1,
 Mission géotechnique G2 AVANT PROJET et G2 PROJET
 Prélèvements et analyses amiante et HAP sur les enrobés
Ces prestations sont réalisées dans le cadre de futurs travaux de création de canalisation
d’interconnexion d’eau potable entre les réservoirs de Coubert et Ozouer, en diamètre 150mm
environ, posée à une profondeur moyenne de 1.20m.
Lieu d'exécution ou de livraison
Communes Coubert, Solers et Ozouer (77).
Division en lots :
Les prestations ne sont pas divisées en lots.
Classification CPV :
Marché principal :
o 45111250-5 Travaux d’étude géotechnique
Variantes :
L'Entreprise propose la campagne géotechnique qu'elle juge nécessaire de devoir réaliser pour
répondre aux objectifs de la mission. Si elle le juge nécessaire, elle peut adapter le programme
de reconnaissances proposé dans le présent dossier de consultation. Les variantes qu’elle
pourrait proposer doivent être dûment justifiées.
Options :
Non

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5% sur le montant de chaque acompte ou garantie à première demande.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première
demande ou, si les deux parties en sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire.
Avance conformément à l’article 87 du code des Marchés Publics.
Modalités de financement :
Ressources propres et subventions des organismes financeurs.
Le délai global de paiement sera de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché de travaux pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint
solidaire d’entreprises. En cas de groupement, celui-ci devra comporter à minima les
compétences requises pour les études géotechniques et les analyses amiante et HAP sur les
enrobés; le mandataire du marché devra obligatoirement avoir les compétences requises pour
les études géotechniques.
En application de l’article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats, de
présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
mandataires d’un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un
groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après
attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
Français

CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
 AAPC
 Acte d’Engagement
 Détail Quantitatif Estimatif
 Dossier de plan

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Forme juridique :
 Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
s'il est en redressement judiciaire
 Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier
qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
 Les candidats pourront utiliser à cet effet les imprimés DC1 et DC2
 Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier
qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat
produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Capacité économique et financière :
 Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles
 Attestation d'assurance ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
 Extrait K bis < 1 an ;
Capacités techniques et professionnelles :
 Certificats de qualification professionnelle des entreprises adaptés à l’objet du marché.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tous moyens, et notamment par des
références qui en font état.
 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature que ceux faisant l’objet du marché ;
 Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (appuyée
le cas échéant, pour les travaux les plus importants, d’attestations de bonne exécution) :
Niveaux spécifiques minimaux exigés :
Sans objet
Pièces à remettre :
- Acte d’engagement complété et signé ;
- Détail quantitatif Estimatif complété et signé ;
- Notice technique du candidat.

CRITERES D'ATTRIBUTION
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des
Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent
avis ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas
admises.
Les marchés seront attribués pour chaque lot à l’offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
 valeur technique : 50 points
 prix : 40 points
 moyens affectés pour respecter les délais : 10 points

La décomposition en sous-critères est précisée ci-dessous :
Valeur technique :
 la présentation et la méthodologie appliquée pour mener à bien la mission (phase de
préparation de chantier, prises en comptes des contraintes, méthode pour la réalisation des
prélèvements, suivi des déchets, analyses, méthodologie appliquée aux travaux, et réalisation
des sondages)
 la présentation des moyens réels et procédures qualité que vous emploierez pour l’exécution
des prestations dans le cadre de ce marché

Toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
La note finale du candidat est obtenue par l’addition des notes finales relatives à chaque critère
(note sur 100).
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise
les certificats et attestations de l’article 46 I et II du Code des marchés publics. Le délai imparti
par le pouvoir adjudicateur à l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le
courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
Enchère électronique :
Aucune enchère électronique ne sera effectuée

PROCEDURES
Mode de passation :
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux
dispositions des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics (Décret n°2006-975 du 1er Août
2006 et ses décrets modificatifs).
Elle est lancée en vue de l’attribution d’un marché de prestations intellectuelles.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Sans objet.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Sans objet
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Le dossier de consultation et les documents complémentaires sont mis à disposition sur le site
WWW.KLEKOON.COM

CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres :
11/03/2016 à 11h
Date prévisionnelle de démarrage des travaux :
janvier 2017
Délai de validité des offres :
90 jours (à compter de la date limite de réception des offres)
Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires
Une visite des lieux est possible avant la remise des offres. Bien que cette visite ne soit pas
obligatoire, le candidat ne pourra pas se prévaloir d’une méconnaissance des lieux pour
présenter une réclamation.

ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Adresse à laquelle les candidatures et offres doivent être adressées et des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus
MONSIEUR LE PRÉSIDENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GUES DE L’YERRES
Hôtel de Ville
Place de la Mairie, BP n°3
77166 GRISY-SUISNES
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur
demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures et offres. Cette
demande devra être effectuée par courrier recommandé à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une réponse sera alors adressé en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.

PROCEDURE DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
77008 Melun Cedex
Introduction des recours
Délai de recours du référé précontractuel : un référé précontractuel peut être introduit à n’importe
quel stade de la procédure, dès la parution de l’avis d’appel public à concurrence et au plus tard
dans les 10 jours suivant la date de notification de lé décision de rejet de la candidature ou de
l’offre
Délai de recours en contestation de la validité du contrat, d’annulation d’un acte détachable du
contrat : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des
recours

Lieu d'exécution

OZOUER LE VOULGIS

Informations complémentaires

Ajouté le : 19/02/2016 10:19:00

Report de la date de remise des offres au 11/03/2016 à 11h00

Report de la date de remise des offres au 11/03/2016 à 11h00

Département : ()	Date de parution :	Date de péremption :
Annee : 200	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) :

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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