Informations complémentaires
Description succincte du marché
Les prestations consistent en :
Mission géotechnique G1,
Mission géotechnique G2 AVANT PROJET et G2 PROJET
Prélèvements et analyses amiante et HAP sur les enrobés
Ces prestations sont réalisées dans le cadre de futurs travaux de création de canalisation d’interconnexion d’eau potable entre les réservoirs de Coubert et Ozouer, en diamètre 150mm environ, posée à une profondeur moyenne de 1.20m.
Lieu d'exécution ou de livraison
Communes Coubert, Solers et Ozouer (77).
Division en lots :
Le présent marché ne permettant pas l’identification de prestations distinctes, la présente consultation ne fait pas l’objet d’allotissement au sens de l’article 12 du Décret n°2016-360. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Fractionnement en tranches :
Ce marché ne fait pas l’objet d’un fractionnement en tranches dans les conditions prévues à l’article 77 du Décret n°2016-360.
Classification CPV :
Marché principal :
o 45111250-5 Travaux d’étude géotechnique
Variantes :
L'Entreprise propose la campagne géotechnique qu'elle juge nécessaire de devoir réaliser pour répondre aux objectifs de la mission. Si elle le juge nécessaire, elle peut adapter le programme de reconnaissances proposé dans le présent dossier de consultation. Les variantes qu’elle pourrait proposer doivent être dûment justifiées.
Options :
Non
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5% sur le montant de chaque acompte ou garantie à première demande.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire.
En application des articles 110 du Décret n°2016-360, il n’est pas prévu le versement d’une avance dans le cadre du présent marché.
Modalités de financement :
Ressources propres et subventions des organismes financeurs.
Conformément à l’article 1 du Décret n°2013-269 le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché de travaux pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint solidaire d’entreprises. En cas de groupement, celui-ci devra comporter à minima les compétences requises pour les études géotechniques et les analyses amiante et HAP sur les enrobés; le mandataire du marché devra obligatoirement avoir les compétences requises pour les études géotechniques.
En application des articles 45-V du Décret n°2016-360, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
Français
Délais d’exécution
Les délais d’intervention des études géotechniques sont précisés au chapitre 9 de l’acte d’engagement.
CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
AAPC
Acte d’Engagement
Détail Quantitatif Estimatif
Dossier de plan
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Forme juridique :
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
dossier administratif : les déclarations, attestations et justifications visées aux articles 48 à 52 du Décret n°2016-360 et en particulier :
la lettre de candidature DC1 ;
la déclaration du candidat DC2, intégralement complétée et accompagnée des documents mentionnés, notamment les moyens et références ;
les garanties et capacité techniques et financières ;
les références professionnelles adaptées au présent marché
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Capacité économique et financière :
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Attestation d'assurance ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Extrait K bis < 1 an ;
Capacités techniques et professionnelles :
Certificats de qualification professionnelle des entreprises adaptés à l’objet du marché. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tous moyens, et notamment par des références qui en font état.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que ceux faisant l’objet du marché ;
Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (appuyée le cas échéant, pour les travaux les plus importants, d’attestations de bonne exécution) :
Niveaux spécifiques minimaux exigés :
Sans objet
Pièces à remettre :
- Acte d’engagement complété et signé ;
- Détail quantitatif Estimatif complété et signé ;
- Notice technique du candidat.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du Décret n°2016-360 et donnera lieu à un classement des offres.
Après ouverture des offres et enregistrement de leur contenu, le pouvoir adjudicateur élimine les offres inappropriées et les offres irrégulières ou inacceptables. Les propositions qui ne sont pas accompagnées de la totalité des pièces exigées ci-avant ne sont pas retenues.
Les marchés seront attribués pour chaque lot à l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
valeur technique : 50 points
prix : 40 points, apprécié sur la base du montant indiqué dans le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ci-jointe
La note relative aux prix de l’offre sera calculée selon la formule suivante :
Note « Prix » = ( Prix de l’offre la moins disante/ Prix de l’offre à noter) x 40
moyens affectés pour respecter les délais : 10 points
La décomposition en sous-critères est précisée ci-dessous :
Valeur technique :
la présentation et la méthodologie appliquée pour mener à bien la mission (phase de préparation de chantier, prises en comptes des contraintes, méthode pour la réalisation des prélèvements, suivi des déchets, analyses, méthodologie appliquée aux travaux, et réalisation des sondages)
la présentation des moyens réels et procédures qualité que vous emploierez pour l’exécution des prestations dans le cadre de ce marché
Toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
La note finale du candidat est obtenue par l’addition des notes finales relatives à chaque critère (note sur 100).
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles 48 à 52 du Décret n°2016-360. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
Enchère électronique :
Aucune enchère électronique ne sera effectuée
PROCEDURES
Mode de passation :
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360.
Elle est lancée en vue de l’attribution d’un marché de prestations intellectuelles.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Sans objet.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Sans objet
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Le dossier de consultation et les documents complémentaires sont mis à disposition sur le site WWW.KLEKOON.COM
CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres :
08/07/2016 à 12h
Date prévisionnelle de démarrage des travaux :
juillet 2016
Délai de validité des offres :
90 jours (à compter de la date limite de réception des offres)
Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires
Une visite des lieux est possible avant la remise des offres. Bien que cette visite ne soit pas obligatoire, le candidat ne pourra pas se prévaloir d’une méconnaissance des lieux pour présenter une réclamation.
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Adresse à laquelle les candidatures et offres doivent être adressées et des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MONSIEUR LE PRÉSIDENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GUES DE L’YERRES
Hôtel de Ville
Place de la Mairie, BP n°3
77166 GRISY-SUISNES
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures et offres. Cette demande devra être effectuée par courrier recommandé à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une réponse sera alors adressé en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
PROCEDURE DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
77008 Melun Cedex
Introduction des recours
Délai de recours du référé précontractuel : un référé précontractuel peut être introduit à n’importe quel stade de la procédure, dès la parution de l’avis d’appel public à concurrence et au plus tard dans les 10 jours suivant la date de notification de lé décision de rejet de la candidature ou de l’offre
Délai de recours en contestation de la validité du contrat, d’annulation d’un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
