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94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

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972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

PRESTATIONS JURIDIQUES, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU CHER...

Emetteur : Centre Hospitalier Jacques Coeur de Bourges GHT 18 (18)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 11/02/2019
Clôture : 28/02/2019

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Détail du marché :
Acheteur public

Centre Hospitalier Jacques Coeur de Bourges GHT 18
145, avenue François Mitterrand
18020 bourges cedex FR
Téléphone : 0248484226 ; Fax : 0248484228

Informations générales

Référence de la consultation : 19GHT07
Mise en ligne : 11/02/2019 09:30:38
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 79 : Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Département : Cher (18)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 28/02/2019 16:00

Objet de la consultation

PRESTATIONS JURIDIQUES, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU CHER

Liste des lots
Lot 0 : PRESTATIONS JURIDIQUES, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU CHER
PRESTATIONS JURIDIQUES, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU CHER
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

BOURGES CEDEX

Informations complémentaires
Ajouté le : 21/02/2019 08:41:00
PRESTATIONS JURIDIQUES
Bonjour

Nous avons constaté une erreur dans l'annonce au BOAMP et JOUE concernant le type de procédure.
Il faut lire procédure adaptée (article28) et non pas procédure ouverte.

Un rectificatif a été envoyé à lapublication.

Cordialement

Autres éléments possiblement liés


PRESTATIONS JURIDIQUES, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU CHER...
Emetteur : Centre Hospitalier Jacques Coeur de Bourges GHT 18 (18)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3333268)
Parution : 10/02/2019
Clôture : 28/02/2019 16:00:00

Dossier

Réponse

Echange

Département :  18  (Cher) Date de parution : 10/02/2019 Date de péremption :  28/02/2019 16:00:00
Annee :  2019 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  21530
PRESTATIONS JURIDIQUES? CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU CHER

Département(s) de publication : 18
Annonce No 19-21530
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.H. Jacques Cœur de Bourges, 145, avenue François MitterrandCS 30010, 18020, BOURGES Cedex, F, Courriel : cellule-marches.ght18@ch-bourges.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
CH GEORGES SAND DE BOURGES, 77, rue Louis Mallet BP 6050, 18024, BOURGES CEDEX, F, Courriel : duqcass@ch-george-sand.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.ch-george-sand.fr
CH SAINT AMAND MONTROND, 44, avenue Jean Jaurès BP 180, 18206, SAINT AMAND MONTROND CEDEX, F, Courriel : lchabrol@ch-stamand.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.ch-stamand.fr/
CH SANCERRE, Remparts des augustins, 18300, SANCERRE, F, Courriel : directeur@hopital-sancerre.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.hopital-sancerre.fr
CH VIERZON, 33, rue Léo MérigotCS 70603, 18106, VIERZON CEDEX, F, Courriel : jheraud@ch-vierzon.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.ch-vierzon.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU CHER
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS JURIDIQUES, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU CHER
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : PRESTATIONS JURIDIQUES, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU CHER
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : PRESTATIONS JURIDIQUES, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATIONGROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU CHER
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 23 avril 2019 - Fin : 22 avril 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 1 fois pour une période de 24 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 février 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r mars 2019 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
Assistance juridique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
79100000Services juridiques
79111000Services de conseil juridique

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