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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Emetteur : COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 16/04/2026
Clôture : 26/05/2026

Détail du
marché

13

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Alerte : 5 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
HOTEL DE VILLE - PLACE BELLOT
13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES FR
Téléphone : 0442768900 ; Fax : 0442798025

Informations générales

Référence de la consultation : SCP2026-04
Mise en ligne : 16/04/2026 09:31:08
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Bouches-du-Rhône (13)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 26/05/2026 16:00

Objet de la consultation

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Liste des lots
Lot : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et le nettoyage de bâtiments communaux dont la prestation est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Informations complémentaires

Lieu d’exécution des prestations de services : Châteauneuf-les-Martigues
Références : SCP2026-04
CPV 90911200-8 : Services de nettoyage de bâtiments
Division en Lots :Non
Montant maximum annuel HT : 350 000.00€ HT soit 420 000.00€ TTC
Montant global sur 4 ans : 1 400 000,00€ HT soit 1 680 000,00€ TTC
Délai global d’exécution : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage pour la 1ère année (période 1) jusqu’au 31 décembre 2026.
L’accord-cadre sera ensuite reconductible sur 1 an pour les périodes 2, 3 et 4. Pour la période 5, la durée de l’accord-cadre sera de 7 mois. L’accord-cadre se terminera au 31 juillet 2030.
Date prévisionnelle du commencement des prestations : 1er août 2026.
Période 1 de l’ordre de service de démarrage au 31/12/2026 ;
Période 2 du 1er/01/2027 au 31/12/2027 (12 mois) ;
Période 3 du 1er/01/2028 au 31/12/2028 (12 mois) ;
Période 4 du 1er/01/2029 au 31/12/2029 (12 mois) ;
Période 5 du 1er/01/2030 au 31/07/2030 (7 mois).
Variantes : Non
Domaine : Services
Critères d’attribution du marché :
Valeur technique de la prestation : 60/100
Pour chaque site du DQE, la qualité de la prestation sera appréciée en fonction de :
-Nombre de personnes affectées avec les plages horaires pour chaque personne et détaillé par site du DQE, noté sur 15 points
-Description du dispositif permettant d’assurer l’entretien régulier de l’ensemble des sites du DQE (remplacement des absences de tout ordre) noté sur 15 points
-Matériel affecté et produits d’entretien proposés par site du DQE et les modalités de stockage envisagées (Local disponible sur site), noté sur 10 points
-Les modalités d’organisation du contrôle de l’entretien des sites au quotidien noté sur 20 points
Prix apprécié en fonction du total du DQE (70 %) et du total du BPU (30%) : 35 / 100
Modalités de mise en œuvre d’une qualité écologique de l’entretien (article 11. Développement durable – Dimension environnementale du CCAP) : 5 / 100
Justifications à produire quant aux qualités et capacités : Se reporter à l’article 5. Présentation des candidatures et des offres du Règlement de la Consultation.
Modalités d’obtention du DCE : Ce marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le mode de transmission des éléments de la candidature est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable, la signature est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Dossier gratuit à retirer sur la plateforme www.klekoon.com
Modalités d’envoi ou de remise des plis Documents rédigés en français. La monnaie du marché est l’euro.
Les plis doivent être transmis en dépôt électronique sur www.klekoon.com
Copie de sauvegarde : (Se reporter à l’article 7 du Règlement de la Consultation)
Date limite de réception des offres : MARDI 26 MAI 2026 à 16h00
Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Renseignements administratifs et techniques : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite par voie électronique uniquement à l’adresse suivante : http://www.klekoon.com
Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Marseille : 31 rue Jean-François LECA – 13002 MARSEILLE. - Tel : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89 - Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Date d’envoi de l’avis de publication : Mercredi 15 avril 2026

Lieu d'exécution

CHATEAUNEUF LES MARTIGUES

Informations complémentaires
Ajouté le : 04/05/2026 10:36:00
Marché Public : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

L'acheteur public : "COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX" ayant pour référence "SCP2026-04" a été modifiée.

Nous vous informons que la pièce suivante a été ajoutée au DCE : Complément ANNEXE 4.pdf (84,42 Ko)
"Tableau Masse salariale Ville de Châteauneuf Les Martigues"

Cordialement.
Ajouté le : 04/05/2026 10:42:00
Marché Public : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

L'acheteur public : "COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX" ayant pour référence "SCP2026-04" a été modifiée.

Nous vous informons que la pièce suivante a été remplacée au DCE:


- ANNEXE 3 Liste des bâtiments avec fréquences menages.xlsx (38,10 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 04/05/2026 13:55:00
Marché Public : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

L'acheteur public : "COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX" ayant pour référence "SCP2026-04" a été modifiée.

Nous vous informons que la pièce suivante a été modifiée au DCE : - AAPC V2- AO Entretien bâtiments communaux.pdf (223,41 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 04/05/2026 13:57:00
Marché Public : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

L'acheteur public : "COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX" ayant pour référence "SCP2026-04" a été modifiée.

Nous vous informons que la pièce suivante a été ajoutée au DCE : - AE V2.docx (540,41 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 04/05/2026 14:22:00
Marché Public : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

L'acheteur public : "COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX" ayant pour référence "SCP2026-04" a été modifiée.

Nous vous informons que la pièce suivante a été ajoutée au DCE :- AE V3.docx (540,24 Ko)

Cordialement.
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
RC.docx
15/04/2026 13:49:00 539 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 12 pièce(s) dématérialisée(s)
4,595 Mo
AAPC V2- AO Entretien batiments communaux.pdf
04/05/2026 13:54:35 223,408 Ko
AE V3.docx
04/05/2026 14:21:26 540,242 Ko
ANNEXE 1.pdf
15/04/2026 13:50:07 405,698 Ko
ANNEXE 2.pdf
15/04/2026 13:50:17 532,096 Ko
ANNEXE 3 Liste des batiments avec frequences menages.xlsx
04/05/2026 10:41:28 38,098 Ko
ANNEXE 4.pdf
15/04/2026 13:50:34 496,182 Ko
CCAP.pdf
15/04/2026 13:50:49 873,396 Ko
CCTP.pdf
15/04/2026 13:50:58 672,265 Ko
Certificat de visite.pdf
15/04/2026 13:51:14 282,844 Ko
Complement ANNEXE 4.pdf
04/05/2026 10:34:19 84,417 Ko
DQE et BPU.xlsx
15/04/2026 13:51:29 17,479 Ko
RC.docx
15/04/2026 13:49:41 538,656 Ko

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 660245
Question posée le 13/05/2026 08:41:23

Le nettoyage de la vitrerie indiquée sur l'annexe 3 concerne l'ensemble de la vitrerie des bâtiments ou juste les portes vitrées ?

Réponse de l'organisme émetteur : 13/05/2026 14:55:09

Bonjour Monsieur,
Vous disposez, si vous consultez l'ensemble des annexes, de tous les éléments nécessaires pour répondre à la consultation, lesquels vous ont notamment été précisés lors de la visite des sites.
Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 660245
Question posée le 13/05/2026 08:40:10

pour la ligne pst 16 pouvez vous nous définir la prestation demandée, idem pour la psp1 psp2 .

malgré votre réponse à mon confrère si vous souhaitez une permanence de personnel sur un sanitaire de 10 m² pendant 8h et un autre jours 4h il me semble nécessaire que la commandé soit à l'heure et non au m², le prix du m² ne peut pas varié alors que le salaire de l'agent lui va varié. de même dans l'aberration vous pourriez nous demande une permanence de 4 ans 24h sur 24 h

Réponse de l'organisme émetteur : 13/05/2026 14:54:47

Bonjour Monsieur,
Vous disposez, si vous consultez l'ensemble des annexes, de tous les éléments nécessaires pour répondre à la consultation, lesquels vous ont notamment été précisés lors de la visite des sites.
Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 660245
Question posée le 13/05/2026 08:34:22

concernant la liste du personnel avec photo que nous devons vous fournir avec notre offre , pouvez vous nous les faire parvenir pour le personnel que nous devons reprendre suivant annexe 4 complément, afin que nous puissions vous les fournir

Réponse de l'organisme émetteur : 13/05/2026 14:54:10

Bonjour Monsieur,
Cela vous a déjà été fourni.
Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 660245
Question posée le 13/05/2026 08:30:44

Nous expliquons notre remarque précédente : vous avez a la plaine par exemple 150 m² de vestiaire 1500 m² de terrain de sport 200 m² circulation 500 m² tribune . les tribunes sont a faire dans l'annexe 3 deux fois semaine. La question est la suivant mettez vous la surface des tribunes 2 fois semaine ou 6 fois semaine dans votre bon de commande .

Pour rappel nous n'avons aucun détail des surfaces aucune plan avec cote, nous n'avons que des surfaces globales qui comprennent on ne sait quoi ?

Réponse de l'organisme émetteur : 13/05/2026 14:52:39

Bonjour Monsieur,
Vous disposez, si vous consultez l'ensemble des annexes, de tous les éléments nécessaires pour répondre à la consultation, lesquels vous ont notamment été précisés lors de la visite des sites.
Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 660245
Question posée le 13/05/2026 08:25:28

bonjour,

dans l'annexe 4 vous indiquez par exemple que sur la plaine des port il y a 3 personnes pour 271 m² . Nous comprenons pas vos documents, commandez vous tous les jours 312 j par an 6 jours par semaine les 5250 m² de la plaine des sports ( il nous faut faire un prix au m² sans savoir si nous faisons les sanitaires ou les terrains de sport et comment vous les commandez) ..... merci de nous communiquer une exemple de bon de commande.
Il nous semble pour notre part avec la façon dont vous avez rédigé votre marché que vous alliez encore à la catastrophe.
Il est nécessaire pour nous de declarer votre consultation infructueuse et de revoir avec un conseil comment rédiger votre marché . (nous sommes a votre disposition)

Réponse de l'organisme émetteur : 13/05/2026 14:52:03

Bonjour Monsieur,
Vous disposez, si vous consultez l'ensemble des annexes, de tous les éléments nécessaires pour répondre à la consultation, lesquels vous ont notamment été précisés lors de la visite des sites.
Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 651650
Question posée le 07/05/2026 14:20:49

Bonjour,

Suite à la réception de l'A7 et concernant le nombre de bâtiments de la consultation, cette dernière nous semble non complète pour envisager l'exploitation du marché. Pouvez-vous nous confirmer cela ?

Bien cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 11/05/2026 10:41:53

Bonjour,
Les bâtiments à faire sont :
- la Plaine des sports,
- le CTM,
-le Grand Jas,
- le Cosec,
- la Médiathèque
et le Centre Aéré.
Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 678774
Question posée le 06/05/2026 11:01:23

Bonjour,
Concernant le n°PSP 5 du BPU, « Nettoyage des agrès », le prix à renseigner correspond à 1m² ; le prix semblerait plus adapté PAR UNITE D’AGRES. Si c’est par m², quelle surface serait retenu pour le bon de commande ? En vous remerciant par avance.
Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 11/05/2026 10:38:36

Bonjour,
C'est en m2.
Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 678774
Question posée le 06/05/2026 10:59:44

Bonjour,
Au BPU - en colonnes Majorations (samedi et dimanche) : pouvez-vous s'il vous plait nous confirmer qu’il convient bien d’inscrire un tarif complet et non un pourcentage de majoration, ni un coefficient, ni un montant égal à la majoration seule mais bien un prix majoration incluse ? Merci d’avance

Réponse de l'organisme émetteur : 11/05/2026 10:35:46

Bonjour,
C'est une majoration incluse.
Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 651650
Question posée le 29/04/2026 10:12:50

Bonjour,

Pouvez-vous nous donner les périodes de fermetures par bâtiment où le nettoyage ne sera pas nécessaire ? Période de vacances scolaires ? 

Merci d'avance,
Cdt;

Réponse de l'organisme émetteur : 05/05/2026 14:57:48

Bonjour,

Il n'y a pas de période de fermeture pour les bâtiments, sauf pour LA MEDIATHEQUE qui ferme en août.
Cette année, le bâtiment MEDIATHEQUE sera fermé du 12 août au 16 août 2026.

Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 678906
Question posée le 29/04/2026 10:12:16

Bonjour,
Dans le RC il est demandé pour la candidature les pièce suivantes : La liste nominative et photo du personnel ; Un listing de personnel supplémentaires prévus pour le remplacement du personnel titulaires affecté à chaque site, afin de pallier aux éventuelles absences.
Pouvez-vous nous confirmer que nous devons les remettre lors de la dépose ou s’agit-il de documents à produire uniquement par le titulaire du marché ?
Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 05/05/2026 14:15:23

Bonjour,

Nous vous confirmons que l'ensemble des documents sont à produire lors du dépôt des offres.

Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 678906
Question posée le 29/04/2026 10:11:42

Bonjour,
Pour les sites, Maison pour tous la Mède et Salle Simone Veil pouvez-vous nous confirmer qu’il n’y a pas de personnel en place ?
Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 05/05/2026 15:03:14

Bonjour,

Pour les sites, Maison pour tous La Mède et la Salle Simone Veil, ce sont des agents de la collectivité qui entretiennent ces bâtiments.

Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 678906
Question posée le 29/04/2026 10:11:25

Bonjour,
Dans le BPU pour la ligne de prix PST 16, pouvez-vous nous confirmer que l’unité est 1m² et non 1 heure ?
Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 05/05/2026 14:12:49

Bonjour,

Dans le BPU pour la ligne de prix PST 16, nous vous confirmons que l'unité est bien 1m².

Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 678906
Question posée le 29/04/2026 10:10:59

Bonjour,
Pouvez-vous nous préciser s’il y a une entreprise de nettoyage en place ? Si oui, pouvez-vous nous transmettre les éléments relatifs à la reprise du personnel, dont notamment la masse salariale, conformément à la convention collective des entreprises de propreté en complément de l'annexe 4?
Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 04/05/2026 10:46:35

Bonjour,

Nous vous informons que la pièce suivante a été ajoutée au DCE : Complément ANNEXE 4.pdf

"Tableau Masse salariale Ville de Châteauneuf Les Martigues"

Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 651650
Question posée le 27/04/2026 16:29:21

Bonjour,

1 - Est-il possible d'obtenir l'annexe 7 avec les qualifications, ancienneté, avantages acquis des salariés présents actuellement sur le marché.



2- Afin de pouvoir établir un chiffrage précis concernant les prestations de nettoyage, pourriez-vous nous transmettre le détail des surfaces par typologie de locaux

Par exemple :

Circulations
Sanitaires
Bureaux
Locaux techniques
Espaces communs
Réfectoire
Etc...

Bien cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 04/05/2026 10:45:49

Bonjour,

1 - Nous vous informons que la pièce suivante a été ajoutée au DCE : Complément ANNEXE 4.pdf

"Tableau Masse salariale Ville de Châteauneuf Les Martigues"

2 - Nous vous informons que la pièce suivante a été remplacée au DCE : ANNEXE 3 Liste des bâtiments avec fréquences menages.xlsx

Cordialement

num_adh = 0 num_adh_prive = 611580
Question posée le 24/04/2026 11:34:47

Bonjour,
1/ Nous avons bien la liste du personnel à reprendre cependant elle est incomplète car nous n'avons pas les volumes d'heures et les mensualisations de chacun.
Serait-il possible de nous fournir ces précisions obligatoires ?
2/ l'annexe 3 est également incomplète, nous n'avons uniquement les fréquences sur le site du centre aéré.
Serait-il possible de nous renvoyer l'annexe 3 avec les fréquences de l'ensemble des sites ?
Par avance merci
Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 04/05/2026 10:44:41

Bonjour,

1/ Nous vous informons que la pièce suivante a été ajoutée au DCE : Complément ANNEXE 4.pdf

"Tableau Masse salariale Ville de Châteauneuf Les Martigues"

2/ Nous vous informons que la pièce suivante a été remplacée au DCE : ANNEXE 3 Liste des bâtiments avec fréquences menages.xlsx

Cordialement

num_adh = 0 num_adh_prive = 676015
Question posée le 21/04/2026 12:13:24

Bonjour,
Vous nous avez bien transmis l'annexe 7 pour la reprise du personnel mais pour nous elle est incomplète. En effet il nous manque les indications de volume d'heures par agent ainsi que leurs qualifications et rémunérations indispensable dans ce type de document.
Serait-il possible de nous la renvoyer avec les informations demandées ci-dessus ?
Par avance merci

Réponse de l'organisme émetteur : 04/05/2026 10:38:36

Bonjour,

Nous vous informons que la pièce suivante a été ajoutée au DCE : Complément ANNEXE 4.pdf

"Tableau Masse salariale Ville de Châteauneuf Les Martigues"

Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 678789
Question posée le 20/04/2026 10:07:03

Bonjour,
Pouvez-vous m’indiquer les modalités pour effectuer la visite obligatoire des sites mentionnée au règlement de consultation ?
Je souhaiterais connaître les dates et horaires disponibles afin de prendre rendez-vous.
Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 20/04/2026 13:21:45

Bonjour,

Merci de vous adresser au Service Entretien au 04 42 76 89 18 pour prendre rendez-vous afin de pouvoir procéder à la visite des lieux d’exécution du marché.

Cordialement

num_adh = 0 num_adh_prive = 674184
Question posée le 17/04/2026 11:03:59

Bonjour, la signature électronique est-elle obligatoire à la remise des offres ou uniquement en cas d'attribution ?

Réponse de l'organisme émetteur : 20/04/2026 13:29:05

Bonjour,

La signature électronique devra intervenir au plus tard au moment de l'attribution, il est cependant préférable qu'elle soit apposée au moment de la remise des offres afin d'accélerer la procédure d'attribution.

Cordialement

num_adh = 0 num_adh_prive = 674184
Question posée le 17/04/2026 11:03:12

L’annexe 4 (équivalente à l’annexe 7) ne mentionne pas les volumes horaires, taux horaires ni la masse salariale brute des agents en place. S’agit-il d’une omission ou d’un marché sans personnel à reprendre ?

Réponse de l'organisme émetteur : 04/05/2026 10:38:18

Bonjour,

Nous vous informons que la pièce suivante a été ajoutée au DCE : Complément ANNEXE 4.pdf

"Tableau Masse salariale Ville de Châteauneuf Les Martigues"

Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 667920
Question posée le 17/04/2026 07:25:33

Bonjour,
Pourriez-vous, s'il vous plait, transmettre le tableau de repise du personnel (Article 7)
Il doit obligatoirement comporter les éléments suivants :
- Le temps de travail mensuel affecté au lot concerné avec horaire habituel,
- Le salaire brut mensuel correspondant incluant les charges salariales,
- La nature du contrat à reprendre,
- Les éventuels avantages acquis,
- La date d’affectation sur le marché,
- La date d’embauche déterminant l’ancienneté,
- La qualification des agents
En vous remerciant par avance,
Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 04/05/2026 10:38:00

Bonjour,

Nous vous informons que la pièce suivante a été ajoutée au DCE : Complément ANNEXE 4.pdf

"Tableau Masse salariale Ville de Châteauneuf Les Martigues"

Cordialement.

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Emetteur : COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (4165308)
Parution : 16/04/2026
Clôture : 26/05/2026
Département :  13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 16/04/2026 Date de péremption :  26/05/2026 16:00:00
Annee :  2026 Edition (N°. BOAMP) :  26 N° annonce (BOAMP) :  38220
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR"> Avis de marché - Avis n° 26-38220 du 15/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-38220

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX
Identifiant de la procédure : 80a74a1b-53ad-4e8e-9dae-15c3c314aa3b
Identifiant interne : SCP2026-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code postal : 13220
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Identifiant interne : 22df9510-13f2-4fdd-8eda-92a45e7d357a
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code postal : 13220
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'OS de démarrage. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié en fonction du total du DQE (70 %) et du total du BPU (30%)
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de mise en œuvre d’une qualité écologique de l’entretien (article 11. Développement durable – Dimension environnementale du CCAP)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la prestation : Pour chaque site du DQE, la qualité de la prestation sera appréciée en fonction de : - Nombre de personnes affectées avec les plages horaires pour chaque personne et détaillé par site du DQE, noté sur 15 points - Description du dispositif permettant d’assurer l’entretien régulier de l’ensemble des sites du DQE (remplacement des absences de tout ordre) noté sur 15 points - Matériel affecté et produits d’entretien proposés par site du DQE et les modalités de stockage envisagées (Local disponible sur site), noté sur 10 points - Les modalités d’organisation du contrôle de l’entretien des sites au quotidien noté sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui traite les offres : VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Numéro d’enregistrement : 21130026400010
Adresse postale : PLACE BELLOT - BP 70024 PLACE BELLOT - BP 70024
Ville : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CEDEX
Code postal : 13168
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : +33442768900
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François LECA 31 rue Jean-François LECA
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 80a74a1b-53ad-4e8e-9dae-15c3c314aa3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 10:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90911200Services de nettoyage de bâtiments