Appel d'offres : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES...

Acheteur public

ETABLISSEMENT PUBLICS DEPARTEMENTAL DES DEUX MONTS

17210 MONTLIEU LA GARDE FR
Téléphone : 0546045910

Informations générales

Référence de la consultation : ASSURANCES16
Mise en ligne : 15/06/2016 17:34:45
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Charente-Maritime (17)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 25/07/2016 00:00

Objet de la consultation

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Liste des lots

Lot : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Il a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité Civile et/ou Administrative que l’Etablissement peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, et immatériels causés à des tiers à l’occasion de l’exercice de l’ensemble de son activité sanitaire, d'institution Sociale ou Médicosociale, par référence aux règles du Droit Administratif et/ou aux dispositions du Code Civil, ou à titre contractuel.

Lot : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Le contrat couvre l'intégralité du patrimoine mobilier, immobilier, les marchandises y compris le matériel et les équipements nécessaires à son activité qui sont la propriété de l'Etablissement, loué et/ou détenu par lui à un titre quelconque y compris les biens des patients, des résidents, contre les dommages et les responsabilités consécutifs à la réalisation des évènements définis

Lot : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSION

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation d'assurance (Article L.211-1 du Code des Assurances), appartenant au souscripteur ainsi que les véhicules détenus par lui en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne la société bailleresse comme propriétaire et le souscripteur comme locataire. Sont également garantis tous les véhicules dont l’Assuré à l’usage ou la garde à un titre quelconque (sous réserve qu’ils soient préalablement déclarés à l’Assureur SAUF cas de force majeure).

Lot : ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES

Le présent contrat d’assurance a pour objet de garantir à l’Assuré, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge en vertu des textes régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le service des prestations est maintenu aux agents faisant l’objet d’un licenciement, d’une mutation ou d’une démission et tant que durent les obligations statutaires de l’Assuré vis à vis de ses agents.

Lot : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

Le présent contrat a pour objet de prendre en charge les frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d’assurance, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou de représenter en demande l’assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l’objet ou d’obtenir réparation à l’amiable du dommage subi. Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l’ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d’avocat qui s’avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice. Dans les domaines de droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l’assureur répond aux demandes de conseil juridique téléphonique de l’assuré, conformément aux règles du contrat. Les garanties du présent contrat sont limitées aux seules actions relevant des lois n° 83.634 (article 11), 96.1093 (article 50), 2000.647 (article 11), 2003.239 (article 112).

Informations complémentaires

Quantités :
5 LOTS

A compter du : 01/01/2017. Jusqu'au : 31/12/2020.

Lieu d'exécution

MONTLIEU LA GARDE

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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