Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Emetteur : SEOLIS SAEML (79)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 10/12/2025
Clôture : 23/01/2026

Détail du
marché

2

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

SEOLIS SAEML
336 avenue de Paris CS 98536
79025 NIORT FR
Téléphone : 0549099173

Informations générales

Référence de la consultation : K4135374
Mise en ligne : 10/12/2025 08:13:08
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 79 : Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Département : Deux-Sèvres (79)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 23/01/2026 12:00

Objet de la consultation

PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Liste des lots
Lot : PRESTATION DE SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Informations complémentaires

* Procédure : La consultation est lancée sous le régime de la procédure adaptée, en application des dispositions applicables aux entités adjudicatrices, telles que prévues par le Code de la commande publique. Le marché est financé, dans sa globalité, par des fonds propres de l’Acheteur.

* Description succincte du marché : La présente consultation est lancée afin de désigner un co-commissaire aux comptes pour l’audit et la certification des comptes sociaux de SÉOLIS et des comptes consolidés au niveau de SÉOLIS et un commissaire aux comptes pour l’audit et la certification des comptes sociaux de GÉRÉDIS Deux-Sèvres. La mission du (des) commissaire(s) aux comptes est exercée dans les conditions prévues par les textes régissant la profession et le secteur, notamment les dispositions du Code de commerce et toutes dispositions légales et règlementaires relatives à cette profession ; les principes comptables français, ainsi que conformément aux caractéristiques et stipulations techniques figurant dans le Cahier des Clauses Techniques

* Codes CPV : 79212300-6 « Services de contrôle légal des comptes » et 79212500 « Services de vérification comptable »

* Durée : Les Contrats (un par lot) prendront effet à compter de sa date de notification (date de réception de la lettre d’attribution faisant foi) pour la durée nécessaire à la réalisation de la prestation pour les six exercices comptables courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031. Les Contrats ne seront pas reconductibles. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les fonctions des Commissaires aux comptes s’achèveront à l’issue de la décision portant approbation des comptes établis pour l’exercice clos au 31 décembre 2031.

* Lieu(x) d'exécution : Département des Deux-Sèvres (79)

* La consultation comporte 2 lots définis comme suit :

- Lot 1 : Audit et certification des comptes sociaux et des comptes consolidés de SEOLIS
=> Ce lot comprendra les missions d’audit et de certification des comptes sociaux de SÉOLIS, ainsi que l’audit et la certification des comptes consolidés au niveau de SÉOLIS. A ce titre, sera ainsi plus précisément désigné : un co-commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, son suppléant concernant SÉOLIS.

- Lot 2 : Audit et certification des comptes sociaux de GEREDIS Deux-Sèvres
=> Ce lot comprendra les missions d’audit et de certification des comptes sociaux de GEREDIS Deux-Sèvres. A ce titre, sera ainsi plus précisément désigné : un commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, son suppléant concernant GEREDIS Deux-Sèvres.

* Les Variantes et les PSE / Options ne sont pas autorisées

* Critères de choix : Les offres seront analysées et classées au regard des critères : valeur financière (35 %), valeur technique (60%) + valeur environnementale (5 %)

* Date et heure limites de dépôt des candidatures et des offres : 23/01/2026 à 12h00

* Mode de réception candidature / Offre : Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

* Renseignements complémentaires : à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace Questions / Réponses du marché.

Lieu d'exécution

NIORT

Informations complémentaires
Ajouté le : 12/01/2026 15:53:00
Questions - Réponses Klekoon
Bonjour,

Il s’agit de précisions apportées à la marge suite à des questions soulevées par un candidat.
Le document joint reprend l’ensemble des questions de ce candidat ainsi que nos réponses, accompagnées des pièces justificatives.
Nous vous en souhaitons bonne réception. Bien cordialement.

Géraldine GRIMAULT
Ajouté le : 20/01/2026 17:30:00
Rappel date et heure limites dépôt
Bonjour,

Nous vous rappelons que la date et heure limites de dépôt des candidatures et des offres est le vendredi 23 janvier 2026 à 12 h 00.

Si vous le pouvez, n'hésitez pas à anticiper votre dépôt. Si vous avez des soucis concernant la plateforme Klekoon (téléchargement / signature électronique...), veuillez SVP contacter le Service Assistance / Support technique Klekoon :

=> Tél. 01.49.36.46.20 > demandez le service Assistance.
=> Mail : support@klekoon.com
=> Horaires : Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45.

J'attire également votre attention sur le fait que vous devez avoir impérativement la dernière version de JAVA sur vos postes informatiques. Car sans JAVA malheureusement, la session de dépôt Klesign (.jnlp) ne peut pas s'exécuter.

Source FAQ de Klekoon "Le dépôt de votre pli de réponse est estimé en fonction de sa taille, du débit de votre connexion Internet et de votre matériel informatique (Un exemple : en moyenne le transfert d’un pli de 30 Mo dure environ 5 minutes)".

Comptant sur votre compréhension. Nous vous remercions par avance. Cordialement.

Géraldine GRIMAULT
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
DCE complet : 2 pièce(s) dématérialisée(s)
14,239 Mo
DCE Prestations CAC 26-31.zip
10/12/2025 08:11:17 13,796 Mo
Questions - Reponses Klekoon.zip
12/01/2026 15:41:28 454,055 Ko

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 677872
Question posée le 08/01/2026 11:01:23

Question complémentaire : Pour la préparation des états financiers, quel est le logiciel de consolidation utilisé ?

Réponse de l'organisme émetteur : 12/01/2026 15:25:10

Bonjour,

Nous accusons réception de votre question complémentaire, reçue le 08/01 à 11h01, soit avant la date et l’heure limites de dépôt des questions et demandes de renseignements, telles qu’indiquées en page de garde du RDC.

Elle a été intégrée au document que je vais transmettre via l’onglet « Échanges et communication » - se référer à ma réponse précédente. Bien cordialement.

Géraldine GRIMAULT

num_adh = 0 num_adh_prive = 677872
Question posée le 08/01/2026 09:37:48

Bonjour,

Pourriez vous nous renseigner sur les points suivants ?

Système d’information

Il est indiqué dans le CCT que le système d’information est en cours d’évolution avec une migration vers l’outil Sage X3.

Pouvez-vous nous préciser :
- Quel est le calendrier de migration prévu ?
- Quelles sont les sociétés qui seront intégrées dans ce nouvel outil ?

La solution Efluid restera en place après la migration pour gérer les comptes clients et la facturation. Des évolutions de cette solution sont-elles attendues dans le cadre de la migration ?
Pouvez- vous nous transmettre un organigramme de la fonction SI ainsi que sa cartographie pré et post migration. Également une description de l’organisation liée à la sécurité des systèmes ?

Organisation administrative :

Avez-vous un organigramme des équipes financières en charges de la préparation des comptes de Seolis et de Gérédis ?

Pouvez vous nous indiquer s’il existe un comité d’audit ? Dans l’affirmative, pouvez vous nous communiquer le calendrier des comités auxquels nous serions amenés à participer ?

Disposez vous d’une équipe d’audit interne ?

Le groupe dispose-t-il d’une direction juridique ? Si oui quel est le périmètre d’intervention de cette équipe : contrats commerciaux, gestion DSP, droit des sociétés ?

Le groupe prépare-t-il un rapport de durabilité qui doit être validé par un tiers ?

Préparation des états financiers

Périmètre de consolidation :

Les comptes consolidés sont ils préparés en interne ou avez-vous recours à un prestataire externe ?

Pouvez-vous nous communiquer un contributif bilan et compte de résultat des sociétés intégrées dans les comptes consolidés de Séolis ?

Pouvez-vous nous préciser si certaines filiales procèdent à des retraitements de consolidation localement (ex : impôts différés…) ou si l’ensemble des écritures de consolidation sont uniquement gérées en top conso ?

Dans le cadre de vos financements ; avez-vous des ratios financiers à respecter ? Si oui quels sont-ils ?

Achats :
Nous comprenons que vous produisez des énergies vertes au sein du groupe (éolien, solaire). Pouvez vous nous dire quelles sont vos autres sources d’approvisionnement et les modalités d’achat (achats délégués ou en direct sur les marchés) ?

Dans le cas d’achats en direct, pouvez-vous nous communiquer votre stratégie de couverture sur ces achats ?

Ventes :
Concernant les ventes, pouvez-vous nous donner la typologie de votre clientèle (électricité : quotte part tarif réglementé vs marché libre) ?

Les contrats de vente incluent ils des instruments financiers de type swap ?

Provision de renouvellement :
Y’a-t-il des provisions de renouvellement pour l’ensemble des contrats de concession. Quelles sont les principales dates de renouvellement de ces contrats ?

Calendrier d’intervention sur l’audit des comptes annuels et consolidés
Nous comprenons que le final est à programmé au cours de la semaine 9 pour l’audit des comptes sociaux de Gérédis.

Pouvez-vous nous préciser le calendrier historique de mise à disposition des éléments pour l’audit des comptes sociaux et des comptes consolidés de Seolis ?

Mandat des CAC :

Pouvez-vous nous confirmer que l’ensemble des sociétés du groupe sont soumises à l’obligation de nomination d’un CAC ?

Pour ces sociétés, pouvez vous nous indiquer le nom du CAC actuel et la date de de fin de mandat ?

Réponse de l'organisme émetteur : 12/01/2026 15:22:10

Bonjour,

Nous accusons réception de vos questions, reçues le 08/01 à 9h37, soit avant la date et l’heure limites de dépôt des questions et demandes de renseignements, telles qu’indiquées en page de garde du RDC.

Compte tenu du fait que les réponses nécessitent des compléments accompagnés de pièces jointes, celles-ci seront transmises via l’onglet « Échanges et communication », ce canal étant le seul permettant ce type de transmission.

L’ensemble des réponses et des pièces jointes sera communiqué à tous les candidats ayant manifesté un intérêt pour ce marché. Nous vous invitons donc à prendre connaissance du message qui sera diffusé dans les plus brefs délais. Bien cordialement.

Géraldine GRIMAULT

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Autres éléments possiblement liés


Emetteur : SEOLIS SAEML (79)
Source : Avis KLEKOON (4135374)
Parution : 10/12/2025
Clôture : 23/01/2026
Département :  79  (Deux-Sèvres) Date de parution :  10/12/2025 Date de péremption :  23/01/2026
Annee :  2025 Edition :  Décembre 2025 N° annonce  :  K4135374
PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
 
Date de parution: 10/12/2025
Limite de réception des offres: 23/01/2026 à 12:00
Département: Deux-Sèvres (79)
 

Objet: PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
 

Organisme émetteur: SEOLIS SAEML
 

Description du marché:
* Procédure : La consultation est lancée sous le régime de la procédure adaptée, en application des dispositions applicables aux entités
adjudicatrices, telles que prévues par le Code de la commande publique. Le marché est financé, dans sa globalité, par des fonds propres de
l’Acheteur.

* Description succincte du marché :La présente consultation est lancée afin de désigner un co-commissaire aux comptes pour l’audit et la
certification des comptes sociaux de SÉOLIS et des comptes consolidés au niveau de SÉOLIS et un commissaire aux comptes pour l’audit et la
certification des comptes sociaux de GÉRÉDIS Deux-Sèvres. La mission du (des) commissaire(s) aux comptes est exercée dans les conditions
prévues par les textes régissant la profession et le secteur, notamment les dispositions du Code de commerce et toutes dispositions légales et
règlementaires relatives à cette profession ; les principes comptables français, ainsi que conformément aux caractéristiques et stipulations
techniques figurant dans le Cahier des Clauses Techniques

* Codes CPV : 79212300-6 « Services de contrôle légal des comptes » et 79212500 « Services de vérification comptable »

* Durée : Les Contrats (un par lot) prendront effet à compter de sa date de notification (date de réception de la lettre d’attribution faisant foi) pour la
durée nécessaire à la réalisation de la prestation pour les six exercices comptables courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031. Les
Contrats ne seront pas reconductibles. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les fonctions des Commissaires aux comptes
s’achèveront à l’issue de la décision portant approbation des comptes établis pour l’exercice clos au 31 décembre 2031.

* Lieu(x) d'exécution : Département des Deux-Sèvres (79)

* La consultation comporte 2 lots définis comme suit :

- Lot 1 : Audit et certification des comptes sociaux et des comptes consolidés de SEOLIS
Ce lot comprendra les missions d’audit et de certification des comptes sociaux de SÉOLIS, ainsi que l’audit et la certification des comptes
consolidés au niveau de SÉOLIS. A ce titre, sera ainsi plus précisément désigné : un co-commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, son
suppléant concernant SÉOLIS.

- Lot 2 : Audit et certification des comptes sociaux de GEREDIS Deux-Sèvres
Ce lot comprendra les missions d’audit et de certification des comptes sociaux de GEREDIS Deux-Sèvres. A ce titre, sera ainsi plus précisément
désigné : un commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, son suppléant concernant GEREDIS Deux-Sèvres.

* Les Variantes et les PSE / Options ne sont pas autorisées

* Critères de choix : Les offres seront analysées et classées au regard des critères : valeur financière (35 %), valeur technique (60%) + valeur
environnementale (5 %)

* Date et heure limites de dépôt des candidatures et des offres : 23/01/2026 à 12h00

* Mode de réception candidature / Offre : Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

* Renseignements complémentaires : à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace Questions / Réponses du marché.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 79: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité