Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PROGICIEL DE GESTION DES MISSIONS DE CONTROLES ANTIDOPAGE

Emetteur : AFLD (75)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 23/02/2022
Clôture : 01/04/2022

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

AFLD
8, rue Auber
75009 PARIS FR
Téléphone : 0140627736

Informations générales

Référence de la consultation : 2022/TMA/01
Mise en ligne : 23/02/2022 16:30:37
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 48 : Logiciels et systèmes d'information

Département : Paris (75)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 01/04/2022 12:00

Objet de la consultation

PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PROGICIEL DE GESTION DES MISSIONS DE CONTROLES ANTIDOPAGE

Liste des lots
Lot : PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PROGICIEL DE GESTION DES MISSIONS DE CONTROLES ANTI
Le présent marché a pour objet les prestations de tierce maintenance applicative du progiciel de gestion des missions de contrôles antidopage " Magellan " de l’Agence française de lutte contre le dopage. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le dossier de consultation des entreprises, en particulier au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Informations complémentaires

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
AFLD, 8 rue Auber, 75009, paris, F, Courriel : administration@afld.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.afld.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autorité publique indépendante
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : antidopage

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PROGICIEL DE GESTION DES MISSIONS DE CONTROLES ANTIDOPAGE

Lieu d'exécution

PARIS

Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille

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num_adh = 0 num_adh_prive = 17968
Question posée le 18/03/2022 15:43:56

Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous la liste de nos questions :

1. Existe t-il un cahier de tests existant de l'application MAGELLAN ?
2. L'application MAGELLAN GC fait elle partie du périmètre de la TMA ?
3. Sur le BPU vous indiquez "un délai d'intervention indicatif (en jh )" pour les Evolutions en unités d'œuvre. Est-ce un délai d'intervention ou une durée de réalisation ?
4. Sur le BPU, pour la partie prix forfaitaire, nous ne voyons pas apparaitre de lignes pour le pilotage de la TMA (réunions de suivi). Devons-nous le chiffrer dans la "F01 – MAINT-CORR" mensuelle ?
5. Sur le BPU, "F02 – REVERS-PLAN" Pour la partie maintien du plan de réversibilité, devons-nous le chiffrer sur une durée de 2 ans, 3 ans ou 4 ans sachant que le marché est de 4 fois 1 an et non pas sur une durée ferme de 4 ans ?
6. Avec quel bundle est gérée l'administration de MAGELLAN ?
7. Avec quel bundle sont gérés les écrans de l'application ?
8. Avec quel bundle sont gérés les tableaux de bord ?
9. Avec quel outil conservez-vous les sources de MAGELLAN (SVN, GIT, ou autre) ?
10. Lors des développements de MAGELLAN, le noyau de symfony ou d'au moins un de ces composants a t'il été modifié ?
11. Vous indiquez 2 versions de Symfony et 2 bases de données différente :
a. Quelle est la version de la base de données de l'application MAGELLAN ?
b. Quelle est la version du framework symfony de l'application MAGELLAN ?
c. Quelle est la version de la base de données du module MAGELLAN GC ?
d. Quelle est la version du framework symfony de l'application MAGELLAN GC ?

Vous remerciant par avance de vos réponses,
Bien cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 21/03/2022 18:21:26

Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous les réponses à la suite des questions :

1. Existe t-il un cahier de tests existant de l'application MAGELLAN ?
Non, à ce stade, il n’y a pas de cahier de tests

2. L'application MAGELLAN GC fait elle partie du périmètre de la TMA ?
Oui, tout à fait

3. Sur le BPU vous indiquez "un délai d'intervention indicatif (en jh )" pour les Evolutions en unités d'œuvre. Est-ce un délai d'intervention ou une durée de réalisation ?
Ce délai à titre indicatif comprend l’ensemble complet de la prestation liée à l’uo en question (par exemple développement et tests unitaires et mise à jour documentation…)

4. Sur le BPU, pour la partie prix forfaitaire, nous ne voyons pas apparaitre de lignes pour le pilotage de la TMA (réunions de suivi). Devons-nous le chiffrer dans la "F01 – MAINT-CORR" mensuelle ?
Oui, tout cela doit y être inclut dans ce chiffrage

5. Sur le BPU, "F02 – REVERS-PLAN" Pour la partie maintien du plan de réversibilité, devons-nous le chiffrer sur une durée de 2 ans, 3 ans ou 4 ans sachant que le marché est de 4 fois 1 an et non pas sur une durée ferme de 4 ans ?
Le prix forfaitaire entend effectivement l’élaboration initiale et sa validation – puis les mises à jour éventuelles ; sur la période maximale du marché, c’est-à-dire 4 ans

6. Avec quel bundle est gérée l'administration de MAGELLAN ?
7. Avec quel bundle sont gérés les écrans de l'application ?
8. Avec quel bundle sont gérés les tableaux de bord ?

6,7 et 8 :
les outils de développement utilisés sont :

• Nginx
• PHP
• MariaDB
• Symfony
• Composer
• Node JS
le bundle Sonata Admin est utilisé pour gérer l’administration Magellan
Les tableaux de bord ont été réalisés en premier lieu avec le bundle APY DataGrid et ont été réécrits pour la plupart en VueJS.
l'IHM de Magellan est réalisé avec le langage Twig (système de templating Symfony) et jQuery pour le coté dynamique ; quelques composants écrits en VueJS.

9. Avec quel outil conservez-vous les sources de MAGELLAN (SVN, GIT, ou autre) ?
l’Outil GIT est ici utilisé

10. Lors des développements de MAGELLAN, le noyau de symfony ou d'au moins un de ces composants a t'il été modifié ?
Non

11. Vous indiquez 2 versions de Symfony et 2 bases de données différente :
a. Quelle est la version de la base de données de l'application MAGELLAN ?
MariaDB 10.1.48 -

b. Quelle est la version du framework symfony de l'application MAGELLAN ?
3.4

c. Quelle est la version de la base de données du module MAGELLAN GC ?
MariaDB 10.1.48 -

d. Quelle est la version du framework symfony de l'application MAGELLAN GC ?
4.4

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Autres éléments possiblement liés


Emetteur : AFLD (75)
Source : Avis KLEKOON (3736961)
Parution : 23/02/2022
Clôture : 01/04/2022
Département :  75  (Paris) Date de parution :  23/02/2022 Date de péremption :  01/04/2022
Annee :  2022 Edition :  Février 2022 N° annonce  :  K3736961
PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PROGICIEL DE GESTION DES MISSIONS DE CONTROLES ANTIDOPAGE " MAGELLAN "
 
Date de parution: 23/02/2022
Limite de réception des candidatures: 01/04/2022 à 12:00
Limite de réception des offres: 01/04/2022 à 12:00
Département: Paris (75)
 

Objet: PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PROGICIEL DE GESTION DES MISSIONS DE CONTROLES ANTIDOPAGE " MAGELLAN "
 

Organisme émetteur: AFLD
 

Description du marché:
AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
AFLD, 8 rue Auber, 75009, paris, F, Courriel : administration@afld.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.afld.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autorité publique indépendante
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : antidopage

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PROGICIEL DE GESTION DES MISSIONS DE CONTROLES ANTIDOPAGE " MAGELLAN "
Numéro de référence : 2022/TMA/01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72267100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet les prestations de tierce maintenance applicative du progiciel de gestion des missions de contrôles antidopage " Magellan " de l’Agence française de lutte contre le dopage. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le dossier de consultation des entreprises, en particulier au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



Mots descripteurs : Informatique (prestations de services)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72267100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Les prestations s’effectuent majoritairement dans les locaux du titulaire, ponctuellement dans les locaux de l’AFLD, ainsi que dans les locaux du titulaire du précédent marché (réversibilité)
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet les prestations de tierce maintenance applicative du progiciel de gestion des missions de contrôles antidopage " Magellan " de l’Agence française de lutte contre le dopage. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le dossier de consultation des entreprises, en particulier au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. qualité de l'équipe dédiée / Pondération : 40%
2. valeur technique -modalités de travail / Pondération : 20%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : tacitement reconductible trois fois pour la même durée L'estimation financière correspond à la durée totale du marché, pour la partie à prix global et forfaitaire et pour la partie à bons de commande
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Informatique (prestations de services)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les modalités d'exécution sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r avril 2022 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r avril 2022 - 12:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er trimestre 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : https://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 dudit code. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du même code, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 48: Logiciels et systèmes d'information
Emetteur : AFLD (75)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3737888)
Parution : 25/02/2022
Clôture : 01/04/2022
Département :  75  (Paris) Date de parution : 25/02/2022 Date de péremption :  01/04/2022 12:00:00
Annee :  2022 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  27937
Prestations de tierce maintenance applicative du progiciel de gestion des missions de controles antidopage " magellan " - Agence française de lutte contre le dopage

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-27937
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
AFLD, 8 rue Auber, 75009, paris, F, Courriel : administration@afld.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.afld.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autorité publique indépendante
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : antidopage

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PROGICIEL DE GESTION DES MISSIONS DE CONTROLES ANTIDOPAGE " MAGELLAN "
Numéro de référence : 2022/TMA/01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72267100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet les prestations de tierce maintenance applicative du progiciel de gestion des missions de contrôles antidopage " Magellan " de l?Agence française de lutte contre le dopage.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le dossier de consultation des entreprises, en particulier au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72267100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Les prestations s?effectuent majoritairement dans les locaux du titulaire, ponctuellement dans les locaux de l?AFLD, ainsi que dans les locaux du titulaire du précédent marché (réversibilité)
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet les prestations de tierce maintenance applicative du progiciel de gestion des missions de contrôles antidopage " Magellan " de l?Agence française de lutte contre le dopage.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le dossier de consultation des entreprises, en particulier au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. qualité de l'équipe dédiée / Pondération : 40%
     2. valeur technique -modalités de travail / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : tacitement reconductible trois fois pour la même duréeL'estimation financière correspond à la durée totale du marché, pour la partie à prix global et forfaitaire et pour la partie à bons de commande (cf. description dans le DCE)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les modalités d'exécution sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r avril 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r avril 2022 - 12:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er trimestre 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : https://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 dudit code. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du même code, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Les recours peuvent être introduits par :- un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;- un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l?avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 février 2022
 
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)