Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Programme aménagements routiers et annexes 2016-2018

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE LEZE ARIEGE CCLA (31)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 30/09/2015
Clôture : 30/10/2015

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNE LEZE ARIEGE CCLA
RD 820 PONT DE CLECHE
31190 miremont FR
Téléphone : 0561506817 ; Fax : 0561505852

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 30/09/2015 10:49:51
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Haute-Garonne (31)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 30/10/2015 12:00

Objet de la consultation

Programme aménagements routiers et annexes 2016-2018

Liste des lots
Lot : maitrise d’œuvre pour le Pool Routier, les urbanisations, les trottoirs, et pistes cyclables
maitrise d’œuvre pour le Pool Routier, les urbanisations, les trottoirs, et pistes cyclables
Lot : mission d’étude et de maitrise d’œuvre des ouvrages d’art
mission d’étude et de maitrise d’œuvre des ouvrages d’art
Lot 3 : Délivrance d'attestation de conformité de voiries pour les lotissements
Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
L’unité monétaire souhaitée par la collectivité pour ce marché est l’€uro.
Le marché est décomposé en trois lots.
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché pourra être conclu avec un prestataire unique ou un prestataire par lot.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les différents prestataires ayant remis leur offre.



Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Modalités essentielles de financement :
Le financement du marché mobilisera les ressources propres de chacun des membres du groupement (budget).

- Modalités essentielles de paiement :

Les prix (tarifs exprimés en pourcentage ou forfaitaires) sont fermes. Les prix seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date d'établissement du prix initial et la date contractuelle de commencement d'exécution des prestations..

L’exécution des prestations ouvre droit à des acomptes (art. 91 CMP).
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de trente (30) jours (décret n°2008-1355+1356 du 19/12/2008).

L’ordonnateur des paiements est le Président du Smivom de la Mouillonne. Le Comptable public assignataire des paiements est le Comptable du Trésor d’AUTERIVE.



Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats aux marchés doivent justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics.

Ils font connaître au pouvoir adjudicateur s’ils font l’objet d’une procédure de redressement judiciaire.

En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres de ce groupement au stade de la passation du marché.
Les candidats aux marchés doivent justifier de l’habilitation de la personne signataire du marché à engager le candidat.



Critères de sélection des candidatures :
Chaque candidat fournit un dossier de candidature complet comprenant les pièces ci après énumérées, datées et signées par lui.

En cas de groupement, ces pièces doivent être fournies par chacun des membres du groupement, à l’exception de la lettre de candidature indiquant le lot pour lequel l’opérateur économique est candidat.

Le groupement produit en outre une lettre d'habilitations du mandataire par les membres groupés, à défaut de quoi les candidatures et l'offre devront être signés par chacun des membres. Les candidats peuvent utiliser à cet effet le formulaire DC1, à télécharger sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr (suivre thèmes : marchés publics, puis : formulaires).

De même, dans cette hypothèse, la forme du groupement et le nom du mandataire sont précisés par les soumissionnaires dans la lettre de candidature

Si le candidat se prévaut des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques et notamment de sous-traitants, tous les documents et renseignements ci après énumérés doivent être produits par ces derniers.
Toujours dans ce cas, le candidat produit en outre un engagement écrit de l'opérateur économique – du sous-traitant ou autre – comme quoi il disposera de ses moyens pour l'exécution du marché.



Situation juridique - références requises :
Documents et renseignement relatifs à la situation juridique :
- la lettre de candidature (indiquant le lot pour lequel l’opérateur économique est candidat) et, le cas échéant, pour les groupements, d'habilitations du mandataire par les membres groupés (formulaire DC1+ DC2) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l’honneur du candidat qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics pour aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics. Les candidats pourront utiliser et remettre à cet effet le cadre de déclaration joint au dossier de consultation qui leur a été remis ;
- un document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Une déclaration sur l’honneur de l’article 46 du Code des Marchés Publics que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année qui précède le lancement de la procédure.
- Une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L324-6 ; L125-1 et L125-3 du Code du Travail.
- La copie du jugement prononcé à cet effet, si le candidat est en recouvrement judiciaire
- La déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.

- La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ( DC6)



Capacité économique et financière - références requises :
le niveau minimal de capacité financière exigé de chaque candidat ou équipe candidate est fixé à 50 000 € de chiffre d’affaires sur l’un des 3 derniers exercices disponibles.
Les candidats qui sont objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de leur capacité financière, les renseignements et documents exigés relatifs à leur chiffre d’affaires peuvent faire la preuve de cette capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne responsable des marchés, telle qu’une déclaration appropriée de banque ou une attestation d’assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
les candidats au marché doivent justifier de compétences et références dans des opérations équivalentes.

Lieu d'exécution

MIREMONT

Enveloppe(s) réponse

L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.

Veuillez vous connecter pour consulter la liste des questions/ réponses pour le marché.

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.
Reseigner le champ