Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

PROJET DE REAMENAGEMENT EN MICRO-CRECHE – MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET SECURITE...

Emetteur : MAIRIE DE MOROSAGLIA (20)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 20/09/2022
Clôture : 12/10/2022

Détail du
marché

14

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marché


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Alerte : 7 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

MAIRIE DE MOROSAGLIA
BP 19 PONTE-LECCIA
20218 MOROSAGLIA FR
Téléphone : 0495476260

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 20/09/2022 00:04:38
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 12/10/2022 12:00

Objet de la consultation

PROJET DE REAMENAGEMENT EN MICRO-CRECHE – MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET SECURITE Décomposition en lots : L’opération se décompose en plusieurs lots, avec la possibilité de présenter une offre pour un lot, ou tous les lots : - Lot N° 1 : DEMOLITION – MACONNERIE - Lot N° 7 : PLOMBERIE CHAUFFAGE/RAFRAICHISSEMENT VENTILATION - Lot N° 9 : AMENAGEMENT PAYSAGER – VRD Décomposition en tranches : Chaque lot comprend une tranche ferme. Visite de chantier : Chaque entreprise devra effectuer une visite du site avant de pouvoir présenter une offre. Le certificat de visite sera à remettre lors de la remise des offres sous peine d’invalidité de la proposition.

Liste des lots
Lot 0 : LOT 1 DEMOLITION
LOT 1 DEMOLITION
Lot 0 : LOT 7 PLOMBERIE CHAUFFAGE ET VENTILATION
LOT 7 PLOMBERIE CHAUFFAGE ET VENTILATION
Lot 0 : LOT 9 AMENAGEMENTS PAYSAGERS-VRD
LOT 9 AMENAGEMENTS PAYSAGERS-VRD
Informations complémentaires

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lieu d'exécution

MOROSAGLIA

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

RC micro creche.pdf

23/09/2022 14:38:00

230 Ko

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Informations complémentaires
Ajouté le : 23/09/2022 11:24:00
Marché Public : PROJET DE REAMENAGEMENT EN MICRO-CRECHE – MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET SECURITE...

L'acheteur public : "MAIRIE DE MOROSAGLIA" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "PROJET DE REAMENAGEMENT EN MICRO-CRECHE – MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET SECURITE..." ayant pour référence "" a été modifiée.

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- PIECES N°7. PLANS DE COUPES. CRECHE DE PONTE LECCIA.pdf (207,76 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 23/09/2022 11:24:00
Marché Public : PROJET DE REAMENAGEMENT EN MICRO-CRECHE – MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET SECURITE...

L'acheteur public : "MAIRIE DE MOROSAGLIA" a effectué une opération concernant le DCE.

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- PLAN AGENCEMENT CRECHE DE PONTE LECCIA.pdf (285,88 Ko)

Cordialement.
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Marché Public : PROJET DE REAMENAGEMENT EN MICRO-CRECHE – MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET SECURITE...

L'acheteur public : "MAIRIE DE MOROSAGLIA" a effectué une opération concernant le DCE.

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- Plan d'installation des moteurs.détecteurs.caméras.pdf (295,55 Ko)

Cordialement.
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Marché Public : PROJET DE REAMENAGEMENT EN MICRO-CRECHE – MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET SECURITE...

L'acheteur public : "MAIRIE DE MOROSAGLIA" a effectué une opération concernant le DCE.

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- PLAN MASSE CRECHE PONTE LECCIA.bpn.bpn - Copie _ 0.pdf (1,63 Mo)

Cordialement.
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Marché Public : PROJET DE REAMENAGEMENT EN MICRO-CRECHE – MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET SECURITE...

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- Plans des allèges à faire et à reboucher.pdf (722,86 Ko)

Cordialement.
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Marché Public : PROJET DE REAMENAGEMENT EN MICRO-CRECHE – MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET SECURITE...

L'acheteur public : "MAIRIE DE MOROSAGLIA" a effectué une opération concernant le DCE.

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- RC.pdf (720,22 Ko)

Cordialement.
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Marché Public : PROJET DE REAMENAGEMENT EN MICRO-CRECHE – MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET SECURITE...

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Cordialement.

Autres éléments possiblement liés


PROJET DE REAMENAGEMENT EN MICRO-CRECHE – MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET SECURITE...
Emetteur : MAIRIE DE MOROSAGLIA (20)
Source : Avis KLEKOON (3799674)
Parution : 19/09/2022
Clôture : 12/10/2022

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  19/09/2022 Date de péremption :  12/10/2022
Annee :  2022 Edition :  Septembre 2022 N° annonce  :  K3799674
PROJET DE REAMENAGEMENT EN MICRO-CRECHE – MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET SECURITE Type de marché de travaux : Exécution.
 
Date de parution: 19/09/2022
Limite de réception des candidatures: 12/10/2022 à 12:00
Limite de réception des offres: 12/10/2022 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: PROJET DE REAMENAGEMENT EN MICRO-CRECHE – MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET SECURITE
Type de marché de travaux : Exécution.
 

Organisme émetteur: MAIRIE  DE MOROSAGLIA
 

Description du marché:
Section I - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Mairie de Morosaglia – Ponte Leccia
Lieu-dit Ripale Cerchio
20218 Ponte Leccia

Section II - Objet du marché

Objet du marché : PROJET DE REAMENAGEMENT EN MICRO-CRECHE – MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET SECURITE
Type de marché de travaux : Exécution.

Section III – Forme du marché, division en lots et en tranches

1) Décomposition en lots : L’opération se décompose en plusieurs lots, avec la possibilité de présenter une offre pour un lot, ou tous les lots :

- Lot N° 1 : DEMOLITION – MACONNERIE
- Lot N° 7 : PLOMBERIE CHAUFFAGE/RAFRAICHISSEMENT VENTILATION
- Lot N° 9 : AMENAGEMENT PAYSAGER – VRD

2) Décomposition en tranches : Chaque lot comprend une tranche ferme.

3) Offres variables : Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les offres seront examinées lot par
lot et les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots qu’ils souhaitent se voir attribuer.

4) Visite de chantier : Chaque entreprise devra effectuer une visite du site avant de pouvoir présenter une offre. Le certificat de visite sera à
remettre lors de la remise des offres sous peine d’invalidité de la proposition.

Section IV – Lieu d’exécution

Micro-crèche de Ponte Leccia

Section V – Caractéristiques principales

1) Quantités, nature et étendue des travaux :
La Mairie de Ponte Leccia lance une consultation d’entreprises en vue du projet de réaménagement de la micro-crèche et de la mise aux normes
accessibilités et sécurité.

2) Propositions de variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

Section VI – Délais d’exécution du marché public

1) Délais d’exécution.
La durée d’exécution des travaux, tous lots compris, est fixée à 6 mois.

2) Date prévisionnelle de commencement des travaux : Fin septembre 2022

Section VII – Conditions relatives au marché

1) Cautionnement et garanties exigés : Selon stipulations du CCAP.

2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Selon stipulations du CCAP.

3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les groupements
d’entreprises sont acceptés.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.

4) Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
5) Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue,
elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

6) L’unité monétaire pour l’exécution du marché est l’Euro.

 
Section VIII – Sélection des candidatures

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le
pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10
jours. Les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette
consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Section IX – Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40 % : Valeur technique de l’offre
60 % : Prix des prestations

Section X – Modalités d’analyse et de classement des offres

Les candidats remettent leur offre avec les éléments précisés à la section XIV uniquement via la plateforme de dématérialisation
https://www.klekoon.com/
A partir de la date limite de réception des offres, le pouvoir adjudicateur procédera à l’ouverture des plis.
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères énoncés au paragraphe VIII et à partir des éléments fournis (déclaration du
candidat, références pour des travaux similaires, etc…).
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une négociation, mais se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base
des offres initiales sans négociation.
En cas de négociation, celle-ci se fera par écrit avec l’ensemble des candidats ayant présenté des offres régulières, acceptables, appropriées et
sur tous les éléments composant leurs offres, notamment le prix. La phase de négociation pourra aussi permettre de régulariser les offres
irrégulières. Les échanges relatifs à la négociation se feront exclusivement via la plateforme de dématérialisation https://www.klekoon.com/
La recherche de l’offre économiquement la plus avantageuse se fera par l’évaluation de chacun des critères d’attribution. Une note sera attribuée
pour chacun des critères. Ces notes seront additionnées et conduiront à la note finale de l’offre du candidat. Les offres seront classées selon leur
note finale. L’offre qui aura la meilleure note se situera en 1ère position et apparaîtra comme étant la plus économiquement avantageuse.


Les modalités de notation sont les suivantes :
• Le critère « prix des prestations » sera analysé à travers le prix total hors taxe inscrit dans l’acte d’engagement. L’offre la plus basse obtient le
meilleur classement sur le critère prix et obtiendra la note maximale. Le critère prix d’une offre X ayant présenté une plus–value par rapport à
l’offre la plus basse obtiendra la note suivante :
Note du critère prix de l’offre X = (Prix le plus bas) / (Prix de l’offre X) * 40

Le critère « valeur technique de l’offre » sera jugé à travers le mémoire technique annexé à l’offre, elle est notée sur 60, prenant en compte les 4
sous-critères suivants, notés chacun sur 15 points.

- Etudes :
o Moyens en personnel propre à l’entreprise, affecté à l’étude
o Procédures de contrôles mises en place pour le chantier

- Exécution :
o Moyens en personnel, propre à l’entreprise, affecté au chantier
o Moyens en matériels et engins affectés au chantier
o Calendrier des tâches

- Technique :
o Provenance des fournitures
o Procédés d'exécution
o Contraintes identifiées et dispositions envisagées

- Hygiène et sécurité :
o Moyens pour la signalisation, la protection du chantier et la gestion de la gêne des usagers
o Formation du personnel en sécurité et santé
o Dispositions prises pour l’élimination ou le recyclage des déchets du chantier

Principe de notation :
Non traité 0
Traité mais non conforme 3
Traité insuffisamment ou partiellement 6
Traité conforme au cahier des charges 9
Traité conforme avec réflexion sur la problématique 12
Traité conforme, analyse du chantier et réflexion approfondie des problèmes spécifiques au chantier 15

La note finale, permettant de classer les offres, sera obtenue par la somme de la note du prix et de la note technique.

L’offre classée première sera celle qui aura la meilleure note.

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (multiplication, addition ou report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera
invitée à confirmer l'offre rectifiée, en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Sur la base de critères ci-dessus énoncés, la commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le représentant du pouvoir adjudicateur, peut en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des composantes du marché, sans
que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles, notamment financières du marché.

Section XI – Type de procédure

1) Type de procédure : Marché public de travaux - Procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4, R.2123-
5, R.2131-12, L.2132-2, et R.2132-1 à R.2132-14 du Code de la commande publique.

Section XII – Conditions de délai

1) Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section XIII – Dossier de consultation des entreprises

1) Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
1. Règlement de la consultation.
2. Cahier des clauses administratives particulières.
3. Cahier des clauses techniques particulières.
4. Devis quantitatif et estimatifs
5. Photographies des lieux.
6. Plans de l’existant et du projet.

Il est a retiré via la plateforme de dématérialisation https://www.klekoon.com/

Pour toutes les clauses auxquelles il n’est pas dérogé par les dispositions des présents documents du dossier de consultation, le titulaire est
soumis aux clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de fournitures courantes et services (CCAG – FCS).

Il est vivement recommandé aux candidats de s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation afin d’être tenu informé d’éventuels
compléments ou précisions ultérieurs.

Section XIV – Présentation des candidatures et des offres – Documents à produire

1) Eléments à fournir, en vue de l’appréciation des candidatures :

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique.
- Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
- Renseignements concernant la structure de l’entreprise :
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
(indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années ;
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même
nature.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : Production pour chacun de ces opérateurs des
mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d’un
engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat disposera de leurs capacités pour l’exécution du marché.

Le candidat auquel il sera envisagé d’attribuer le marché devra produire :
• Les documents prévus aux articles R.2149-6 à R.2143.10 er R.2143-16 du Code de la Commande Publique. Les attestations et certificats
délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents
équivalents en cas de candidat étranger.
• Les attestations d’assurances couvrant les responsabilités découlant des principes dont s’inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 et du
Code civil.
• L’attestation d’assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des travaux.

2) Eléments à fournir, en vue de l’appréciation des offres :
- Un Acte d’Engagement par lot, à dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être
titulaires du marché. L’acte d’engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d’acceptation des sous-traitants, et d’agrément des
conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché.
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification.
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification.
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire par lot soumissionné, cadres ci-joints à compléter sans modification.
- Un mémoire technique par lot.

Section XV – Conditions d’envoi ou de remise des plis

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

Transmission électronique, dématérialisation

Les candidatures et offres doivent être obligatoirement remises par la voie électronique sur le profil d’acheteur. Les offres papiers sont interdites.
Les copies de sauvegarde ne sont pas acceptées. La signature électronique n’est pas obligatoire. Le candidat est autorisé à signer
manuscritement son offre, à la scanner et la transmettre par voie dématérialisée.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent
règlement, sous la forme « dématérialisée » sera examinée.

Conditions de la dématérialisation
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le
candidat en sera informé.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-
dessous.
Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra
télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou
l'offre du candidat.
• standard .zip
• Adobe® Acrobat®.pdf
En cas de rematérialisation par le pouvoir adjudicateur des pièces transmises par voie dématérialisée, l’attributaire sera invité à une séance de
signature de ses pièces.
Modalités d'envoi des propositions dématérialisées
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation https://www.klekoon.com/ et
toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de
la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique.
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens
de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties à la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les
parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.

Section XVI – Autres renseignements


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordres techniques et administratifs peuvent être obtenus :

CTBC
6 rue Favalelli
20200 BASTIA
Tél : 04 95 60 50 99
Mail : burguet.ctbc@gmail.com


Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano
20407 Bastia Cedex
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr URL : http://bastia.tribunal-administratif.fr
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille Télécharger
DCE complet : 14 pièce(s) dématérialisée(s)
7,050 Mo
ATTRI1.pdf
19/09/2022 23:59:54 233,794 Ko
CCAP.pdf
20/09/2022 00:00:15 936,767 Ko
CCTP - Lot n°1 - DEMOLITIONSGROS-OEUVRE - Crèche de Ponte Leccia.pdf
20/09/2022 00:00:43 703,842 Ko
CCTP - Lot n°7 - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION - Crèche de Ponte Leccia.pdf...
20/09/2022 00:01:01 903,189 Ko
CCTP - Lot n°9 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS-VRD - Crèche de Ponte Leccia.pdf...
20/09/2022 00:01:29 844,311 Ko
DPGF - Lot n°1 - DEMOLITIONSGROS-OEUVRE - Crèche de Ponte Leccia.xlsx
20/09/2022 00:01:53 58,930 Ko
DPGF - Lot n°7 - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION - Crèche de Ponte Leccia.xlsx...
20/09/2022 00:02:08 62,729 Ko
DPGF - Lot n°9 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS-VRD - Crèche de Ponte Leccia.xlsx...
20/09/2022 00:02:27 59,897 Ko
PIECES N°7. PLANS DE COUPES. CRECHE DE PONTE LECCIA.pdf
23/09/2022 11:23:26 207,757 Ko
PLAN AGENCEMENT CRECHE DE PONTE LECCIA.pdf
23/09/2022 11:24:13 285,882 Ko
Plan d'installation des moteurs.détecteurs.caméras.pdf
23/09/2022 11:24:55 295,546 Ko
PLAN MASSE CRECHE PONTE LECCIA.bpn.bpn - Copie _ 0.pdf
23/09/2022 11:25:37 1,635 Mo
Plans des allèges à faire et à reboucher.pdf
23/09/2022 11:26:20 722,863 Ko
RC micro creche.pdf(lots 0, 0, 0)
23/09/2022 14:39:20 229,649 Ko

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