Appel d'offres : Protection sociale complémentaire des agents des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au CDGFPT77...

Acheteur public

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Mar
10 POINTS DE VUE CS 40056
77564 LIEUSAINT CEDEX FR
Téléphone : 0164141754 ; Fax : 0164141750

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 13/07/2022 13:06:16
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 02/09/2022 17:00

Objet de la consultation

Conventions de participation en Prévoyance et Santé

Liste des lots

Lot 1 : CONVENTION DE PARTICIPATION EN PREVOYANCE

CONVENTION DE PARTICIPATION EN PRÉVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT DONNÉ MANDAT AU CDGFPT77

Lot 2 : CONVENTION DE PARTICIPATION EN SANTE

CONVENTION DE PARTICIPATION EN SANTÉ AU PROFIT DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT DONNÉ MANDAT AU CDGFPT77

Informations complémentaires

Lieu d'exécution

LIEUSAINT CEDEX

Informations complémentaires

Ajouté le : 08/08/2022 10:20:00

Protection sociale complémentaire : Convention de participation en Santé

Bonjour,
Voici les éléments de réponse suite à l'interrogation sur les cotisations minimales pour la garantie de base ou la formule assurée :
- 62 euros TTC pour la tranche d'âge de 40 à 49 ans
- 83 euros TTC pour la tranche d'âge de 50 à 59 ans.
Meilleurs sentiments.

Question posée le 17/08/2022 10:39:43

Bonjour,

- Serait-il possible de savoir comment doit être pris en charge le régime indemnitaire en CMO à PT et à DT et en CLM/CLD à PT et à DT ?
- Serait-il possible de savoir comment est maintenu le régime indemnitaire par la collectivité ?
- Le régime indemnitaire doit-il être pris en charge à Plein traitement ?
bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 18/08/2022 16:19:04

Bonjour,

Conformément au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, les organismes de prévoyance doivent couvrir le régime indemnitaire à hauteur de 40 %, quel que soit le type de congé de maladie (CMO, CLM ou CLD), à compter du passage à demi-traitement.

Lors de son adhésion, chaque collectivité communiquera sa délibération relative au régime indemnitaire.
le CDG n'est pas en capacité de communiquer les montants individuels de régime indemnitaire, sans savoir d’une part quelles collectivités adhéreront et sans disposer d’autre part de leurs délibérations.

Meilleurs sentiments.

Question posée le 11/08/2022 11:41:36

Bonjour,
Pouvez-vous vous nous transmettre le tableau de garantie au format Excel svp ?

Réponse de l'organisme émetteur : 11/08/2022 16:08:45

Bonjour,
Le tableau des formules de garantie en santé sous format excel vient d'être déposé sur la plateforme klekoon.
Meilleurs sentiments.

Question posée le 01/08/2022 09:53:58

Bonjour,
Merci de nous confirmer que la collectivité retient une formule pour l’ensemble de ses agents, et que le niveau de prestations et la souscription à la garantie Décès/PTIA est au choix de l’agent.

Réponse de l'organisme émetteur : 01/08/2022 15:34:15

Bonjour,
Votre interprétation est juste.
Meilleurs sentiments.

Question posée le 27/07/2022 16:15:09

Bonjour,

Dans le cadre de votre consultation lot sante,
Merci de bien vouloir nous préciser s'il y a des taux de cotisation minimum a respecter. En effet c'est stipulé à la page 9 du cahier des charges, cependant ce n'est as prévu dans les tableaux de tarification à l'acte d'engagement,
Dans l'attente de votre retour,
Bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 28/07/2022 15:15:05

Bonjour,
Effectivement, les cotisations planchers n'ont pas encore été communiquées et sont en cours de finalisation.
Nous vous les transmettrons dès que possible.
Meilleurs sentiments.

Question posée le 26/07/2022 15:43:08

Bonjour,

Pour le lot santé, page 9 du CCP il est indiqué "Le CDG 77 souhaite que la stabilité financière de la convention soit assurée pendant toute la durée de la convention. Dans cet objectif, il a été déterminé des montants de cotisation minimums prenant en compte la nature et l’ampleur des risques à garantir. L’assureur ne peut proposer des montants inférieurs à ceux indiqués".

Sauf erreur, les cotisations planchers ne sont pas communiquées.

Merci par avance pour vos éclaircissements sur ce point.

Bien cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 28/07/2022 15:14:40

Bonjour,
Effectivement, les cotisations planchers n'ont pas encore été communiquées et sont en cours de finalisation.
Nous vous les transmettrons dès que possible.
Meilleurs sentiments.

Question posée le 26/07/2022 15:13:53

Bonjour,
Nous vous remercions par avance pour l'envoi des données démographiques relatives aux retraités des Caisses CNRACL et IRCANTEC.
Bien cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 26/07/2022 16:31:14

Bonjour,
Nous n'avons pas sollicité les caisses de retraite CNRACL et IRCANTEC, les autres CDG nous ayant informé de la difficulté à obtenir les données requises dans le délai imparti.
Meilleurs sentiments.

Question posée le 19/07/2022 09:30:36

Bonjour,
Afin de nous faciliter l'étude de votre marché, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous communiquer les fichiers contenus dans le dossier "recueil statistique" au format Excel.
Bien cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 19/07/2022 10:12:37

Bonjour !
Nous ne disposons pas des fichiers excel la grande majorité nous ayant communiquer les documents en pdf ou par courrier.
Meilleurs sentiments.

Question posée le 18/07/2022 16:13:34

Bonjour, sauf pour le RC il est sinon impossible d'ouvrir les pièces de votre dossier de consultation. Merci par avance. Bien cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 18/07/2022 16:14:45

Bonjour,
Il convient de télécharger et d'installer le logiciel gratuit 7ZIP pour décompresser l'archive.
Meilleurs sentiments.

Question posée le 18/07/2022 10:34:36

Bonjour,
Nous ne parvenons pas à ouvrir les documents de votre cahier des charges, seul le règlement de consultation est accessible.
Merci par avance.
Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 18/07/2022 12:20:01

Bonjour,
Il convient de télécharger et d'installer le logiciel gratuit 7ZIP pour décompresser l'archive.
Meilleurs sentiments.

Votre message

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