00 Département non défini
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92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise
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972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
976 Mayotte
977 Polynésie Française
978 Nouvelle Calédonie
98 La Polynésie Française
984 Département non défini
986 Wallis-et-Futuna
987 La Polynésie Française
988 Nouvelle-Calédonie
99 Département hors de France
Protection sociale complémentaire des agents des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au CDGFPT77...
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marché
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marché
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marché
Acheteur public
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Mar
Informations générales
Référence de la consultation :
Objet de la consultation
Conventions de participation en Prévoyance et Santé
Liste des lots
Informations complémentaires
Lieu d'exécution
LIEUSAINT CEDEX Informations complémentaires
Ajouté le : 08/08/2022 10:20:00
Protection sociale complémentaire : Convention de participation en Santé
Bonjour,
Voici les éléments de réponse suite à l'interrogation sur les cotisations minimales pour la garantie de base ou la formule assurée : - 62 euros TTC pour la tranche d'âge de 40 à 49 ans - 83 euros TTC pour la tranche d'âge de 50 à 59 ans. Meilleurs sentiments. |
Bonjour,
- Serait-il possible de savoir comment doit être pris en charge le régime indemnitaire en CMO à PT et à DT et en CLM/CLD à PT et à DT ?
- Serait-il possible de savoir comment est maintenu le régime indemnitaire par la collectivité ?
- Le régime indemnitaire doit-il être pris en charge à Plein traitement ?
bien cordialement
Bonjour,
Conformément au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, les organismes de prévoyance doivent couvrir le régime indemnitaire à hauteur de 40 %, quel que soit le type de congé de maladie (CMO, CLM ou CLD), à compter du passage à demi-traitement.
Lors de son adhésion, chaque collectivité communiquera sa délibération relative au régime indemnitaire.
le CDG n'est pas en capacité de communiquer les montants individuels de régime indemnitaire, sans savoir d’une part quelles collectivités adhéreront et sans disposer d’autre part de leurs délibérations.
Meilleurs sentiments.
Bonjour,
Pouvez-vous vous nous transmettre le tableau de garantie au format Excel svp ?
Bonjour,
Le tableau des formules de garantie en santé sous format excel vient d'être déposé sur la plateforme klekoon.
Meilleurs sentiments.
Bonjour,
Merci de nous confirmer que la collectivité retient une formule pour l’ensemble de ses agents, et que le niveau de prestations et la souscription à la garantie Décès/PTIA est au choix de l’agent.
Bonjour,
Votre interprétation est juste.
Meilleurs sentiments.
Bonjour,
Dans le cadre de votre consultation lot sante,
Merci de bien vouloir nous préciser s'il y a des taux de cotisation minimum a respecter. En effet c'est stipulé à la page 9 du cahier des charges, cependant ce n'est as prévu dans les tableaux de tarification à l'acte d'engagement,
Dans l'attente de votre retour,
Bien cordialement
Bonjour,
Effectivement, les cotisations planchers n'ont pas encore été communiquées et sont en cours de finalisation.
Nous vous les transmettrons dès que possible.
Meilleurs sentiments.
Bonjour,
Pour le lot santé, page 9 du CCP il est indiqué "Le CDG 77 souhaite que la stabilité financière de la convention soit assurée pendant toute la durée de la convention. Dans cet objectif, il a été déterminé des montants de cotisation minimums prenant en compte la nature et l’ampleur des risques à garantir. L’assureur ne peut proposer des montants inférieurs à ceux indiqués".
Sauf erreur, les cotisations planchers ne sont pas communiquées.
Merci par avance pour vos éclaircissements sur ce point.
Bien cordialement.
Bonjour,
Effectivement, les cotisations planchers n'ont pas encore été communiquées et sont en cours de finalisation.
Nous vous les transmettrons dès que possible.
Meilleurs sentiments.
Bonjour,
Nous vous remercions par avance pour l'envoi des données démographiques relatives aux retraités des Caisses CNRACL et IRCANTEC.
Bien cordialement.
Bonjour,
Nous n'avons pas sollicité les caisses de retraite CNRACL et IRCANTEC, les autres CDG nous ayant informé de la difficulté à obtenir les données requises dans le délai imparti.
Meilleurs sentiments.
Bonjour,
Afin de nous faciliter l'étude de votre marché, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous communiquer les fichiers contenus dans le dossier "recueil statistique" au format Excel.
Bien cordialement,
Bonjour !
Nous ne disposons pas des fichiers excel la grande majorité nous ayant communiquer les documents en pdf ou par courrier.
Meilleurs sentiments.
Bonjour, sauf pour le RC il est sinon impossible d'ouvrir les pièces de votre dossier de consultation. Merci par avance. Bien cordialement.
Bonjour,
Il convient de télécharger et d'installer le logiciel gratuit 7ZIP pour décompresser l'archive.
Meilleurs sentiments.
Bonjour,
Nous ne parvenons pas à ouvrir les documents de votre cahier des charges, seul le règlement de consultation est accessible.
Merci par avance.
Cordialement
Bonjour,
Il convient de télécharger et d'installer le logiciel gratuit 7ZIP pour décompresser l'archive.
Meilleurs sentiments.