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987 La Polynésie Française
988 Nouvelle-Calédonie
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Protection Sociale Complémentaire du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse (CDG2B)
Détail du
marché
Pièces du
marché
Répondre au
marché
|
Acheteur public
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION HAUTE CORSE
Informations générales
Référence de la consultation : PSC2025
Objet de la consultation
Marché de service relatif à la prestation d'assurance de prévoyance collective complémentaire et de complémentaire frais de santé pour le Centre de gestion départemental de la Fonction publique territoriale 2B
Liste des lots
Informations complémentaires
Procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée.
Lieu d'exécution
Haute Corse Informations complémentaires
Ajouté le : 13/06/2025 13:21:00
Marché Public : Protection Sociale Complémentaire du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse (CDG2B)
L'acheteur public : "CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION HAUTE CORSE" a effectué une opération de concernant le DCE. La consultation intitulée "Protection Sociale Complémentaire du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse (CDG2B)" ayant pour référence "PSC2025" à été modifié. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour. Titre de la pièce : CDG2B-Marche PSC2025-LOT2.SANTE-AE-Correctif après lancement 12-06-25.pdf Date d'ajout de la pièce : 13/06/2025 13:17:13 L'acte d'engagement pour le lot n°2 a été modifié afin de pouvoir différencier des tarifs selon la structure familiale. Cordialement. |
Bonjour,
Les garanties demandées dans le cadre des renforts médecine ne semblent pas être dans le cadre du contrat responsable concernant le hors OPTAM ou OPTAM-CO. S'agit-il d'une erreur ?
Cordialement
Les modifications suivantes sont à apporter au CCTP Lot n°2 Santé :
Formule de base Renfort Médecine
Hospitalisation
Honoraires dans le cadre de l'OPTAM ou l’OPTAM-CO 160%
Honoraires hors OPTAM ou OPTAM-CO 140%
Formule Confort Renfort Médecine
Hospitalisation
Honoraires dans le cadre de l'OPTAM ou l’OPTAM-CO 300%
Honoraires hors OPTAM ou OPTAM-CO 200%
bonjour,
Concernant le lot santé :
Question n°1 : Structure tarifaire en santé
Dans le cadre du lot Santé, il est indiqué que le tarif duo comprend « 1 ou 2 adultes ou 1 adulte, 1 enfant ».
Faut-il considérer 2 options au choix de la collectivité entre :
1/ un tarif pour l’adulte et un tarif pour l’enfant
2/ un tarif duo incluant également le cas de l’agent seul et un tarif famille
Ou faut-il considérer une seule structure de tarification où le tarif adulte, enfant, duo et famille s’appliquent selon les compositions familiales ?
Bonjour,
Il faut considérer 2 tarifications distinctes:
• Un tarif adulte, enfant
• Un tarif Adulte, Duo, Famille s'appliquant selon les compositions familiales
Bonjour,
Suite à la réforme des retraites, l’âge légal de départ à la retraite augmente progressivement pour passer de 62 ans à 64 ans. Pour les salariés relevant de la sécurité sociale, l’article L351-1-5 du code de la SS prévoit un maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans en cas d’invalidité. La liquidation des droits à la retraite s’effectuera donc au 62ème anniversaire pour les salariés en invalidité. Pour les agents relevant de la CNRACL, qui sont mis en retraite pour invalidité, la garantie demandée suit elle les mêmes dispositions ou bien le versement de la rente invalidité sera maintenue jusqu’au plus tard le 64ème anniversaire de l’agent suivant sa date de naissance ?
- Pouvez-vous nous confirmer que la prestation attendue versée à l’agent correspond à 90% du net de l’assiette de cotisation sous déduction des charges sociales (dont CSG-CRDS) que l’agent doit reverser à l’URSAFF dans le cadre des prestations perçues ? L’agent percevra donc 90% du net moins les charges sociales qui auront été reversées pour son compte par l’organisme assureur ?
- Merci de nous fournir les éléments statistiques au 31/12/2024 nécessaires à la tarification des garanties (données d’absentéisme et masse salariale).
• le versement de la rente invalidité sera maintenue jusqu’au plus tard le 64ème anniversaire de l’agent suivant sa date de naissance
• l'agent percevra 90% du net hors charges sociales
• les éléments statistiques figurent dans le DCE, CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Annexe Informations techniques. ils s'agit de statistiques réalisées par le Centre de gestion, aucun contrat n'étant mis en place à ce jour (le recueil ayant été effectué en 2024, les éléments au 31/12/2024, pour la prévoyance, ne sont pas disponibles)
Bonjour,
En prévoyance :
Il est demandé des modalités de calcul du terme des cotisations incompatibles dans les différents documents :
- il est indiqué dans l’article 5 p 4 du document CDG2B-Marche PSC2025-CCAP.pdf que « le paiement des primes est effectué "terme à échoir" », d’une part la DSN ne pourra donc pas être utilisée car seul le terme échu est possible avec la DSN (en santé comme en prévoyance).
- il est demandé dans les articles 6.3, 6.4 p 5 du même document que les cotisations soient calculées par la multiplication du taux de prime fixé par l’assiette des cotisations, soit la rémunération perçues (TI, NBI et RI) qui est connue au mois le mois en fonction de la paie et non de manière anticipée.
Quel est le terme attendu à échoir ou échu ?
En santé :
Pouvez-vous confirmer que vous sollicitez une exonération des cotisations pour les personnes en situation de suspension de contrat (plus de rémunération versée par la collectivité) ?
Pour avoir un maintien des garanties, l’adhérent qui n’a plus de rémunération de la collectivité passe à un mode de règlement en prélèvement bancaire.
Merci par avance pour votre retour
Bonjour,
Voici nos réponses ci-dessous:
1. La DSN pourra être utilisée, et la facturation sera possible par terme échu
2. Il s'agit pas de la santé mais de la prévoyance, sauf erreur de ma part:
a. nous souhaitons une exonération des cotisations pour toute personne bénéficiant des prestations du contrat, quelque soit sa situation vis à vis de la collectivité
b. je ne comprends pas votre question concernant le mode de règlement en prélèvement bancaire dans le cadre d'une exonération qui ne donne donc pas lieu à prélèvement de cotisations
Excellente journée