Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Réalisation de la 3ème tranche d’assainissement sur la commune de BETPOUEY

Emetteur : COMMUNE DE BETPOUEY (65)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 04/02/2013
Clôture : 08/03/2013

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNE DE BETPOUEY
village
65120 BETPOUEY FR
Téléphone : 0562929008

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 04/02/2013 09:54:59
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Hautes-Pyrénées (65)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 08/03/2013 10:00

Objet de la consultation

Réalisation de la 3ème tranche d’assainissement sur la commune de BETPOUEY.

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Réalisation de la 3ème tranche d’assainissement sur la commune de BETPOUEY.
Informations complémentaires

Maître d’Ouvrage/ Pouvoir adjudicateur :

COMMUNE DE BETPOUEY
Mairie
65120 BETPOUEY
Tel: 05.62.92.90.08 Courriel : mairie.betpouey@orange.fr

Personne Responsable du Marché : le Maire de la Commune

Maître d’œuvre :

ATEMO
« Espace 117 », 37 route de Tarbes
64320 IDRON
Tel : 05.59.84.44.73 Fax : 05.59.02.42.47
Courriel : atemo@atemobe.fr

Type de Marché : Marché de travaux

Procédure de passation : Procédure Adaptée Ouverte avec Négociations (Art. 28 et 34 CMP).

Objet du marché : Réalisation de la 3ème tranche d’assainissement sur la commune de BETPOUEY.

Variantes : Autorisées dans les conditions prévues au Règlement de Consultation

Allotissement : lot unique

Tranches : Tranche ferme

Nomenclature CPV : 45232410-9

Nature des travaux : Terrassements, Assainissement

Date Prévisionnelle de début de travaux : Avril 2013

Critères de jugement du Marché: Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
- Prix des Prestations notées de 1 à 10 coeff. 50%
- Délai d’exécution de 1 à 10 coeff. 10%
- Valeur Technique des prestations (choix des matériaux, méthodologie, respect de l’environnement, visite préalable de l’existant) notée de 1 à 10 coeff. 40%

La méthode de calcul est définie dans le Règlement de Consultation.

Conditions relatives au marché :
- Retenue de garantie (5%)
- Avance forfaitaire (art. 87 CMP)
- Délais de paiement, solde ou indemnités à 30 jours (art. 98 CMP)

Durée du Marché : Conforme au délai d’exécution à l’article 7 de l’acte d’engagement.
Condition de remise des dossiers et adresse où ils doivent être demandés :

Les dossiers sous format électronique sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur : www.klekoon.com

Les dossiers sous format papier sont disponibles sur simple demande écrite formulée avant le 25 Février 2013, auprès du maître d’œuvre, le Cabinet ATEMO, par courrier à « Espace 117 » 37 route de Tarbes 64320 IDRON, ou par Fax au 05.59.02.42.47, moyennant la somme de 80 Euros TTC, pour frais de reprographie.

Renseignements Complémentaires : Cabinet ATEMO - M. LAPLAGNE - tél : 06 62 10 63 31 ou 05 59 84 44 73 – Mail : atemo@atemobe.fr – Conditions de réponse dans l’article 7 du règlement de consultation

Date limite de réception des offres : le 08 Mars 2013 à 10h00.

Adresse où l’offre doit être déposée ou expédiée: Commune de BETPOUEY – Mairie – 65120 BETPOUEY

Date d’envoi à la publication : le 04 Février 2013

Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de PAU, 50 Cours Lyautey BP 43, 64010 PAU

Introduction des recours :

Le référé précontractuel (Art. L.551-1 à L.55-12 du Code de Justice Administrative) sanctionne un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, pendant le délai d’attente entre la notification de rejet aux candidats évincés et la signature du marché. Il suspend la signature du marché jusqu’à la notification de la décision juridictionnelle.
Le référé contractuel (Art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) sanctionne lui aussi un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, mais il ne peut être introduit qu’après la signature du marché. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE, à défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Dans le cadre d’un MAPA, le pouvoir adjudicateur peut y échapper s’il publie au JOUE son intention de conclure le contrat, et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.
Le recours Tropic création jurisprudentielle (CE, Ass, 16 juillet 2007), il ouvre une voie de droit spéciale pour les concurrents évincés, devant un juge de plein contentieux. Il doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il remet en cause la validité du contrat par tous moyens.
Le recours pour excès de pouvoir est dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Ce recours est ouvert aux tiers que la passation du marché litigieux est susceptible de léser, de manière suffisamment directe et certaine. Le concurrent évincé n’y est pas recevable et l’annulation de l’acte détachable ne remettra pas forcément en cause la validité du contrat.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de PAU, 50 Cours Lyautey – BP 43 64010 PAU CEDEX - Tél : 05.59.84.94.40 – Fax : 05.59.02.49.93 – Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr

Lieu d'exécution

BETPOUEY

Informations complémentaires
Ajouté le : 22/02/2013 10:52:00
Date de Remise des Offres modifiés.
Mesdames, Messieurs,

Nous vous informons que la date de remise des offres est fixée au 08 mars 2013 à 10h00.

Bonne Réception.

Bien cordialement
Ajouté le : 28/02/2013 11:49:00
La consultation est ouverte aux offres dématérialisés
Mesdames, Messieurs,

Suite à la consultation pour la troisième tranche d'assainissement sur la commune de Betpouey, nous vous informons que les réponses par voie électronique sont autorisés a travers la plateforme de dématérialisation.

Nous vous rappelons que la remise des offres est fixé au vendredi 08 mars 2013 à 10h00 en mairie..

Vous souhaitant une bonne réception.

Bien cordialement

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