Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Réalisation d’un diagnostic amont de recherche des substances dangereuses dans l’eau...

Emetteur : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (55)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 08/07/2022
Clôture : 01/09/2022

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
12 Rue Lapique BP 60559
55012 BAR LE DUC CEDEX FR
Téléphone : 0329795631 ; Fax : 0372620019

Informations générales

Référence de la consultation : 2022/09
Mise en ligne : 08/07/2022 13:25:53
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 79 : Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Meuse (55)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 01/09/2022 16:00

Objet de la consultation

Réalisation d’un diagnostic amont de recherche des substances dangereuses dans l’eau

Liste des lots
Lot : Réalisation d’un diagnostic amont de recherche des substances dangereuses dans l’eau
Réalisation d’un diagnostic amont de recherche des substances dangereuses dans l’eau
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

BAR LE DUC CEDEX

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

20220708.1_RC.docx

08/07/2022 11:04:00

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Réalisation d’un diagnostic amont de recherche des substances dangereuses dans l’eau...
Emetteur : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (55)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3781565)
Parution : 08/07/2022
Clôture : 01/09/2022 16:00:00

Pièces du
marché

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Répondre au
marché

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Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  55  (Meuse) Date de parution : 08/07/2022 Date de péremption :  01/09/2022 16:00:00
Annee :  2022 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  96142
Réalisation d'un diagnostic amont de recherche des substances dangereuses dans l'eau
Avis de marché

Département(s) de publication : 55
Annonce No 22-96142
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse.
 Correspondant : Mme JOLY Martine, Présidente, 12, rue Lapique B.P. 60559 55012 Bar-le-Duc Cedextél. : 03-29-79-56-31télécopieur : 03-72-62-00-19courriel : marchespublics@barleduc.fr adresse internet : http://www.meusegrandsud.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
réalisation d'un diagnostic amont de recherche des substances dangereuses dans l'eau.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic amont de recherche des substances dangereuses dans l'eau.le descriptif de l'étude est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Décomposition en lots : Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.tranches : Le présent marché est décomposé en 2 tranches :-Tranche ferme : Diagnostic amont Rsde.-Tranche optionnelle : Investigations complémentaires.phases :La tranche ferme du présent marché est décomposée en 3 phases :-Phase 1 : Analyse cartographique,-phase 2 : Identification des émissions de substances,-phase 3 : Plan d'actions.la tranche optionnelle n'est pas décomposée en phases.variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Le présent marché ne comprend pas de variantes imposées.variantes libres, à l'initiative des candidats : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
réalisation d'un diagnostic amont de recherche des substances dangereuses dans l'eau.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.financement : autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu avec soit :- un prestataire unique,- des prestataires groupés solidaires ou conjoints.conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.conformément à l'article R2142-23 du Code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.en cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre les documents exigés et l'identité du mandataire doit être clairement identifiée (formulaire Dc2).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : présentation des candidatures et des offres :Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes dûment datées, signées et rédigées en français :1 - eléments nécessaires à la sélection des candidatures :- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 version actualisée au 1er avril 2019) ;- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 version actualisée au 1er avril 2019), comprenant les renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat :. Le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices. La description, les compétences et la taille de l'entreprise avec les effectifs en personnel. Une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maitre d'ouvrage ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-7 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- pouvoir à la personne habilitée à signer ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- les attestations d'assurance en cours de validité : assurance responsabilité civile professionnelle.conformément aux articles R2143-11 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.;
     - Autres renseignements demandés : 2 - eléments nécessaires au choix de l'offre :- l'acte d'engagement (A.E.) daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché ; ou, en cas de groupement par le mandataire dûment habilité : cadre joint à compléter ; - le règlement de consultation (R.C.) ; - le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), à signer et accepter sans modification ; - le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), à signer et accepter sans modification ; - le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) valant bordereau des prix unitaires (B.P.U.), à compléter, dater et signer ; - a l'appui de l'offre, les candidats devront fournir un mémoire technique présentant : . Les moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission (désigner le chef de projet et les noms, la qualité, la formation et l'expérience de chaque personne intervenant lors de cette mission) et présentation de l'équipe ; . L'organisation de l'étude dont les moyens techniques dédiés, la présentation des différentes réunions prévues (de travail et de présentation au Copil) ;;
     - Autres renseignements demandés : . La méthodologie de réalisation des prestations : * Phase 1 / analyse cartographique : méthodologie de collecte et qualification des données d'entrée, présentation des supports SIG prévus et des modalités de mise à jour, méthodologie d'analyse cartographique et thématique, présentation des rendus prévus ; * Phase 2 / identification des émissions de substances : base de travail, sources de données utilisées et méthodologie pour identifier les branches d'activités potentielles pouvant être à l'origine des micropolluants identifiés puis les activités pouvant présenter des rejets significatifs, présentation des rendus prévus notamment Sig,* Phase 3 / plan d'actions : méthodologie envisagée pour l'élaboration du plan d'actions et pour la hiérarchisation des actions, présentation des rendus prévus ; . Le planning prévisionnel de réalisation détaillé (par tranche et par phase) et justifié.l'ensemble de ces documents sera signé par le soumissionnaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r septembre 2022, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2022/09.

Renseignements complémentaires : 
référence à la nomenclature européenne (Cpv) : Code principal : 79311000-7 Services d'études.mode de passation :La présente consultation est passée sur procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.délais d'exécution :Le délai d'exécution de la tranche ferme ne devra pas dépasser 12 mois à compter de la date de notification du marché.le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche.les délais d'exécution par tranche et par phase sont fixés dans le planning du candidat.ces délais seront rendus contractuels à la signature du marché.insertion par l'activité économique et l'emploi : Sans objet.modalités d'obtention du dossier de consultation :Le dossier complet est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON à l'adresse suivante : www.klekoon.com.Aucune demande d'envoi du DCE par mail n'est autorisée.l'identification sur la plateforme de dématérialisation Klekoon n'est pas obligatoire mais elle est toutefois fortement recommandée.l'identification avec une adresse mail valide permet aux soumissionnaires d'être automatiquement tenus informés des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE (réponses aux questions des candidats, modifications des pièces, précisions et compléments d'informations, .)Cette identification permettra également à la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse de communiquer avec les soumissionnaires par voie dématérialisée pendant toute la procédure.adresse URL : https://www.klekoon.com/detail-consultation/85338/1Conditions de remise des offres :Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent obligatoirement déposer leur offre par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.klekoon.com, dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de consultation.jugement des candidatures et des offres :1 - critères de jugement des candidatures :- aptitude à exercer l'activité professionnelle, - capacité économique et financière,- capacités techniques et professionnelles.jugement en application des articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique et selon les documents et renseignements énumérés à l'article R2143-3 du Code précité et l'article 4.1 du Règlement de Consultation.2 - critères de jugement des offres :Les offres seront analysées conformément aux articles R2152-6 et R2152-7 du Code de la Commande Publique et sur la base des critères d'attribution suivants :- valeur technique de l'offre, au regard du mémoire technique, notée sur 60 points et selon les sous-critères suivants :. Les moyens humains mis à dispositionpour la réalisation de la mission (désigner le chef de projet et les noms, la qualité, la formation et l'expérience de chaque personne intervenant lors de cette mission) et présentation de l'équipe, sur 15 points. L'organisation de l'étude dont les moyens techniques dédiés, la présentation des différentes réunions prévues (de travail et de présentation au Copil), sur 10 points. La méthodologie de réalisation des prestations sur 30 points :* Phase 1 / analyse cartographique : méthodologie de collecte et qualification des données d'entrée, présentation des supports SIG prévus et des modalités de mise à jour, méthodologie d'analyse cartographique et thématique, présentation des rendus prévus, sur 10 points ;* Phase 2 / identification des émissions de substances : base de travail, sources de données utilisées et méthodologie pour identifier les branches d'activités potentielles pouvant être à l'origine des micropolluants identifiés puis les activités pouvant présenter des rejets significatifs, présentation des rendus prévus notamment SIG, sur 10 points ;* Phase 3 / plan d'actions : méthodologie envisagée pour l'élaboration du plan d'actions et pour la hiérarchisation des actions, présentation des rendus prévus, sur 10 points. Le planning prévisionnel de réalisation détaillé (par tranche et par phase) et justifié, sur 5 points.- prix, noté sur 40 points, selon le montant reporté dans l'acte d'engagement et selon la formule suivante : n = 40 x (Po/Px)Dans laquelle :* n est la note attribuée au candidat,* Po est le montant de l'offre la moins-disante,* Px est le montant de l'offre étudiée.les points obtenus pour chaque critère seront additionnés pour obtenir une note sur 100.le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note.en cas d'égalité de note entre plusieurs candidats, le meilleur pour le critère valeur technique l'emportera.le maître d'ouvrage se réservele droit de ne pas donner suite pour motif d'intérêt général conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique.Négociations : Sans objet.adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, d'ordre administratif ou technique, les candidats devront poser leur question obligatoirement par écrit sur la plateforme Klekoon, avant la date de remise des offres.les réponses seront publiées sur la plateforme Klekoon.Il ne sera pas répondu aux questions posées par mail ou par téléphone.recours :Adresse auprès de laquelle les renseignements concernant les recours possibles contre le marché peuvent être obtenus :tribunal administratif de nancy - 5 Place de la Carrière 54000 NANCY - tél. : 03.83.17.43.43 - fax. : 03.83.17.43.50 - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 juillet 2022.

 
Mots déscripteurs
Analyses médicales, biologiques
Etude

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