Appel d'offres : Réalisation d’un diagnostic de territoire à dimension intercommunale, rédaction d’une Convention Territoriale Globale et du plan d’actions opérationnel correspondant.

Acheteur public

CC du SAULNOIS
14 ter Place de la Saline
57170 CHATEAU-SALINS FR
Téléphone : 0387058077

Informations générales

Référence de la consultation : 2020-01
Mise en ligne : 29/06/2020 11:16:12
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 98 : Autres services communautaires, sociaux et personnels

Département : Moselle (57)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 20/07/2020 17:00

Objet de la consultation

Réalisation d’un diagnostic de territoire à dimension intercommunale, rédaction d’une Convention Territoriale Globale et du plan d’actions opérationnel correspondant.

Liste des lots

Lot : Réalisation d’un diagnostic de territoire à dimension intercommunale, rédaction d’une Convention Ter

Informations complémentaires

La Communauté de Communes du Saulnois est composée de 128 communes (dont la liste figure en annexe du DCE), pour près de 30 000 habitants et s’étend sur un territoire de 974 km².

La Communauté de Communes du Saulnois est compétente dans l’accueil de la petite-enfance et la vie familiale par ses 6 structures présentes sur le territoire :
• Multi-accueil « Pain d’épices » à Château-Salins
• Multi-accueil « Anis & Diabolo » à Delme
• Multi-accueil « La Ribambelle » à Dieuze
• Multi-accueil « Les petites grenouilles » à Francaltroff
• Multi-accueil « Le Jardin du Mesny » à Vic-sur-Seille
• Relais Parents Assistants Maternels « La P’tite Vadrouille » itinérant

Dans le cadre de l’activité de ces structures, la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle (CAF 57) déploie des aides financières au fonctionnement dont la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse. Le dernier en date, qui couvrait la période 2016 – 2019, est arrivé à échéance le 31/12/2019 et marque ainsi la fin de ce dispositif.
La CAF 57 assure ainsi le maintien de ses financements à condition de la mise en place d’une Convention Territoriale Globale (CTG) pour une durée maximum de 5 ans à compter du 1er janvier 2020 selon un calendrier de mise en place précis détaillé à l’article 4.2.

Cette CTG traite de grands thèmes en lien avec la CAF à savoir la petite-enfance, l’enfance, la parentalité, le scolaire, le périscolaire, l’animation sociale, la jeunesse, le handicap, l’inclusion numérique, l’accès au droit, l’accompagnement social, la prévention, la santé, l’habitat, le logement… et toutes problématiques en lien avec les besoins du territoire. En ce sens, elle concerne l’ensemble des communes du territoire et plus particulièrement les communes signataires d’un CEJ arrivé, ou prochainement, à échéance permettant ensuite la mise en place de convention de financement.

Dans ce contexte, la Communauté de Communes du Saulnois recherche un prestataire afin de l’accompagner dans l’élaboration de la CTG à l’échelle de son territoire.

La prestation se décompose en trois phases dont le détail figure au CCP.

Lieu d'exécution

CC du saulnois

Informations complémentaires

Ajouté le : 30/06/2020 13:53:00

Correction - Date limite de réception des offres

Bonjour,

Comme indiqué sur les documents de la consultation, la date de remise des offres est fixée au 20/07/2020 à 17h00.

Le profil acheteur indiquait hier la date du 20/08/2020 comme DLRO. Il s'agissait d'une erreur qui vient d'être rectifiée.

Cordialement,

CC Saulnois

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