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Appel d'offre

Réalisation d'un état des lieux de l'économie sociale et solidaire sur le territoire Alpes Sud Isère

Emetteur : CDDRA ALPES SUD ISERE (38)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 12/01/2010
Clôture : 24/01/2010

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marché

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

CDDRA ALPES SUD ISERE
88 rue Emile Cros
38220 VIZILLE FR
Téléphone : 0476788638

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 12/01/2010 14:35:20
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Isère (38)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 24/01/2010 00:00

Objet de la consultation

Réalisation d'un état des lieux de l'économie sociale et solidaire sur le territoire Alpes Sud Isère

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Réalisation d'un état des lieux de l'économie sociale et solidaire sur le territoire Alpes Sud Isère
Informations complémentaires

LE CONTEXTE


Le CLD Alpes Sud Isère

Le Conseil Local de Développement est une assemblée consultative issue de la démocratie participative. Il est composé d’acteurs issus des milieux économiques, sociaux, culturels, associatifs, …, et d’habitants volontaires.
Le CLD est associé aux élus dans l’élaboration et la gestion du Contrat de Développement Rhône-Alpes Alpes Sud Isère. Il émet des avis et des contributions et joue un rôle d’interface entre les habitants, les acteurs professionnels et les décideurs.
Le CLD Alpes Sud Isère souhaite être un facilitateur pour l’émergence des projets de développement local.
Les missions du CLD sont de :
• Participer à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CDRA
• Informer et consulter les habitants et les acteurs du territoire
• Se saisir, être saisi par le comité de pilotage ou les commissions, de chantiers de réflexion sur le développement local et la prospective


Le CDRA Alpes Sud Isère

Le CDRA Alpes Sud Isère est issu de la politique régionale des Contrats de Développement de Rhône-Alpes. Les CDRA sont le moyen d’intervention contractuel que la Région Rhône-Alpes propose aux territoires engagés dans un projet de développement local. Ils constituent des outils d’élaboration, de financement et de réalisation d’un projet de territoire sur 10 ans.

Pour engager son contrat, Alpes Sud Isère a élaboré une Charte de développement durable à 10 ans (2006-2016) et a défini un programme d’actions concret pour 5 ans (2006-2011). Le Conseil Régional Rhône-Alpes a validé le Contrat de Développement Rhône-Alpes Alpes Sud Isère le 24 juillet 2006. Le Conseil Général de l’Isère s’est associé à cette démarche et l’a validé le 22 décembre 2006.

Pour Alpes Sud Isère, ce sont donc près de 6 millions d’euros qui seront investis par le Conseil Régional Rhône-Alpes (4,3 millions d’euros) et par le Conseil Général de l’Isère (1,6 millions d’euros) pour l’aménagement et le développement du territoire. Le Contrat de Développement Rhône-Alpes Alpes Sud Isère est opérationnel de 2006 à 2011.

Le CDRA Alpes Sud Isère dispose également d’un PSADER 2007/11 et a obtenu un avenant développement durable de la part de la Région.

Le programme d’actions 2006/11 ne comporte pas d’actions et de soutiens en lien direct avec l’économie sociale et solidaire.


Le territoire Alpes Sud Isère

Alpes Sud Isère, c’est un territoire composé de 8 cantons, 108 communes et environ 65 000 habitants.
Le territoire Alpes Sud Isère s’étend sur le tiers sud du département de l’Isère. Il est encadré par l’agglomération grenobloise au nord, les Hautes Alpes au sud, la Savoie à l’est et le département de la Drôme à l’ouest. Il comprend plusieurs espaces de vie tels l’Oisans, la Matheysine, le Valbonnais, le Beaumont, le Trièves, le Sud Grenoblois…
C’est un territoire de montagne ; ses espaces de vie s’étagent de 300 à 2 000 mètres d’altitude.

Les activités des hommes se sont organisées autour d’un environnement naturel diversifié. On trouve sur le territoire :
- des espaces de terres agricoles, de forêts et d’alpages
- des zones de plaines qui ont permis l’implantation d’industries organisées autour de l’hydroélectricité
- des espaces en reconversion économique
- un espace de haute et moyenne montagne centré essentiellement autour d’une activité touristique

Un territoire riche d’avenir…
La richesse des espaces naturels représente un capital collectif majeur à préserver et à mettre en valeur par un développement harmonieux entre activités agricoles, touristiques et industrielles. La vocation touristique d’une grande partie du territoire s’impose progressivement. Les stations de montagne familiales et les grandes stations internationales, les sites balnéaires, les lacs, les espaces naturels sensibles et les réserves naturelles du territoire représentent un fort potentiel à développer.

… et traversé par des problématiques communes
La proximité de l’agglomération est un élément important à prendre en considération dans la définition des axes de développement afin de limiter la périurbanisation du territoire et préserver ses qualités rurales et environnementales.

L’ensemble du territoire connaît aussi
- d’importantes migrations (quotidiennes ou saisonnières, professionnelles ou touristiques)
- des bouleversements sociologiques (arrivée de nouvelles populations, vieillissement)
- des mutations économiques (reconversion ou transformation de secteurs industriels, évolution de l’agriculture, …)
- des évolutions administratives importantes (projets de fusion de communautés de communes, création de nouvelles communautés de communes,…)



LA COMMANDE


Motifs de la demande

La commission Education à l’environnement et au développement durable et le CLD souhaitent acquérir une meilleure connaissance de l’économie sociale et solidaire sur le territoire. La commission Economie sera également intéressée par cette réflexion.

Le CLD souhaite anticiper sur la préparation du prochain CDDRA 2011/17 pour être force de propositions dans son élaboration. Ces chantiers de réflexion auront également pour objectif d’impulser des idées nouvelles et d’aider à l’émergence de projets.


Objectifs de la démarche

Réaliser un diagnostic de l’ESS sur le territoire permettra de :
- Avoir une lisibilité de l’ESS en Alpes Sud Isère (poids économique, nombre d’emplois… ; plus value sociale et environnementale, gouvernance, participation ; réseaux d’acteurs, diversité et nombre d’acteurs…)
-
- implication-participation des habitants à travers les associations, plus value pour le territoire -image, vie interne, réseaux d'acteurs-, …)
- Sensibiliser sur les potentiels de l’ESS :
o le mode d’entreprendre spécifique
o les potentiels d’entreprenariat ouverts par l’ESS
o la diversité et l’innovation de l’ESS en lien avec le développement local
o les initiatives sur lesquelles il est possible de greffer une démarche solidaire en lien avec les problématiques du territoire
- Envisager des perspectives de développement de l’ESS sur le territoire

Ce travail devra permettre de montrer les spécificités et l’innovation apportée par l’ESS dans le champ de la création d’activité pour des territoires périurbains et ruraux. Il devra aller au delà des champs traditionnellement connus de l’ESS (monde associatif, mutuelles, coopérative agricole, SCOP). Il veillera à rechercher des expériences innovantes notamment sur l’épargne, l’aide à la création d‘activités. Par exemple : épargne solidaire, installation d’agriculteurs par foncier solidaire, les mutuelles d’initiative sociale, SCIC, les coopératives d’activités…

A l’issue de cette démarche, le groupe de travail a l’ambition de :
- avoir une meilleure compréhension du fonctionnement et de la plus-value de l’ESS sur le territoire,
- cerner le potentiel de développement territorial ouvert/à ouvrir grâce au champ de l’économie sociale et solidaire.

Les missions

Phase 1 : Réalisation d’un état des lieux de l’ESS sur le territoire Alpes Sud Isère
L’état des lieux devra notamment permettre de :
- Chiffrer le poids économique de l’ESS sur Alpes Sud Isère
- Identifier le nombre et la diversité des acteurs de l’ESS
- Identifier les principaux acteurs de l’ESS sur le territoire
- Analyser la structuration de l’ESS sur le territoire et son fonctionnement (les outils financiers et d’appui sont-ils mobilisés ?)
- Situer Alpes Sud Isère par rapport aux données régionales et à d’autres territoires aux caractéristiques similaires, repérer les différences en négatif (qu’est-ce qui manque ou ne se passe pas sur le territoire par rapport à d’autres)
Etapes et listes de tâches attendues :
- Le prestataire devra identifier et indiquer au CLD les données à rassembler (acheter…)
- Présentation des données au groupe de travail et propositions de champs d’analyse les plus pertinents
- Analyse des données
- Comparer les résultats avec les données régionales, évaluer et analyser les différences éventuelles entre Alpes Sud Isère et d’autres territoires aux caractéristiques proches.
- Présentation des résultats au groupe de travail et explications
- Rédaction et mise en page d’un document de présentation des résultats



Phase 2 : Faire connaître l’ESS sur le territoire et valoriser les résultats de l’état des lieux
Cette étape devra notamment permettre de :
- Valoriser les résultats de l’état des lieux
- Montrer en quoi l’ESS peut accroître le développement d’un territoire périurbain et rural
- Montrer en quoi l’ESS ouvre une autre alternative au développement local
Etapes et listes de tâches attendues :
- Aide à la réflexion pour valoriser les données, illustrer et décliner vers les potentiels de développement en Alpes Sud Isère :
o Identifier des potentiels de développement de l’ESS en lien avec les problématiques territoriales d’Alpes Sud Isère
o Repérer et apporter un éclairage sur des initiatives hors territoire transférables
- Conception d’un document de synthèse diffusable largement sur le territoire
- Conception d’un PowerPoint de présentation des résultats et des potentiels de développement
- Participation à une soirée de présentation des résultats



LA PRESTATION


Conduite du travail :
- Le CLD constituera un groupe de travail composé de membres du CLD et d’élus volontaires.
- Ce groupe de travail sera associé à toutes les étapes intermédiaires de réflexion et de présentation des résultats.
- L’interlocuteur principal sera l’animatrice du CLD.

L’étude réalisée sera la propriété du CLD Alpes Sud Isère.

Budget
L’enveloppe financière du CLD pour cette action sera comprise entre 8 000 et 10 000 euros (achat des données inclus).
Les données à exploiter seront achetées par le CLD/CDRA Alpes Sud Isère.

Planning
La mission sera réalisée sur le premier semestre 2010.

Constitution de l’offre :
Le prestataire devra remettre :
- une présentation de la société
- des références des missions de même nature
- le nom de la personne qui sera spécifiquement en charge de l’étude
- la méthode et les outils de travail proposés pour réaliser la commande
- une proposition financière détaillant les différentes étapes de réalisation (achat des données, phase 1, phase 2…)

Le prestataire peut faire une proposition associant d’autres intervenants. La proposition financière inclura ces prestations.

Remise des offres :
Les offres sont à adresser par courrier et par mail au plus tard le 24 janvier 2009 à
CLD / CDRA Alpes Sud Isère
121 rue du Général de Gaulle
38220 Vizille
cld@alpes-sud-isere.fr

Sélection des prestataires :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :
- Méthodologie utilisée et compréhension de la problématique (40%)
- Montant de la proposition financière (60%)

Lieu d'exécution

VIZILLE

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