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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Réalisation de Fouilles Archéologiques Préventives Zones D et E - ZAC « Parc d'Activités de Montfray » Au lieu-dit « Champ du Perrier » Commune de Fareins - département de l'Ain

Emetteur : Communauté de Communes Porte Ouest de la Dombes (01)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 04/06/2013
Clôture : 12/07/2013

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Alerte : 3 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Détail du marché :
Acheteur public

Communauté de Communes Porte Ouest de la Dombes
101 impasse Jules Ferry BP 55
01480 JASSANS-RIOTTIER FR
Téléphone : 0474608886 ; Fax : 0437554438

Informations générales

Référence de la consultation : 2013-06-01_PAM
Mise en ligne : 04/06/2013 10:07:58
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Ain (01)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 12/07/2013 12:00

Objet de la consultation

Réalisation de Fouilles Archéologiques Préventives Zones D et E - ZAC « Parc d'Activités de Montfray » Au lieu-dit « Champ du Perrier » Commune de Fareins - département de l'Ain

Liste des lots
Lot : Le lot n°1 correspond à la réalisation de la fouille de la Zone D.
Délai d'exécution : Mobilisation (15 j.)
Le lot n°1 correspond à la réalisation de la fouille de la Zone D. Délai d'exécution : Mobilisation (15 j.) + Terrain (30 jours) + Etude (12 mois). Quantité : 950 m²
Lot : Le lot n°2 correspond à la réalisation de la fouille de la Zone E.
Délai d'exécution : Mobilisation (15 j.)
Le lot n°2 correspond à la réalisation de la fouille de la Zone E. Délai d'exécution : Mobilisation (15 j.) + Terrain (35 jours) + Etude (8 mois) Quantité : 4 200 m²
Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la commune de Fareins (Ain), au lieu-dit « Champ du Perrier » sur le projet de ZAC « Parc d'Activités de Montfray », conformément aux arrêtés préfectoraux suivants portant prescription de fouilles:
1. Arrêté n. 08-086 du 26/03/2008 « Zone D », parcelle ZC 98 (950 m²)
2. Arrêté n. 08-087 du 26/03/2008 « Zone E », parcelle ZC 104 environ (4 200 m²)


Lieu d'execution :
lieu-dit: "Champ du Perrier"
01480 FAREINS


Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.

La forme des groupements est libre ; ils auront pour seule obligation de se conformer à la réglementation en termes d’agrément des opérateurs archéologiques.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.


Critères de sélection des candidatures :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
• Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes
• Qualité d’opérateur agréé pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives conformément au livre V, titre II du code du Patrimoine et au décret nº 2004-490 du 3 juin 2004.

Lieu d'exécution

FAREINS

Informations complémentaires
Ajouté le : 18/06/2013 18:03:00
Marché Public : Réalisation de Fouilles Archéologiques Préventives Zones D et E - ZAC « Parc d'Activités de Montfray » Au lieu-dit « Champ du Perrier » Commune de Fareins - département de l'Ain
Le délai de réception des offres, initialement prévu au vendredi 28 juin 2013 à 12h00, a été prolongé de 2 semaines, soit le vendredi 12 juillet 2013 à 12h00.
Ainsi l'AAPC et le RC ont été modifiés en ce sens. Les autres pièces du DCE restent inchangées.


L'acheteur public : "Communauté de Communes Porte Ouest de la Dombes" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "Réalisation de Fouilles Archéologiques Préventives Zones D et E - ZAC « Parc d'Activités de Montfray » Au lieu-dit « Champ du Perrier » Commune de Fareins - département de l'Ain" ayant pour réference "2013-06-01_PAM" à été modifié.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.

------------------------------------------------------------
PAMontfray_2LotsDE_RC_V2_18juin.pdf

PAMontfray_2LotsDE_AAPC_V2_18juin
------------------------------------------------------------

Cordialement.
Ajouté le : 19/06/2013 17:14:00
Réponse à la demande de renseignements complémentaires du 13 juin 2013
Conformément à l’article 8 du règlement de consultation, veuillez trouver ci-dessous la réponse à la demande de renseignements complémentaires du 13 juin 2013.

Merci de vous référer au document de « demande de renseignements complémentaires du 13 juin 2013 » pour les questions. Voici les réponses apportées en date du 19 juin 2013 :

1) Mise en sécurité du site. Pas de compactage mais remblaiement simple.

2) Base vie d’opération archéologique : zone non désignée pour le moment. Prévoir le chiffrage correspondant.

3) Pas d’obligation de remplir chaque prestation dans le DPGF, mais conseillé.

4) Prix N° 3510 : à ne pas renseigner, notre fouille n’étant pas concernée. Autres questions : sans objet.

5) Prix N°3511 : sans objet.

6) Prix N°3512 : sans objet.

7) Prix N°2020 : Soit l’opérateur utilise ce prix, soit intégré dans le prix de main d’œuvre.

8) Il s’agit d’une coquille en page 6 du RC dans sa version initiale du 30 mai 2013. Concerne une zone B, hors consultation. Phrase supprimée dans la nouvelle version du RC du 18 juin 2013 (suite à la prolongation du délai de réception des offres au 12 juillet 2013 à 12h00).
Ajouté le : 25/06/2013 15:01:00
Demande de plans
Conformément à l’article 8 du règlement de consultation, suite à une demande de plans:
- plans au format DWG (envoyés par mail en pièces-jointes)
- plans (réseaux, assainissement, voiries) au format PDF via le lien de téléchargement (actif pendant 15 jours uniquement) :
https://serl.doubletrade.net/ipc/partage/?p=89328&i=IWJONITMRP

La dernière version du plan d’îlotage (nov. 2012) fait apparaître l’emplacement des zones D (zone 2 sur le plan) et E (zone 3 sur le plan).
A noter que les réseaux et voiries de la partie Est (« Axe A – hors marché » hachuré) n’ont pas encore été réalisés à ce jour.


Par ailleurs, je vous rappelle que le délai de réception des offres, initialement prévu au vendredi 28 juin 2013 à 12h00, a été prolongé de 2 semaines, soit le vendredi 12 juillet 2013 à 12h00.
Ainsi l'AAPC et le RC ont été modifiés en ce sens. Les autres pièces du DCE restent inchangées.
Une notification vous a été envoyée via le site de dématérialisation Kleekoon.

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Réalisation de Fouilles Archéologiques Préventives Zones D et E - ZAC « Parc d'Activités de Montfray » Au lieu-dit « Champ du Perrier » Commune de Fareins - département de l'Ain
Emetteur : Communauté de Communes Porte Ouest de la Dombes (01)
Source : DEMATERNET (39492)
Parution : 04/06/2013 10:51:31
Clôture : 28/06/2013 12:00:00

Dossier

Réponse

Echange

Réalisation de Fouilles Archéologiques Préventives Zones D et E - ZAC « Parc d'Activités de Montfray » Au lieu-dit « Champ du Perrier » Commune de Fareins - département de l'Ain
Acheteur public
Communauté de Communes Porte Ouest de la Dombes
101 impasse Jules Ferry BP 55
01480 JASSANS-RIOTTIER FR
Téléphone : 0474608886 ; Fax : 0437554438

Alerte : 3 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Informations générales
Référence de la consultation 2013-06-01_PAM 
Mise en ligne 04/06/2013 10:07:58 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Travaux
Classe d'activité - 45 Travaux de construction
Département Ain (01) 
Date limite des offres 12/07/2013 12:00:00 

Objet de la consultation
Réalisation de Fouilles Archéologiques Préventives Zones D et E - ZAC « Parc d'Activités de Montfray » Au lieu-dit « Champ du Perrier » Commune de Fareins - département de l'Ain 

Liste des lots
Lot : Le lot n°1 correspond à la réalisation de la fouille de la Zone D.
Délai d'exécution : Mobilisation (15 j.)
Le lot n°1 correspond à la réalisation de la fouille de la Zone D.
Délai d'exécution : Mobilisation (15 j.) + Terrain (30 jours) + Etude (12 mois).
Quantité : 950 m²
Lot : Le lot n°2 correspond à la réalisation de la fouille de la Zone E.
Délai d'exécution : Mobilisation (15 j.)
Le lot n°2 correspond à la réalisation de la fouille de la Zone E.
Délai d'exécution : Mobilisation (15 j.) + Terrain (35 jours) + Etude (8 mois)
Quantité : 4 200 m²

Informations complémentaires
Caractéristiques principales :
Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la commune de Fareins (Ain), au lieu-dit « Champ du Perrier » sur le projet de ZAC « Parc d'Activités de Montfray », conformément aux arrêtés préfectoraux suivants portant prescription de fouilles:
1. Arrêté n. 08-086 du 26/03/2008 « Zone D », parcelle ZC 98 (950 m²)
2. Arrêté n. 08-087 du 26/03/2008 « Zone E », parcelle ZC 104 environ (4 200 m²)


Lieu d'execution :
lieu-dit: "Champ du Perrier"
01480 FAREINS


Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.

La forme des groupements est libre ; ils auront pour seule obligation de se conformer à la réglementation en termes d’agrément des opérateurs archéologiques.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.


Critères de sélection des candidatures :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
• Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes
• Qualité d’opérateur agréé pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives conformément au livre V, titre II du code du Patrimoine et au décret nº 2004-490 du 3 juin 2004.


Information complémentaire
 
Ajouté le : 18/06/2013 18:03:00 Marché Public : Réalisation de Fouilles Archéologiques Préventives Zones D et E - ZAC « Parc d'Activités de Montfray » Au lieu-dit « Champ du Perrier » Commune de Fareins - département de l'Ain
Le délai de réception des offres, initialement prévu au vendredi 28 juin 2013 à 12h00, a été prolongé de 2 semaines, soit le vendredi 12 juillet 2013 à 12h00.
Ainsi l'AAPC et le RC ont été modifiés en ce sens. Les autres pièces du DCE restent inchangées.


L'acheteur public : "Communauté de Communes Porte Ouest de la Dombes" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "Réalisation de Fouilles Archéologiques Préventives Zones D et E - ZAC « Parc d'Activités de Montfray » Au lieu-dit « Champ du Perrier » Commune de Fareins - département de l'Ain" ayant pour réference "2013-06-01_PAM" à été modifié.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.

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PAMontfray_2LotsDE_RC_V2_18juin.pdf

PAMontfray_2LotsDE_AAPC_V2_18juin
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Cordialement.
 
Ajouté le : 19/06/2013 17:14:00 Réponse à la demande de renseignements complémentaires du 13 juin 2013
Conformément à l’article 8 du règlement de consultation, veuillez trouver ci-dessous la réponse à la demande de renseignements complémentaires du 13 juin 2013.

Merci de vous référer au document de « demande de renseignements complémentaires du 13 juin 2013 » pour les questions. Voici les réponses apportées en date du 19 juin 2013 :

1) Mise en sécurité du site. Pas de compactage mais remblaiement simple.

2) Base vie d’opération archéologique : zone non désignée pour le moment. Prévoir le chiffrage correspondant.

3) Pas d’obligation de remplir chaque prestation dans le DPGF, mais conseillé.

4) Prix N° 3510 : à ne pas renseigner, notre fouille n’étant pas concernée. Autres questions : sans objet.

5) Prix N°3511 : sans objet.

6) Prix N°3512 : sans objet.

7) Prix N°2020 : Soit l’opérateur utilise ce prix, soit intégré dans le prix de main d’œuvre.

8) Il s’agit d’une coquille en page 6 du RC dans sa version initiale du 30 mai 2013. Concerne une zone B, hors consultation. Phrase supprimée dans la nouvelle version du RC du 18 juin 2013 (suite à la prolongation du délai de réception des offres au 12 juillet 2013 à 12h00).
 
Ajouté le : 25/06/2013 15:01:00 Demande de plans
Conformément à l’article 8 du règlement de consultation, suite à une demande de plans:
- plans au format DWG (envoyés par mail en pièces-jointes)
- plans (réseaux, assainissement, voiries) au format PDF via le lien de téléchargement (actif pendant 15 jours uniquement) :
https://serl.doubletrade.net/ipc/partage/?p=89328&i=IWJONITMRP

La dernière version du plan d’îlotage (nov. 2012) fait apparaître l’emplacement des zones D (zone 2 sur le plan) et E (zone 3 sur le plan).
A noter que les réseaux et voiries de la partie Est (« Axe A – hors marché » hachuré) n’ont pas encore été réalisés à ce jour.


Par ailleurs, je vous rappelle que le délai de réception des offres, initialement prévu au vendredi 28 juin 2013 à 12h00, a été prolongé de 2 semaines, soit le vendredi 12 juillet 2013 à 12h00.
Ainsi l'AAPC et le RC ont été modifiés en ce sens. Les autres pièces du DCE restent inchangées.
Une notification vous a été envoyée via le site de dématérialisation Kleekoon.
 

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