Appel d'offres : Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Appel d'offre

Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 17/04/2026

Clôture : 26/05/2026

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Questions /
Réponses

Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
1 Rue des Malgré-Nous BP 80114
68502 GUEBWILLER FR
Téléphone : 0389621234

Informations générales

Référence de la consultation : 68-CCRG-2025-IZH-100
Mise en ligne : 17/04/2026 08:33:15
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 26/05/2026 12:00

Objet de la consultation

Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Liste des lots

Lot : Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la R

Informations complémentaires

1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Adresse électronique:
commande.publique@cc-guebwiller.fr
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de
Communes de la Région de Guebwiller
Description: Etude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG.
Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’
urbanisation du PLUi. Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables
mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser). Elles permettront de planifier à moyen-long terme
l’évolution urbaine du territoire. Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur la trame
verte et bleue.
Identifiant de la procédure: 9ab9ada6-0b52-4c9b-8dd1-dce1ba92493b
Identifiant interne: 68-CCRG-2025-IZH-100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction,
services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71222200 Services de cartographie des zones rurales,
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Jungholtz,
Lautenbach, Lautenbach-Zell, Linthal, Merxheim, Murbach, Orschwihr, Raedersheim,
Rimbach, Rimbach-Zell, Soultz, Soultzmatt-Wintzfelden, Wuenheim
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4. Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de
Communes de la Région de Guebwiller
Description: Il s'agit d'une étude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble
de la CCRG. Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs
secteurs d’urbanisation du PLUi. Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les
probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser). Elles permettront de planifier à moyen
long terme l’évolution urbaine du territoire. Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur
la trame verte et bleue.
Identifiant interne: 68-CCRG-2025-IZH-100
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction,
services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71222200 Services de cartographie des zones rurales,
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Jungholtz,
Lautenbach, Lautenbach-Zell, Linthal, Merxheim, Murbach, Orschwihr, Raedersheim,
Rimbach, Rimbach-Zell, Soultz, Soultzmatt-Wintzfelden, Wuenheim
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Voir règlement de la consultation. 1) Prix : 60 2) Valeur technique : 35 2.1) Présentation de la
méthodologie retenue : 25 2.2) Pertinence et expérience de l'équipe projet présentée et des
équipements : 10 3) Développement durable (seront notamment pris en compte : l'usage de
véhicules propres pour les analyses terrains, le recours à la visio-conférence ...) : 5
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.klekoon.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un recours par référé
précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du
Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant
ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux
obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du
Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un
requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un
manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais
mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter
l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Numéro d’enregistrement: 24680056900039
Adresse postale: 1 RUE DES MALGRE NOUS
Ville: GUEBWILLER
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique:
commande.publique@cc-guebwiller.fr
Téléphone: 0389625625
Adresse internet:
https://www.cc-guebwiller.fr
Profil de l’acheteur:
https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1. ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Adresse internet:
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

Lieu d'exécution

GUEBWILLER

Informations complémentaires

Ajouté le : 13/05/2026 12:07:00

Réponse à la question d'un candidat

Bonjour,

Suite à une question posée par un candidat, il est précisé que l'inventaire des zones humides du présent marché concerne l'ensemble du territoire intercommunal. Il sera toutefois demandé au titualire d'analyser en priorité les secteurs à urbaniser, les dents creuses (+ de 5000 m²) et les STECAL du futur PLUi.

Restant à votre disposition pour toute demande complémentaire.

Cordialement,
M. Feder-Lichtlé

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
2025-100 - Reglement Consultation.pdf	15/04/2026 15:34:00	472 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 5 pièce(s) dématérialisée(s)		2,243 Mo
2025-100 - Acte d'engagement.doc	15/04/2026 15:27:55	232,000 Ko
2025-100 - Acte d'engagement.pdf	15/04/2026 15:28:02	388,586 Ko
2025-100 - CCAP.pdf	16/04/2026 15:37:03	456,195 Ko
2025-100 - CCTP_ZH_CCRG.pdf	15/04/2026 15:28:12	1,171 Mo
2025-100 - DPGF IZH.xlsx	15/04/2026 15:28:18	21,137 Ko

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Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (4165577)

Parution : 17/04/2026

Clôture : 26/05/2026

Département : 25 (Doubs)	Date de parution : 17/04/2026	Date de péremption : 26/05/2026 12:00:00
Annee : 2026	Edition (N°. BOAMP) : 26	N° annonce (BOAMP) : 38517
Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR"> Avis de marché - Avis n° 26-38517 du 15/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 25, 54, 57, 67, 68, 88, 90

Annonce n° 26-38517

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Description : Etude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG. Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’urbanisation du PLUi. Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser). Elles permettront de planifier à moyen-long terme l’évolution urbaine du territoire. Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur la trame verte et bleue.

Identifiant de la procédure : 9ab9ada6-0b52-4c9b-8dd1-dce1ba92493b

Identifiant interne : 68-CCRG-2025-IZH-100

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222200 Services de cartographie des zones rurales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbach-Zell, Linthal, Merxheim, Murbach, Orschwihr, Raedersheim, Rimbach, Rimbach-Zell, Soultz, Soultzmatt-Wintzfelden, Wuenheim

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Description : Il s'agit d'une étude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG. Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’urbanisation du PLUi. Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser). Elles permettront de planifier à moyen-long terme l’évolution urbaine du territoire. Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur la trame verte et bleue.

Identifiant interne : 68-CCRG-2025-IZH-100

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222200 Services de cartographie des zones rurales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation. 1) Prix : 60 2) Valeur technique : 35 2.1) Présentation de la méthodologie retenue : 25 2.2) Pertinence et expérience de l'équipe projet présentée et des équipements : 10 3) Développement durable (seront notamment pris en compte : l'usage de véhicules propres pour les analyses terrains, le recours à la visio-conférence ...) : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : - Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Numéro d’enregistrement : 24680056900039

Adresse postale : 1 RUE DES MALGRE NOUS

Ville : GUEBWILLER

Code postal : 68500

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Adresse électronique : commande.publique@cc-guebwiller.fr

Téléphone : 0389625625

Adresse internet : https://www.cc-guebwiller.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : 0388212323

Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b61fdb5f-031f-4d3a-bdd0-4992974be3bc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 16:56

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71000000	Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71222200	Services de cartographie des zones rurales
71313000	Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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