Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

REALISATION D’UN PANORAMA DE PRESSE ET D’UNE VEILLE AUDIOVISUELLE RELATIF A L’AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES...

Emetteur : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES ( ANFR ) (94)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 06/07/2026
Clôture : 17/08/2026

Détail du
marché

5

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES ( ANFR )
78 avenue du général de Gaulle
94704 MAISONS-ALFORT FR
Téléphone : 0145187297

Informations générales

Référence de la consultation : 26MAPA26
Mise en ligne : 06/07/2026 10:09:20
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 92 : Services récréatifs, culturels et sportifs

Département : Val-de-Marne (94)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 17/08/2026 11:00

Objet de la consultation

Le marché a pour objet la veille des médias et la restitution du panorama des parutions relatives aux domaines d’intérêt de l’ANFR.

Liste des lots
Lot : REALISATION D’UN PANORAMA DE PRESSE ET D’UNE VEILLE AUDIOVISUELLE RELATIF A L’AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
REALISATION D’UN PANORAMA DE PRESSE ET D’UNE VEILLE AUDIOVISUELLE RELATIF A L’AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Informations complémentaires

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lieu d'exécution

MAISONS-ALFORT

Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
Lettre consultation_Panorama_2026.pdf
06/07/2026 10:03:00 268 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 4 pièce(s) dématérialisée(s)
591,863 Ko
DOSSIER : /klekoon/
2026-ANFR_ANNEXE FINANCIERE.xlsx
06/07/2026 10:04:01 14,783 Ko
2026-ANFR-FICHE CONTACT_Panorama et veille audio.docx
06/07/2026 10:04:01 20,424 Ko
ANFR_CAM_Panorama des medias_2026.pdf
06/07/2026 10:04:01 289,563 Ko
Lettre consultation_Panorama_2026.pdf
06/07/2026 10:04:01 267,094 Ko

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 679568
Question posée le 15/07/2026 08:19:47

Bonjour,

Dans le document CAM, vous faites référence à la possibilité de créer des alertes thématiques sur la plateforme (D/ page 7 et 8).
Dans l'introduction du chapitre 3 du même document, vous spécifiez, à propos de la plateforme: "Cet accès ne permet pas de consulter d’autres retombées que celles déjà transmises dans le panorama et les alertes."

Doit on en conclure que les retombées envoyées via ces alertes thématiques sont des retombées d'ores et déjà incluses dans un panorama de presse ou dans les alertes audiovisuelles envoyées?

Nous vous remercions pour votre retour sur ce point.

Bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 16/07/2026 15:17:01

Bonjour,

Les alertes thématiques (article D/ pages 7 et 8) ne sont pas incluses dans le panorama presse ni dans les alertes audiovisuelles, il s’agit d’une prestation à part déclenchable ponctuellement en cas de sujet sensible à surveiller dans la presse écrite, web et audio tous médias confondus, afin de recevoir des alertes en temps réel sur la base de mots clés choisis par l’ANFR.

Cette prestation est à chiffrer dans "prestations variables" cellule "autre (à préciser)" du BPU.

Cordialement

num_adh = 0 num_adh_prive = 665761
Question posée le 09/07/2026 17:23:16

Bonjour,

Dans le cadre de l'étude de votre consultation, nous souhaiterions obtenir quelques précisions afin de nous assurer de répondre au plus près de votre besoin.

Question n°1 – Panorama de presse et veille audiovisuelle
Les Conditions Applicables au Marché précisent que le panorama de presse est transmis quotidiennement chaque matin, tandis que la veille audiovisuelle est diffusée au fil de l'eau sous forme d'alertes (CAM – Article 3, pages 6 à 8). Pouvez-vous nous confirmer que les retombées audiovisuelles ne doivent pas être intégrées au panorama quotidien et que celui-ci ne doit contenir que les retombées presse ? Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser si les alertes audiovisuelles doivent être classées selon les mêmes thématiques que celles du panorama de presse ou si elles peuvent être présentées dans une rubrique distincte dédiée à la veille audiovisuelle ?

Question n°2 – Simulation de panorama – Semaine 27
Le règlement de la consultation demande la réalisation d'une simulation de panorama de presse pour la semaine 27.
Pouvez-vous nous confirmer que cette simulation correspond bien à cinq panoramas distincts, couvrant la période du lundi 29 juin au vendredi 3 juillet 2026 ?
Par ailleurs, les Conditions Applicables au Marché précisent que le panorama du lundi comprend les retombées parues depuis le vendredi précédent après 9 heures (CAM – Article 3.C, page 7). Pouvez-vous nous confirmer que cette règle s'applique également à la simulation demandée et que le panorama du lundi 29 juin devra donc intégrer les retombées diffusées à compter du vendredi 26 juin après 9 heures ?

Question n°3 – Construction du bordereau de prix et droits d'auteur
Nous souhaiterions également obtenir des précisions concernant la construction du bordereau de prix.
Les Conditions Applicables au Marché indiquent que les prix comprennent les droits de copie des éditeurs sous accords directs, tout en précisant que les droits de copie sont facturés au réel (CAM – Article 8, page 10).
Cette rédaction nous semble pouvoir donner lieu à plusieurs interprétations.

Pouvez-vous nous préciser si les montants forfaitaires doivent inclure les droits issus des accords directs (DDA) et si le tableau figurant dans l'annexe financière correspond uniquement aux droits CFC facturés au réel ?

Enfin, pouvez-vous confirmer que le titulaire bénéficiera d'un mandat complet lui permettant de gérer les déclarations à réaliser au CFC et impliquera un règlement direct du titulaire au CFC suivi d’une refacturation du titulaire à l’ANFR ?

Question n°4 – Modification éventuelle des documents de consultation
Compte tenu du calendrier de la consultation et de la période estivale, les questions pouvant être posées jusqu’au 24 juillet, pourriez-vous nous indiquer jusqu’à quelle date les documents de consultation sont susceptibles d’être modifiés ou complétés par l’ANFR ?

Nous vous remercions par avance pour vos réponses et restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 10/07/2026 15:39:37

Bonjour

Ci-après les réponses aux questions posées :

Question n°1 – Panorama de presse et veille audiovisuelle
Les Conditions Applicables au Marché précisent que le panorama de presse est transmis quotidiennement chaque matin, tandis que la veille audiovisuelle est diffusée au fil de l'eau sous forme d'alertes (CAM – Article 3, pages 6 à 8). Pouvez-vous nous confirmer que les retombées audiovisuelles ne doivent pas être intégrées au panorama quotidien et que celui-ci ne doit contenir que les retombées presse ? Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser si les alertes audiovisuelles doivent être classées selon les mêmes thématiques que celles du panorama de presse ou si elles peuvent être présentées dans une rubrique distincte dédiée à la veille audiovisuelle ?

Dans la lettre de consultation la simulation de panorama n’inclut pas de retombées audiovisuelles mais dans l’exécution du marché, il y a bien des retombées audiovisuelles dans le panorama.

Les alertes audiovisuelles se basent sur des mots clés définis par l'ANFR et sont classées au panorama selon les thématiques et intégrées sur demande de l'ANFR.


Question n°2 – Simulation de panorama – Semaine 27
Le règlement de la consultation demande la réalisation d'une simulation de panorama de presse pour la semaine 27.
Pouvez-vous nous confirmer que cette simulation correspond bien à cinq panoramas distincts, couvrant la période du lundi 29 juin au vendredi 3 juillet 2026 ?
Par ailleurs, les Conditions Applicables au Marché précisent que le panorama du lundi comprend les retombées parues depuis le vendredi précédent après 9 heures (CAM – Article 3.C, page 7). Pouvez-vous nous confirmer que cette règle s'applique également à la simulation demandée et que le panorama du lundi 29 juin devra donc intégrer les retombées diffusées à compter du vendredi 26 juin après 9 heures ?

Oui la simulation correspond à 5 panoramas distincts du lundi au vendredi. La journée du lundi intègre effectivement les retombées du vendredi précédent après 9h.

Question n°3 – Construction du bordereau de prix et droits d'auteur
Nous souhaiterions également obtenir des précisions concernant la construction du bordereau de prix.
Les Conditions Applicables au Marché indiquent que les prix comprennent les droits de copie des éditeurs sous accords directs, tout en précisant que les droits de copie sont facturés au réel (CAM – Article 8, page 10).
Cette rédaction nous semble pouvoir donner lieu à plusieurs interprétations.

Pouvez-vous nous préciser si les montants forfaitaires doivent inclure les droits issus des accords directs (DDA) et si le tableau figurant dans l'annexe financière correspond uniquement aux droits CFC facturés au réel ?
Enfin, pouvez-vous confirmer que le titulaire bénéficiera d'un mandat complet lui permettant de gérer les déclarations à réaliser au CFC et impliquera un règlement direct du titulaire au CFC suivi d’une refacturation du titulaire à l’ANFR ?

Les montants forfaitaires correspondent à l'abonnement au service audiovisuel. (tableau « abonnement » du BPU) Les forfaits indiqués dans ce tableau ne comprennent pas les droits d’auteur.

Les droits des accords directs (DDA) et du CFC doivent être reportés dans le tableau « Droits d'usage par article mis à disposition » (dernier tableau du BPU).

L’ANFR souhaite que le titulaire bénéficie d’un mandat complet pour gérer les déclarations et les règlements.

Question n°4 – Modification éventuelle des documents de consultation
Compte tenu du calendrier de la consultation et de la période estivale, les questions pouvant être posées jusqu’au 24 juillet, pourriez-vous nous indiquer jusqu’à quelle date les documents de consultation sont susceptibles d’être modifiés ou complétés par l’ANFR ?

A priori il n’est pas prévu de modifier les documents de consultation.


Cordialement

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