00 Département non défini
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
11 Aude
12 Aveyron
13 Bouches-du-Rhône
14 Calvados
15 Cantal
16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze
20A Corse-du-Sud
20B Haute-Corse
21 Côte-d'Or
22 Côtes-d'Armor
23 Creuse
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme
27 Eure
28 Eure-et-Loir
29 Finistère
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher
42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
48 Lozère
49 Maine-et-Loire
50 Manche
51 Marne
52 Haute-Marne
53 Mayenne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
56 Morbihan
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
69 Rhône
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
72 Sarthe
73 Savoie
74 Haute-Savoie
75 Paris
76 Seine-Maritime
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse
85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
976 Mayotte
977 Polynésie Française
978 Nouvelle Calédonie
98 La Polynésie Française
984 Département non défini
986 Wallis-et-Futuna
987 La Polynésie Française
988 Nouvelle-Calédonie
99 Département hors de France
REALISATION D’UN PANORAMA DE PRESSE ET D’UNE VEILLE AUDIOVISUELLE RELATIF A L’AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES...
Détail du
marché
Pièces du
marché
|
Acheteur public
AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES ( ANFR )
Informations générales
Référence de la consultation : 26MAPA26
Objet de la consultation
Le marché a pour objet la veille des médias et la restitution du panorama des parutions relatives aux domaines d’intérêt de l’ANFR.
Liste des lots
Informations complémentaires
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Lieu d'exécution
MAISONS-ALFORT |
Bonjour,
Dans le document CAM, vous faites référence à la possibilité de créer des alertes thématiques sur la plateforme (D/ page 7 et 8).
Dans l'introduction du chapitre 3 du même document, vous spécifiez, à propos de la plateforme: "Cet accès ne permet pas de consulter d’autres retombées que celles déjà transmises dans le panorama et les alertes."
Doit on en conclure que les retombées envoyées via ces alertes thématiques sont des retombées d'ores et déjà incluses dans un panorama de presse ou dans les alertes audiovisuelles envoyées?
Nous vous remercions pour votre retour sur ce point.
Bien cordialement
Bonjour,
Les alertes thématiques (article D/ pages 7 et 8) ne sont pas incluses dans le panorama presse ni dans les alertes audiovisuelles, il s’agit d’une prestation à part déclenchable ponctuellement en cas de sujet sensible à surveiller dans la presse écrite, web et audio tous médias confondus, afin de recevoir des alertes en temps réel sur la base de mots clés choisis par l’ANFR.
Cette prestation est à chiffrer dans "prestations variables" cellule "autre (à préciser)" du BPU.
Cordialement
Bonjour,
Dans le cadre de l'étude de votre consultation, nous souhaiterions obtenir quelques précisions afin de nous assurer de répondre au plus près de votre besoin.
Question n°1 – Panorama de presse et veille audiovisuelle
Les Conditions Applicables au Marché précisent que le panorama de presse est transmis quotidiennement chaque matin, tandis que la veille audiovisuelle est diffusée au fil de l'eau sous forme d'alertes (CAM – Article 3, pages 6 à 8). Pouvez-vous nous confirmer que les retombées audiovisuelles ne doivent pas être intégrées au panorama quotidien et que celui-ci ne doit contenir que les retombées presse ? Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser si les alertes audiovisuelles doivent être classées selon les mêmes thématiques que celles du panorama de presse ou si elles peuvent être présentées dans une rubrique distincte dédiée à la veille audiovisuelle ?
Question n°2 – Simulation de panorama – Semaine 27
Le règlement de la consultation demande la réalisation d'une simulation de panorama de presse pour la semaine 27.
Pouvez-vous nous confirmer que cette simulation correspond bien à cinq panoramas distincts, couvrant la période du lundi 29 juin au vendredi 3 juillet 2026 ?
Par ailleurs, les Conditions Applicables au Marché précisent que le panorama du lundi comprend les retombées parues depuis le vendredi précédent après 9 heures (CAM – Article 3.C, page 7). Pouvez-vous nous confirmer que cette règle s'applique également à la simulation demandée et que le panorama du lundi 29 juin devra donc intégrer les retombées diffusées à compter du vendredi 26 juin après 9 heures ?
Question n°3 – Construction du bordereau de prix et droits d'auteur
Nous souhaiterions également obtenir des précisions concernant la construction du bordereau de prix.
Les Conditions Applicables au Marché indiquent que les prix comprennent les droits de copie des éditeurs sous accords directs, tout en précisant que les droits de copie sont facturés au réel (CAM – Article 8, page 10).
Cette rédaction nous semble pouvoir donner lieu à plusieurs interprétations.
Pouvez-vous nous préciser si les montants forfaitaires doivent inclure les droits issus des accords directs (DDA) et si le tableau figurant dans l'annexe financière correspond uniquement aux droits CFC facturés au réel ?
Enfin, pouvez-vous confirmer que le titulaire bénéficiera d'un mandat complet lui permettant de gérer les déclarations à réaliser au CFC et impliquera un règlement direct du titulaire au CFC suivi d’une refacturation du titulaire à l’ANFR ?
Question n°4 – Modification éventuelle des documents de consultation
Compte tenu du calendrier de la consultation et de la période estivale, les questions pouvant être posées jusqu’au 24 juillet, pourriez-vous nous indiquer jusqu’à quelle date les documents de consultation sont susceptibles d’être modifiés ou complétés par l’ANFR ?
Nous vous remercions par avance pour vos réponses et restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Cordialement.
Bonjour
Ci-après les réponses aux questions posées :
Question n°1 – Panorama de presse et veille audiovisuelle
Les Conditions Applicables au Marché précisent que le panorama de presse est transmis quotidiennement chaque matin, tandis que la veille audiovisuelle est diffusée au fil de l'eau sous forme d'alertes (CAM – Article 3, pages 6 à 8). Pouvez-vous nous confirmer que les retombées audiovisuelles ne doivent pas être intégrées au panorama quotidien et que celui-ci ne doit contenir que les retombées presse ? Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser si les alertes audiovisuelles doivent être classées selon les mêmes thématiques que celles du panorama de presse ou si elles peuvent être présentées dans une rubrique distincte dédiée à la veille audiovisuelle ?
Dans la lettre de consultation la simulation de panorama n’inclut pas de retombées audiovisuelles mais dans l’exécution du marché, il y a bien des retombées audiovisuelles dans le panorama.
Les alertes audiovisuelles se basent sur des mots clés définis par l'ANFR et sont classées au panorama selon les thématiques et intégrées sur demande de l'ANFR.
Question n°2 – Simulation de panorama – Semaine 27
Le règlement de la consultation demande la réalisation d'une simulation de panorama de presse pour la semaine 27.
Pouvez-vous nous confirmer que cette simulation correspond bien à cinq panoramas distincts, couvrant la période du lundi 29 juin au vendredi 3 juillet 2026 ?
Par ailleurs, les Conditions Applicables au Marché précisent que le panorama du lundi comprend les retombées parues depuis le vendredi précédent après 9 heures (CAM – Article 3.C, page 7). Pouvez-vous nous confirmer que cette règle s'applique également à la simulation demandée et que le panorama du lundi 29 juin devra donc intégrer les retombées diffusées à compter du vendredi 26 juin après 9 heures ?
Oui la simulation correspond à 5 panoramas distincts du lundi au vendredi. La journée du lundi intègre effectivement les retombées du vendredi précédent après 9h.
Question n°3 – Construction du bordereau de prix et droits d'auteur
Nous souhaiterions également obtenir des précisions concernant la construction du bordereau de prix.
Les Conditions Applicables au Marché indiquent que les prix comprennent les droits de copie des éditeurs sous accords directs, tout en précisant que les droits de copie sont facturés au réel (CAM – Article 8, page 10).
Cette rédaction nous semble pouvoir donner lieu à plusieurs interprétations.
Pouvez-vous nous préciser si les montants forfaitaires doivent inclure les droits issus des accords directs (DDA) et si le tableau figurant dans l'annexe financière correspond uniquement aux droits CFC facturés au réel ?
Enfin, pouvez-vous confirmer que le titulaire bénéficiera d'un mandat complet lui permettant de gérer les déclarations à réaliser au CFC et impliquera un règlement direct du titulaire au CFC suivi d’une refacturation du titulaire à l’ANFR ?
Les montants forfaitaires correspondent à l'abonnement au service audiovisuel. (tableau « abonnement » du BPU) Les forfaits indiqués dans ce tableau ne comprennent pas les droits d’auteur.
Les droits des accords directs (DDA) et du CFC doivent être reportés dans le tableau « Droits d'usage par article mis à disposition » (dernier tableau du BPU).
L’ANFR souhaite que le titulaire bénéficie d’un mandat complet pour gérer les déclarations et les règlements.
Question n°4 – Modification éventuelle des documents de consultation
Compte tenu du calendrier de la consultation et de la période estivale, les questions pouvant être posées jusqu’au 24 juillet, pourriez-vous nous indiquer jusqu’à quelle date les documents de consultation sont susceptibles d’être modifiés ou complétés par l’ANFR ?
A priori il n’est pas prévu de modifier les documents de consultation.
Cordialement