Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Réalisation du suivi-animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) et d’une OPAH de renouvellement urbain multi-sites...

Emetteur : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (55)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 18/11/2020
Clôture : 04/01/2021

Détail du
marché

14

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
12 Rue Lapique BP 60559
55012 bar le duc cedex FR
Téléphone : 0329795631 ; Fax : 0372620019

Informations générales

Référence de la consultation : 2020/16
Mise en ligne : 18/11/2020 11:10:35
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 79 : Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Département : Meuse (55)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 04/01/2021 16:00

Objet de la consultation

La présente consultation est passée sur appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 à L2124-2 et R2124-1 à R2124-2 du Code de la Commande Publique. Le présent marché concerne la réalisation du suivi-animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) et d’une OPAH de renouvellement urbain multi-sites. Le descriptif de la mission est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Variantes imposées, à l’initiative du maître d’ouvrage (anciennes options/Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Sans objet. Variantes libres, à l’initiative des candidats : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.

Liste des lots
Lot 0 : Réalisation du suivi-animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) et d’une OPAH de renouvellement urbain multi-sites.
Réalisation du suivi-animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) et d’une OPAH de renouvellement urbain multi-sites.
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

BAR LE DUC CEDEX

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

20201118.1_RC.docx

18/11/2020 09:24:00

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Réalisation du suivi-animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) et d’une OPAH de renouvellement urbain multi-sites...
Emetteur : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (55)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3524638)
Parution : 20/11/2020
Clôture : 04/01/2021 16:00:00

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  55  (Meuse) Date de parution : 20/11/2020 Date de péremption :  04/01/2021 16:00:00
Annee :  2020 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  141135
Réalisation du suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une OPAH de renouvellement urbain multi-sites

Département(s) de publication : 55
Annonce No 20-141135
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse, 12, rue Lapique Cedex 60559, 55012, BAR LE DUC CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 29 79 56 31, Courriel : marchespublics@barleduc.fr , Fax : (+33) 3 72 62 00 19, Code NUTS : FRF32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com/detail-consultation/81291/1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com/detail-consultation/81291/1
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation du suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une OPAH de renouvellement urbain multi-sites
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est passée sur appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à L2124-2 et R2124-1 à R2124-2 du Code de la Commande Publique. Le présent marché concerne la réalisation du suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une OPAH de renouvellement urbain multi-sites. Le descriptif de la mission est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Sans objet. Variantes libres, à l'initiative des candidats : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation du suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une OPAH de renouvellement urbain multi-sites.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Valeur technique / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : cf. art 4.1 du RC. Eléments nécessaires au choix de l'offre : cf. art 4.2 du RC. Critères de jugement des candidatures : cf. art 5.1 du RC. Critères de jugement des offres : cf. art 5.2 du RC.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le marché sera conclu avec soit :- un prestataire unique,- des prestataires groupés solidaires ou conjoints.Conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.Conformément à l'article R2142-23 du Code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre les documents exigés et l'identité du mandataire doit être clairement identifiée (formulaire DC2).Le candidat propose la composition d'une équipe opérationnelle chargée du suivi et de l'animation de l'OPAH et de l'OPAH-RU en capacité d'accomplir l'ensemble des missions décrites et dotée au minimum des compétences ci-après :.Des références relatives à la réalisation de prestations similaires, à savoir le suivi et l'animation d'une OPAH de renouvellement urbain.La capacité de suivre et d'animer des opérations de traitement de l'insalubrité et de l'habitat indigne.Des compétences en matière d'accompagnement social.Des compétences et connaissances pluridisciplinaires, permettant une approche transversale de l'habitat et des politiques publiques d'un point de vue technique, financier et juridique. Une présentation du rôle de chacune des personnes membres de l'équipe doit être fournie.Une maîtrise des politiques foncières, des outils d'aménagement et de l'ensemble des leviers d'actions dont disposent la Communauté d'Agglomération et ses partenaires pour conduire chacune des deux OPAH.La capacité d'identifier les dispositifs et partenaires mobilisables tout au long des missions confiées.Des capacités de concertation et d'animation offrant une parfaite articulation entre acteurs.Des compétences en matière de communication à destination des différents publics : partenaires, habitants, professionnels. Un effort particulier de communication devra être mené afin d'atteindre les objectifs tant quantitatifs que qualitatifs des deux OPAH.Des moyens humains et des compétences permettant de réaliser les visites de logements et d'établir des diagnostics. En complément des visites classiques, ces moyens devront être mobilisés dès le démarrage de la mission afin d'approfondir l'étude pré-opérationnelle sur les immeubles ciblés comme prioritaires.Des compétences, méthodes et outils d'analyse de données, notamment statistiques.Une bonne connaissance et une compréhension des enjeux relatifs aux territoires ruraux tels que celui de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse.Cette proposition doit mentionner les noms, la qualité, la formation et l'expérience de chaque personne intervenant lors de cette mission. Un membre de l'équipe proposée doit être identifié comme référent. Il sera le principal interlocuteur de la Communauté d'Agglomération sur toute la durée des opérations.Le prestataire s'engage par ailleurs à posséder et à mobiliser les moyens suffisants pour assurer les missions confiées tant en présence, qu'en nombre de personnes et en compétences réunies.La candidature d'un groupement qui ne réunirait pas l'ensemble de ces compétences sera déclarée irrecevable conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 janvier 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 janvier 2021 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Commission d'appel d'offres

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles :- tranche ferme : Suivi-Animation de l'opah et de l'opah-ru sur 3 ans.- tranche optionnelle 1 : Prolongation de la mission de suivi-animation de l'opah pour 2 ans supplémentaires.- tranche optionnelle 2 : Prolongation de la mission de suivi-animation de l'opah-ru pour 2 ans supplémentaires.- tranche optionnelle 3 : Missions complémentaires pour la période initiale de 3 ans.- tranche optionnelle 4 : Missions complémentaires pour une période de 2 ans supplémentaires
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, place de la Carrière, 54000, NANCY, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 novembre 2020
 
Mots déscripteurs
Etude
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
20201118.1_RC.docx   18/11/2020 09:24:09 86,725 Ko
20201118.10_Annexe3_ProjetConventionOPAH-RUau20201002.docx   18/11/2020 09:25:49 1,433 Mo
20201118.11_Annexe4_ConventionORT.pdf   18/11/2020 09:26:02 4,422 Mo
20201118.2_AE.docx   18/11/2020 09:24:20 73,981 Ko
20201118.3_CCAP.docx   18/11/2020 09:24:32 82,663 Ko
20201118.4_CCTP.docx   18/11/2020 09:24:44 760,252 Ko
20201118.6_DPGF.xlsx   18/11/2020 09:24:56 15,798 Ko
20201118.7_Annexe1.1_RapportEtudePré-opérationnelle_Tome1.pdf   18/11/2020 09:25:09 13,709 Mo
20201118.8_Annexe1.2_RapportEtudePré-opérationnelle_Tome2.pdf   18/11/2020 09:25:22 2,923 Mo
20201118.9_Annexe2_ProjetConventionOPAHau20201002.docx   18/11/2020 09:25:36 201,066 Ko
20201118_DC1-2019.doc   18/11/2020 09:26:17 128,500 Ko
20201118_DC2-2019.doc   18/11/2020 09:26:29 173,500 Ko
20201118_DC4-2019.doc   18/11/2020 09:26:41 185,000 Ko
20201118_FasciculeCHORUS_PRO.pdf   18/11/2020 09:26:54 3,632 Mo
DCE complet : 14 pièce(s) dématérialisée(s)
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