Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

REALISATION DU SYSTEME D’AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX D’EAUX USEES

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 08/09/2016
Clôture : 11/10/2016

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO
6672 rte Borgo
20290 borgo FR
Téléphone : 0495584040 ; Fax : 0495584049

Informations générales

Référence de la consultation : K3056181
Mise en ligne : 08/09/2016 13:42:44
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 11/10/2016 11:00

Objet de la consultation

REALISATION DU SYSTEME D’AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX D’EAUX USEES

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
REALISATION DU SYSTEME D’AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX D’EAUX USEES
Informations complémentaires

Type de marché de travaux : Exécution – L'avis implique un marché public

Lieu d'exécution : Communes de Borgo, Biguglia, Lucciana

Renseignements relatifs au marché : il suit les dispositions de l’article 77 du Décret nº2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles.

Désignation et nature des prestations :

Tranche ferme : Travaux de création des systèmes de surveillance des trop pleins. Mise en place de seuils de
mesures et sondes de type US, piézo et mainstream. Travaux sur armoires électriques. Programmation.
Travaux de pose de débitmètres électromagnétiques, travaux sur hydraulique des PR, travaux de GC.

Tranche optionnelle : Fourniture et mise en place d’une supervision pour 70 PR, 2 Steu, 10 débitmètres, 2
pluviomètres, 10 trop-pleins

Variantes libres : non autorisées – Variantes exigées : sans objet

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret
nº2016-360 du 25 mars 2016.

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier selon les modalités décrites dans le
règlement de la consultation.

Durée du marché ou délai d’exécution :

Tranche Ferme : 3 mois + 2 mois Période de préparation non incluse dans le délai d’exécution

Tranche optionnelle : 2 mois + 2 mois Période de préparation non incluse dans le délai d’exécution

Date prévisionnelle de commencement des travaux : Décembre 2016

Langue utilisée dans l'offre ou la candidature : français - Unité monétaire utilisée : l'euro
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Le marché est financé par : Agence de l’eau, Conseil départemental de la Haute-Corse, Collectivité Territoriale
de Corse. Le reste du financement provient des fonds propres de la collectivité ou d’emprunts bancaires.
Le paiement se fera par virement au moyen d’un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30
jours.

Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles

Documents justificatifs à produire dans le cadre de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) Ces
documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils comprendront ou seront complétés par les éléments suivants prévus aux articles 44 et 48 du Décret nº2016-
360 du 25 mars 2016, intervenant pour la sélection des candidatures.
Situation juridique de l’entreprise :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de
soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du
Code du travail ;

Capacité économique et financière de l’entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les
travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date
de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
- Attestation(s) d’assurance(s) pour les risques professionnels ;
Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des
travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du contrat ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat.

A l’attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations de l’article 51 du
Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dessous avec leur pondération :
1. La valeur technique : 60%
2. Le prix des prestations : 40 %
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modes de retrait des documents de la consultation :

Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d’acheteur :
https://www.klekoon.com. Les soumissionnaires pourront s'identifier sur le site et indiquer une adresse courriel
permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments,
précisions ou rectifications. Les documents sont également disponibles sur support papier. Pour les modalités
de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil
d’acheteur.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus :
BET POZZO DI BORGO – Lot Arbuceta – Ceppe – 20620 BIGUGLIA
Tèl : 04.95.30.59.69 – Fax : 04.95.30.60.02 – Email : bastia@pozzodiborgo.fr
Modalités et Adresse de remise des plis : Transmission des candidatures et des offres sur support papier ou
par voie électronique. Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission : la transmission
électronique de leurs candidatures et de leurs offres via la plateforme de dématérialisation
https://www.klekoon.com ou la transmission sur support papier adressé à Madame la Présidente de la
Communauté de Communes MARANA GOLO – Route de l’Aéroport – 20290 LUCCIANA.
Les différentes modalités de transmission sont décrites dans le règlement de la consultation.
Horaires de la collectivité : Du Lundi au Vendredi de 07h30 à 16h00.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’instruction des recours :
Tribunal Administratif - chemin Montepiano – 20200 BASTIA - Tèl : 04.95.32.88.66 – Fax : 04.95.32.38.55

Lieu d'exécution

BORGO

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REALISATION DU SYSTEME D’AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX D’EAUX USEES
Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO (20)
Source : Avis KLEKOON (3056181)
Parution : 08/09/2016
Clôture : 11/10/2016

Pièces du
marché

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Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  08/09/2016 Date de péremption :  11/10/2016
Annee :  2016 Edition :  Septembre 2016 N° annonce  :  K3056181
REALISATION DU SYSTEME D’AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX D’EAUX USEES
 
Date de parution: 08/09/2016
Limite de réception des candidatures: 11/10/2016 à 11:00
Limite de réception des offres: 11/10/2016 à 11:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: REALISATION DU SYSTEME D’AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX D’EAUX USEES
 

Organisme émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO rte de l'aéroport 20290 borgo ; Téléphone : 0495584040 ;
Fax : 0495584049
 

Description du marché:
Type de marché de travaux : Exécution – L'avis implique un marché public

Lieu d'exécution : Communes de Borgo, Biguglia, Lucciana

Renseignements relatifs au marché : il suit les dispositions de l’article 77 du Décret nº2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles.

Désignation et nature des prestations :

Tranche ferme : Travaux de création des systèmes de surveillance des trop pleins. Mise en place de seuils de
mesures et sondes de type US, piézo et mainstream. Travaux sur armoires électriques. Programmation.
Travaux de pose de débitmètres électromagnétiques, travaux sur hydraulique des PR, travaux de GC.

Tranche optionnelle : Fourniture et mise en place d’une supervision pour 70 PR, 2 Steu, 10 débitmètres, 2
pluviomètres, 10 trop-pleins

Variantes libres : non autorisées – Variantes exigées : sans objet

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret
nº2016-360 du 25 mars 2016.

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier selon les modalités décrites dans le
règlement de la consultation.

Durée du marché ou délai d’exécution :

Tranche Ferme : 3 mois + 2 mois Période de préparation non incluse dans le délai d’exécution

Tranche optionnelle : 2 mois + 2 mois Période de préparation non incluse dans le délai d’exécution

Date prévisionnelle de commencement des travaux : Décembre 2016

Langue utilisée dans l'offre ou la candidature : français - Unité monétaire utilisée : l'euro
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Le marché est financé par : Agence de l’eau, Conseil départemental de la Haute-Corse, Collectivité Territoriale
de Corse. Le reste du financement provient des fonds propres de la collectivité ou d’emprunts bancaires.
Le paiement se fera par virement au moyen d’un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30
jours.

Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles

Documents justificatifs à produire dans le cadre de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) Ces
documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils comprendront ou seront complétés par les éléments suivants prévus aux articles 44 et 48 du Décret nº2016-
360 du 25 mars 2016, intervenant pour la sélection des candidatures.
Situation juridique de l’entreprise :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de
soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du
Code du travail ;

Capacité économique et financière de l’entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les
travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date
de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
- Attestation(s) d’assurance(s) pour les risques professionnels ;
Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des
travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du contrat ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat.

A l’attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations de l’article 51 du
Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dessous avec leur pondération :
1. La valeur technique : 60%
2. Le prix des prestations : 40 %
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modes de retrait des documents de la consultation :

Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d’acheteur :
https://www.klekoon.com. Les soumissionnaires pourront s'identifier sur le site et indiquer une adresse courriel
permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments,
précisions ou rectifications. Les documents sont également disponibles sur support papier. Pour les modalités
de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil
d’acheteur.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus :
BET POZZO DI BORGO – Lot Arbuceta – Ceppe – 20620 BIGUGLIA
Tèl : 04.95.30.59.69 – Fax : 04.95.30.60.02 – Email : bastia@pozzodiborgo.fr
Modalités et Adresse de remise des plis : Transmission des candidatures et des offres sur support papier ou
par voie électronique. Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission : la transmission
électronique de leurs candidatures et de leurs offres via la plateforme de dématérialisation
https://www.klekoon.com ou la transmission sur support papier adressé à Madame la Présidente de la
Communauté de Communes MARANA GOLO – Route de l’Aéroport – 20290 LUCCIANA.
Les différentes modalités de transmission sont décrites dans le règlement de la consultation.
Horaires de la collectivité : Du Lundi au Vendredi de 07h30 à 16h00.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’instruction des recours :
Tribunal Administratif - chemin Montepiano – 20200 BASTIA - Tèl : 04.95.32.88.66 – Fax : 04.95.32.38.55

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 90: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
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