Appel d'offres : Réalisation de travaux divers sur les réseaux d'assainissement sur le territoire de la Casinca

Acheteur public

Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
ROUTE DU STADE LIEU DIT PETRAOLO
20215 VESCOVATO FR
Téléphone : 0495306109

Informations générales

Référence de la consultation : K4152206
Mise en ligne : 24/02/2026 15:28:44
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 31/03/2026 12:00

Objet de la consultation

Réalisation de travaux divers sur les réseaux d'assainissement sur le territoire de la Casinca

Liste des lots

Lot : Réalisation de travaux divers sur les réseaux d'assainissement sur le territoire de la Casinca

Informations complémentaires

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHE DE TRAVAUX

Identification du pouvoir adjudicateur
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Route du stade
Lieu-dit Petraolo
20215 VESCOVATO
N° SIRET : 20007325200013
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : contact@cccc.corsica
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com
Code NUTS : FRM02
Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président Antoine POLI.

Objet du marché
Intitulé
Réalisation de travaux divers sur les réseaux d'assainissement sur le territoire de la Casinca
Objet :
Les travaux à réaliser, dans le cadre d'un accord-cadre, concernent des travaux divers de construction et réparation de réseaux d'assainissement sur le territoire de la Casinca.
Type et forme de contrat :
Accord-cadre avec maximum ; passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Lieu(x) d'exécution :
Une partie du territoire de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca, correspondant à la Casinca
(Communes de Penta di Casinca, Castellare di Casinca, Sorbo Ocagnano, Venzolasca, Vescovato, Loreto di Casinca et Porri)
20215 Vescovato
Information sur les lots / tranches :
Il n'est pas prévu de décomposition en lot ni de tranche.
Variantes : Sans.
PSE : Sans.
Durée et reconduction : 1 an reconductible 3 fois (la durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans).
Montant maximum de l’accord cadre, toutes périodes confondues : 2 000 000 € HT.
Groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Critères d'attribution : Article 8.2 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Article 4.2 du règlement de la consultation.
Avance : Oui.
Clauses environnementales : Avec.
Clauses Sociales : Sans.
Négociation : Possibilité d’attribuer sans négociation.
Pièces de candidature à fournir : Article 6.1 du règlement de la consultation.
Pièces de l’offre à fournir : Article 6.1 du règlement de la consultation.

Renseignement d’ordre administratif
Date limite de réception des offres
Mardi 31 mars 2026 à 12H00.
Délai de validité des offres
180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
2025-0060

Conditions d’obtention du dossier de consultation
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com
Conditions d’envoi ou de remise des plis et demandes de renseignements complémentaires
La transmission des documents par voie électronique doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.klekoon.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande via la même adresse URL.

Procédures de recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026.

Lieu d'exécution

VESCOVATO

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
RC.pdf	24/02/2026 15:28:00	333 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 7 pièce(s) dématérialisée(s)		1,894 Mo
DOSSIER : /DCE/
2025_0060_DQE_BPU.xls	24/02/2026 15:26:52	420,000 Ko
AE.pdf	24/02/2026 15:26:52	240,789 Ko
ANNEXE CHARTE DU CHANTIER PROPRE.pdf	24/02/2026 15:26:53	182,105 Ko
CADRE DE MEMOIRE TECHNIQUE.doc	24/02/2026 15:26:53	372,500 Ko
CCAP.pdf	24/02/2026 15:26:54	313,854 Ko
CCTP.pdf	24/02/2026 15:26:55	385,526 Ko
DC4.doc	24/02/2026 15:26:55	24,425 Ko

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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